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justice penale
Le Procès Pénal Amiante: encore remis en question
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Alstom Belfort : la justice ordonne un non-lieu pour les salariés victimes de l’amiante Jeudi 9 décembre 2021 à 20:00 ; par Nicolas Wilhem, France Bleu Un non-lieu a été ordonné dans l’affaire de la contamination à l’amiante de salariés d’Alstom à Belfort....
Lire la suiteQuand Espoir rime avec Pénal !
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Les Victimes de l'amiante et leurs famille attendent un procès devant le pénal depuis des années ! Le 23 janvier 2021 L’ESPOIR RENAIT : et si JUSTICE ETAIT RENDUE ? Les victimes de l’amiante et leurs familles étaient désespérées. Les responsables de la...
Lire la suiteUN SCANDALE CONFIRME
UN SCANDALE CONFIRME Non-lieu définitif pour le dernier patron de l'usine AMISOL Information AFP La Cour de cassation a validé mardi 11 septembre le troisième non-lieu au bénéfice de Claude CHOPIN, dernier patron de la manufacture Amisol de Clermont-Ferrand...
Lire la suiteLes Brèves de la CAVAM 2018 n° 29
Dans ces Brèves. . . - Puni ! - Réponse du cabinet du ministre - Et cela continue. . . Puni ! Haute-Saône: un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui Cet ancien chef d'entreprise a fait démonter 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante...
Lire la suiteLes Brèves n° 16
Dans ces Brèves. . . - CENTAURE, sillonne les quartiers - ENCORE un exemple En avril, l'association Cen taure (Défense des vic times de l'amiante des an ciens des chantiers de La Cio tat) aura 30 ans . Trois longues décennies de combat contre les employeurs...
Lire la suiteLes Brèves 2018 n° 11
Dans ces Brèves . . . - Assemblée Générale du CERADER 47 Fumelois - Non Monsieur le Président ! - Confirmation au CAPER Nord Isère - Le CERADER 24 devant le TASS de Périgueux Assemblée Générale du CERADER 47 Fumelois Le vendredi 9 février 2018 s’est tenu...
Lire la suitePAS D'ACCORD - D'ACCORD. . .
PA D'ACCORD - D'ACCORD. . . PAS D’ACCORD : Avec tous les artifices trouvés depuis plus de 20 ans pour retarder l’ouverture d’un procès pénal de l’amiante en France. Il est évident que pour certains qui veulent éviter de rendre des comptes aux milliers...
Lire la suiteLes Brèves n° 141
Dans ces Brèves. . . - Résultat de la conférence de presse organisée par l'ASAVA - A ARJUZANX:c'est INNACCEPTABLE - Le Conseil d'Etat Tranche, un premier point gagné pour tous ?. Résultat de la conférence de presse organisée par l'ASAVA Conférence de...
Lire la suiteEncore une giffle pour les victimes
Le vendredi 15 septembre la cour d’appel de PARIS a une nouvelle fois annulé les mise en examen, concernant les procédures pénales de JUSSIEU et des chantiers navals la NORMED/DUNKERQUE . Ce rendu vient s'ajouter aux récentes décisions qui laissaient...
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