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justice penale

Les Victimes de l'amiante et leurs famille attendent un procès devant le pénal depuis des années ! Le 23 janvier 2021 L’ESPOIR RENAIT : et si JUSTICE ETAIT RENDUE ? Les victimes de l’amiante et leurs familles étaient désespérées. Les responsables de la...

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Tag(s) : #Justice pénale

UN SCANDALE CONFIRME Non-lieu définitif pour le dernier patron de l'usine AMISOL Information AFP La Cour de cassation a validé mardi 11 septembre le troisième non-lieu au bénéfice de Claude CHOPIN, dernier patron de la manufacture Amisol de Clermont-Ferrand...

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Tag(s) : #Justice pénale

Le vendredi 15 septembre la cour d’appel de PARIS a une nouvelle fois annulé les mise en examen, concernant les procédures pénales de JUSSIEU et des chantiers navals la NORMED/DUNKERQUE . Ce rendu vient s'ajouter aux récentes décisions qui laissaient...

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Tag(s) : #Justice pénale
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