justice penale

Amiante à Molières-sur-Cèze, dans le Gard : l'ancien maire de la commune à la barre du tribunal Le tribunal correctionnel d'Alès a rendu sa décision, ce vendredi 21 avril 2023. Entre 2015 et 2017, des employés municipaux étaient entrés en contact avec...

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Tag(s) : #Justice pénale

"Pollueurs - Payeurs" Une analyse intéressante reprise dans l'article du quotidien Sud -Ouest du 05 décembre 2022 Notre remarque adressée par mail au journaliste par messagerie Bonsoir Monsieur, J'ai consulté avec beaucoup d'intérêt votre article de ce...

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Tag(s) : #Justice pénale

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Tag(s) : #CAVAM, #Justice pénale

Un non-lieu peut en cacher un autre. . . Le mépris à l’encontre des victimes continue. Toutes les associations de défense des victimes de l’amiante attendent un procès pénal depuis 1996 année des premiers dépôts de plaintes devant le pénal. Pour les familles...

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Tag(s) : #Justice pénale

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Tag(s) : #Cavam, #Justice pénale

Alstom Belfort : la justice ordonne un non-lieu pour les salariés victimes de l’amiante Jeudi 9 décembre 2021 à 20:00 ; par Nicolas Wilhem, France Bleu Un non-lieu a été ordonné dans l’affaire de la contamination à l’amiante de salariés d’Alstom à Belfort....

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Tag(s) : #Justice pénale

Les Victimes de l'amiante et leurs famille attendent un procès devant le pénal depuis des années ! Le 23 janvier 2021 L’ESPOIR RENAIT : et si JUSTICE ETAIT RENDUE ? Les victimes de l’amiante et leurs familles étaient désespérées. Les responsables de la...

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Tag(s) : #Justice pénale

UN SCANDALE CONFIRME Non-lieu définitif pour le dernier patron de l'usine AMISOL Information AFP La Cour de cassation a validé mardi 11 septembre le troisième non-lieu au bénéfice de Claude CHOPIN, dernier patron de la manufacture Amisol de Clermont-Ferrand...

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Tag(s) : #Justice pénale

Dans ces Brèves. . . - Puni ! - Réponse du cabinet du ministre - Et cela continue. . . Puni ! Haute-Saône: un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui Cet ancien chef d'entreprise a fait démonter 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante...

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Tag(s) : #Vie associative, #Justice pénale, #Création Pôle Public Eradication

Dans ces Brèves. . . - CENTAURE, sillonne les quartiers - ENCORE un exemple En avril, l'association Cen taure (Défense des vic times de l'amiante des an ciens des chantiers de La Cio tat) aura 30 ans . Trois longues décennies de combat contre les employeurs...

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Tag(s) : #La vie des associations, #Justice pénale