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actions et justice

La reconnaissance du préjudice d'anxiété accessible à tous les salariés exposés a été "gagnée" à la suite d'une longue bataille à rebondissements. Les décisions de la cour de cassation de 2019, ont été confirmées par cette même cour suprême, à ceux qui...

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Tag(s) : #actions et justice

Les Mineurs voient le bout Amorcé le 30 avril 2013, cette longue bataille judiciaire voit son épilogue le 19 avril 2021. Les 727 anciens mineurs, obtiennent sans appel et sans retour la reconnaissance définitive de leur préjudice d'anxiété Une longue...

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Tag(s) : #ANXIETE, #actions et justice

UNE ASSOCIATION CONDAMNEE Alerte aux toxiques lourdement condamnée Allo Amiante et autres cancérigènes, était présente à Libourne le 17 décembre 2020, pour soutenir l'association Alerte aux toxiques et sa présidente. voir https://arnaudeau-georges.over-blog.com/2020/11/alerte-aux-toxiques.html...

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Tag(s) : #actions et justice

Possibilité sur l'ordinateur d'obtenir une une lecture vocale de l'article: Sur le titre faire: clic droit et validez sur le menu: "Lecture à voix Haute Fin d'une Injustice par étape " Le 5 avril 2019, la cour de cassation a mis fin à une injustice entre...

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Tag(s) : #actions et justice
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