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La reconnaissance du préjudice d'anxiété accessible à tous les salariés exposés a été "gagnée" à la suite d'une longue bataille à rebondissements. Les décisions de la cour de cassation de 2019, ont été confirmées par cette même cour suprême, à ceux qui...
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Les Mineurs voient le bout Amorcé le 30 avril 2013, cette longue bataille judiciaire voit son épilogue le 19 avril 2021. Les 727 anciens mineurs, obtiennent sans appel et sans retour la reconnaissance définitive de leur préjudice d'anxiété Une longue...
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UNE ASSOCIATION CONDAMNEE Alerte aux toxiques lourdement condamnée Allo Amiante et autres cancérigènes, était présente à Libourne le 17 décembre 2020, pour soutenir l'association Alerte aux toxiques et sa présidente. voir https://arnaudeau-georges.over-blog.com/2020/11/alerte-aux-toxiques.html...
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Dans notre article du 25 novembre 2020 "Un frein à l'accès aux soins", nous avons relaté des dépassements d'honoraires inadmissibles L'association "La santé un Droit pour Tous" a soutenu la patiente concernée. Allo Amiante adhérente à cette structure...
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Les CHEMINOTS face à l'ANXIETE La Cour de cassation a confirmé, l'accès à la reconnaissance du préjudice d'anxiété, aux salariés exposés à l'amiante dans un site non classé amiante. Les cheminots sont parmi les bénéficiaires de cette juste évolution....
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Possibilité sur l'ordinateur d'obtenir une une lecture vocale de l'article: Sur le titre faire: clic droit et validez sur le menu: "Lecture à voix Haute Fin d'une Injustice par étape " Le 5 avril 2019, la cour de cassation a mis fin à une injustice entre...
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Incohérence ou ambiguïté ? Publié le 5 novembre 2020 par En Finir le blog de la cavam n 2 Incohérence ou ambiguïté ou les deux ? Sans en négliger les difficultés, il est évident que le 2ème confinement (2ème faisant craindre que d’autres peuvent suivre),...
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Une Victoire pour l'ASAVA P our les exposés et les victimes de l'amiante L'ASAVA et le cabinet TTLA , viennent d'obtenir une victoire d'importance devant le conseil d'État. Après une bataille juridique acharnée qui vient de se finir devant la plus haute...
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Dans ces Brèves L'ANXIETE FAIT L'ACTUALITE. . . - CERADER 47 Fumélois réunion publique. .. - Nouvelle audience le 20 juin devant la Cour de cassation CERADER 47 Fumélois réunion publique. . . Préjudice d’anxiété Exposés à l’amiante et à d’autres cancérogènes....
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UNE VICTOIRE DE CETTE ENVERGURE DEVAIT ËTRE IMMORTALISEE Le 5 avril 2019 sur le coup de 15 H 00, les exposés, les victimes, les associations les organisations syndicales ont accueilli le verdict de la Cour de cassation avec soulagement. Un résultat qui...
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