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05 Mar

Dénigrment : NON !

Publié par En Finir le blog de la cavam n 2  - Catégories :  #justice, #La vie des associations

Dans notre article du 23 novembre 2020, nous avons fait état de l'audience de l'association "Alerte aux toxiques" convoquée devant la justice pour diffamation clic droit: lecture à voix haute

https://arnaudeau-georges.over-blog.com/2020/11/alerte-aux-toxiques.html

Le délibéré est tombé le 25 février 2021

Dans notre article du 26 février 2021 nous avons titré une "Association condamnée" avec la conclusion d'Allo Amiante Autres cancérigènes: 

Le délibéré du 25 févrierqui suit cette audience est totalement révoltant: frapper si fort laisse à penser qu'il n'y a qu'un seul objectif: faire un exemple pour décourager toute voix d'opposition,

et étouffer toutes velléités. Il est évident que l'association Alerte aux toxiques et sa présidente, vont faire appel. Nous les soutiendrons encore

La réplique s'installe, un groupe de défense se met en place:

Le 02/03/2021, à 18:18, Alerte Pesticides Haute Gironde a écrit : Chères associations et organisations amies. Vous avez pris connaissance comme nous du verdict du procès de Libourne ce 25 février qui a condamné l’association AAT ainsi que sa porte-parole, Valérie Murat, à payer 125 000 € de dédommagement aux différents plaignants regroupés sous la houlette du CIVB. Elle est même obligée de payer cette somme pour avoir le droit de faire appel. 

Il s’agit d’une procédure totalement attentatoire à la liberté associative puisqu’elle utilise la notion de « dénigrement » qui habituellement oppose deux entreprises privées ou deux marques (voir précisions ci-dessous). Ce n’est sans doute pas un hasard si l’avocate parisienne qui a suggéré cette procédure au CIVB est celle qui a défendu Monsanto contre Paul François.

Si AAT ne parvenait pas à faire appel de cette décision, ce serait dramatique et représenterait pour toutes nos associations un recul démocratique énorme. La moindre critique argumentée et fondée de produits agricoles de Bordeaux ou d’ailleurs portant atteinte à leur réputation. 

Nous devons bien sûr apporter tout notre soutien à AAT. Nous devons aussi nous battre de manière offensive et collective pour notre droit fondamental à une expression critique qui est ici menacé. 

Précisions juridiques : «  Le dénigrement consiste à jeter un discrédit sur un concurrent en répandant à son propos, au sujet de ses produits et de ses services, des informations malveillantes. Il tend à porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos ou d’arguments répréhensibles, ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur »… «  Il est constant que des allégations peuvent être constitutives de dénigrement quand bien même l'information divulguée serait exacte ou de notoriété publique, l’exception de vérité n’étant pas applicable en matière de dénigrement

Allo Amiante et autres cancérigènes ne se contente pas de soutenir. Lors de son bureau du 4 mars dernier, les présents ont validé à l'unanimité sa participation concrète, et physique  au sein du groupe de défense.

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Cavam : Coordination des associations de défense des victimes de l'amiante et des des maladies dues au travail