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La justice, une nouvelle fois mise à l'index

Faisant le constat d’une remise en cause sans précédent de l’institution judiciaire la première présidente et le procureur général de la Cour de cassation ont sollicité le 25 mai 2021, un entretien avec le Président de la République.

Le 5 juin 2021, le Président annonçait la convocation d’Etats généraux de la justice et chargeait le garde sceaux de leur pilotage.

Un comité des Etats généraux de la justice a été mis en place en octobre 2021, et a communiqué son rapport « Rendre justice aux citoyens » en avril 2022

Le rapport fait 250 pages, extrait de l’introduction :

Au cours de ses travaux, le comité a pu mesurer l’ampleur des difficultés que traverse l’institution judiciaire dans toutes les sphères de son intervention. . .

Depuis plus de 40 ans, les rapports de qualité se succèdent avec des réformes ambitieuses. Force est de constater au regard du malaise que travers la justice, que ces réformes, pour ambitieuses qu’elles aient été, ont failli essentiellement dans leur quête de réhabilitation du fonctionnement de la justice. . .

C’est que les difficultés sont profondes et que ces réformes, bien que pertinentes, n’ont le plus souvent pas été abordées da façons suffisamment systémiques, en même temps qu’elles n’ont pas pris en compte de façon articulées les conditions et les moyens nécessaires à la réussite. . .

Abordées comme autant de « rustines » visant à colmater des brèches multiples : les multiples mesures de simplification de procédures (plus d’une centaine en matière civile et pénale au cours des quinze dernières années) . . .

Davantage que dans l’accumulation de mesures techniques de nature à répondre à des difficultés identifiées, le comité estime que la solution réside dans une refonte complète de la conduite des politiques judiciaires. . .

Le rapport tente de retracer fidèlement les débats que le comité a traversé et de présenter les arguments des uns et des autres, de manière à nourrir les réflexions et à permettre un arbitrage nécessairement politique !

Remarque: les questions qui se posent aujourd’hui :

  • Comment vont recevoir le contenu de cette étude, ceux qui l’ont sollicité : La première présidente et le procureur général de la Cour de cassation ?
  • Comment vont être utilisées ces 250 pages par le garde des sceaux, et quel va en être l’impact politique fermement sollicité dans l’introduction du rapport ?
  • Est-ce qu’il va s’agir d’un rapport supplémentaire rangé au côté des autres ?

Ce que nous avons constaté pour la réparation civile qui nous concerne en premier chef pour la défense des victimes : la réforme de la justice du XXIIème siècle et sa programmation en remettant en cause la proximité, ou encore sa restructuration autour des Tj Tribunaux judiciaires, n’ont pas amélioré le sort des justiciable bien au contraire. .

Est-il nécessaire de rappeler que le ministère de la justice fait partie des ministères régaliens. . .

 

 

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