Le CERADER 47 de Fumel à Organisé une formation

16 Juillet 2025

Le Cerader 47 de Fumel à Organisé une formation

Le mardi 9 juillet 2025,

le CERADER 47 fumélois faisant partie du CAVAM, a organisé au sein de ses locaux une formation portant sur les maladies professionnelles dans la fonction publique ( hospitalière et territoriale).

21 participants étaient présents à cette formation dont les associations AAAC-Allo amiante et CERADER 24 qui ont répondu à notre invitation.

A notre demande, un avocat du cabinet TTLA ( Maître J. G) est venu nous faire cette formation ; en voici quelques points :

- faire une déclaration de la maladie professionnelle ( documents et comment la remplir)

- le cas des successions de régime (privé/public, organisme compétent pour traiter la déclaration)

- la difficulté tenant en l'absence de délais contraignants

- la réception de la déclaration par l'employeur et les suites qu'il peut y donner ( expertise, saisine )

- rôle de la CNRACL/caisse des dépôts

- décision de reconnaissance ou de rejet de l'imputabilité au service de la pathologie

- procédure devant le tribunal administratif

- obtention d'une décision favorable de reconnaissance de l'imputabilité

- suites de la décision (octroi d'une rente/éventuelle action en responsabilité)

Cette formation nous permettra d'accompagner les personnes dans la constitution de leurs dossiers.

Nous remercions le cabinet TTLA pour cette journée qui s'est déroulée dans le sérieux et dans la convivialité.

Le CERADER 47 fumélois

https://amiantemaladieprofessionnelle.com

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