12 Apr

Evolution de la Santé au Travail

Publié par Vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #Prévention

EVOLUTION DE LA LOI SANTE TRAVAIL

Les principales mesures de la loi n° 2021 – 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entrent en vigueur le 31 mars 2022

Principaux changements : Première partie

Création du passeport de prévention article L.4141-5

Ce document va réunir les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Il sera alimenté par : l’employeur, les organismes de formation et par le salarié lui-même (s’il a suivi une formation de sa propre initiative)

Document unique d’évaluation des risques professionnels :

Ce document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité et assure la traçabilité collective de ces expositions.

Le DUER fait partie de la parie légale du code du travail. C’est à l’employeur qu’incombe de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et de faire les mises à jour :

Entreprise de moins de 50 salariés : mise en place d’une liste d’actions de prévention des et de protection. L’employeur est venu de présenter la liste des actions de prévention et de protection à la délégation du personnel de CSE
Entreprise de 50 salariés et plus : obligation de mise en place d’un programme annuel de prévention des risques professionnels

Le DUER doit être conservé par l’employeur pendant une durée d’au moins 40 ans :

Le CSE doit être consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour

Remarques :

Pour faire reconnaître la maladie professionnelle la connaissance et la durée de l'exposition sont des facteurs indispensables. Souvent traçabilité et l'utilisation de l'amiante (ou/et autres agents CMR), sont des facteurs difficiles à obtenir. Dans la théorie les applications précitées relatives au DUER, pourraient être des éléments positifs à la condition que la pratique suive la théorie

La réorganisation et le rôle que pourront tenir les CSE, sont aussi des éléments fondamentaux