Les Brèves de la CAVAM n° 39
Dans ces Brèves n° 39 nous allons aborder:
Prévention: Nouveautés techniques des avancées ?
La vie des associations
- Rencontre en PACA
- Téfimétaux de Dives sur Mer "un feuilleton révoltant" dans le Calvados
- Soeur Anne. . .
DES AVANCEES TECHNIQUES ?
Evaluer a priori le risque amiante, c’est ce que propose l’outil Scol@miante. Disponible en ligne, il permet aux entreprises concernées par ce risque d’évaluer le niveau d’empoussièrement émis par leur processus, selon la catégorie d’activité dans laquelle s’effectuent les opérations (dites sous-section 3 pour les travaux de retrait et d’encapsulage et sous-section 4 pour les interventions sur les matériaux amiantés), par nature du matériau et par technique utilisée.
Scol@miante s’adresse aux entreprises, mais également à tout corps de contrôle désireux de réaliser une visite sur un chantier, ainsi qu’aux services de santé au travail et aux CHSCT, sencés donner un avis sur les plans de retrait et les modes opératoires des entreprises. Des préconisations de prévention sont disponibles sur le site de l'INRS. Elles abordent les moyens de protection collective, les équipements de protection individuelle, les outils et gestes professionnels appropriés et les moyens de décontamination à prévoir. L’outil a été conçu de façon que la mise en œuvre des mesures de prévention permette le respect de la nouvelle VLEP, fixée à 10 f/l en moyenne sur 8 heures, depuis le 2 juillet 2015.
Notre remarque: nous soutenons tout ce qui va dans le sens de la protection des salariés appelés à intervenir, et des populations. Ce nouvel outil tel que c'est rappelé ne peut être uniquement considéré comme un aide. La diminution de la VLEP à 10 f / l ne trouvera son efficacité qu'averc la reviste des niveaux d'empoussièrent, et l'utilisation des équipements de protection individuels ou collectifs adaptés à la nouvelle réglementation
Ce procédé d'"inertage" à froid consiste à "encapsuler" l'amiante, déchet hautement cancérigène, dans des "briques" de céramique basse température afin de le rendre inoffensif.
"En termes de durée et de résistance biologique et physicochimique, ce traitement est proche de la vitrification de l'amiante par la torche à plasma, mais avec un coût très inférieur et une mise en œuvre simple, efficace et sécurisée, apte à absorber les volumes importants d’un marché mondial toujours en production", affirme Innoveox.
Selon la société, cette technique est "une réelle alternative aux deux solutions actuelles que sont l'enfouissement et la vitrification" et présente en outre l'avantage de n'entraîner aucune émission dans l'atmosphère, "avec un excellent bilan carbone". Pour le seul marché français, l'inertage de l'amiante (enrobage d'un déchet pour éviter sa dissémination) est estimé à un milliard d'euros pour les dix prochaines années
La société assure que cette technique permettra de neutraliser l'amiante pour une durée de 300, 1000 ou 2000 ans. C'est Syneox qui mettra en oeuvre ce procédé
LA VIE DES ASSOCIATIONS
Rencontre en PACA
UNE REUNION FRUTUEUSE QUI OUVRE DES PERSPECTIVES NOUVELLES EN PACA
10 associations de victimes de l’amiante (28 présents) avaient rendez-vous ce lundi 5 octobre au cabinet TEISSONNIERE, antenne de MARSEILLE, pour faire le point sur les contentieux judiciaires de la région PACA et prendre les mesures nécessaires pour essayer de faire changer les choses.
Dans cette région, aussi bien dans les procédures FIVA qu’en faute inexcusable on assiste à un net recul des droits de victimes de l’amiante.
Le préjudice d’agrément n’est plus accordé que lorsque la preuve est rapportée par des documents officiels de l’abandon d’activité de loisirs. Les sommes accordées sont dérisoires.
Le TASS de Marseille en faute inexcusable n’indemnise plus le préjudice moral ni le préjudice physique estimant qu’ils sont déjà réparé par la rentre.
On est passé à Marseille en 10 an de 54 000 euros pour 5% d’IPP à 500 euros..
Systématiquement le TASS de Toulon accorde des indemnisations très inférieures au barème FIVA allant jusqu’uà affirmer à l’audience publique : si vous n’êtes pas contentes, allez au FIVA
Le Président du TASS Marseille va plus loin : Vous n’êtes pas malade….a –t-il osé dire en audience.
Plus encore la Cour d’Appel de Aix est de plus en plus restrictive quand aux reconnaissances de faute inexcusable. C’est ainsi qu’elle a jugé qu’Arkema n’avait pas commis de Faute car les dirigeants de cette société ne pouvaient avoir conscience du danger….
Cette situation en tous points inacceptables, n’est pas complètement nouvelle. Elle a déjà motivée deux actions régionales importantes, en 2010 et le 21 octobre 2014. Cela n’a manifestement pas suffit pour faire changer la donne.
Les associations ont donc décidé :
D’appeler les victimes de l’amiante de PACA à une grande journée de mobilisation et de luttes le 17 novembre, à l’occasion d’une audience à la cour d’appel d’AIX. Journée qui sera marquée par un rassemblement régional devant cette juridiction à partir de 9h, suivie à 14h d’un point presse à AIX, en présence des dirigeants des associations, au cours duquelsera évoqué le dépôt de requête en suspicion légitime à l’encontre du président du TASS de MARSEILLE. Il s’agit la d’une démarche tout à fait exceptionnelle motivée par le partie prie évident de ce magistrat, contre les victimes de l’amiante.
Concernant le TASS de TOULON, les trois associations varoises (ASAVA, MUT/MED, ARDEVA Sud/est ont décidé d’appeler à un rassemblement devant le TASS le 11 décembre à la faveur la aussi d’une audience. Point presse devant le tribunal pour dénoncer les jugements inacceptable prononcés par le président : Mr CABARET
Pour préparer correctement l’action régionale du 17 novembre mais aussi commencer à réfléchir à la possibilité de réaliser en 2016 un colloque régional sur le thème : « EN QUOI LE COMBAT DES VICTIMES DE L’AMIANTE A MODIFIE LE DROIT DU TRAVAIL », les associations se sont données rendez-vous le 2 novembre, au siège de l’association CENTAURE à La CIOTAT.
Une réunion en tous points fructueux qui ouvre une vraie perspective d’un « travailler ensemble », dans le respect de l’identité de chacun, dans un seul but :
Préserver les acquis des victimes de l’amiante et parvenir à en conquérir de nouveaux
Tréfimétaux de Dives sur Mer: "un feuilleton révoltant" dans le Calvados
Extrait du communiqué de presse
Le Collectif Victimes Amiante Trefmétaux: Usine Nationalisée du Groupe Péchiney, s'est rassemblé devant la Cour d'Appel de Caen, pour un jugement contre le FIVA et pour alerter les citoyens des pratiques illégales des Ministères:
- le FIVA a oublié de déposer 5 dossiers en Faute inexcusable, malgré son devoir de subrogation pour 2 veuves et 3 victimes. . .
- Sur l'affaire de Tréfimétaux signatures non respectées des Ministres: Monsieur Sapin (Ministre du travail à l'époque). le 16 juin 2012 a accepté l'arrêté après échange avec Mr Cazeneuve. Tous les élus de Normandie ayant appuyé la démarche
Nous constatons que des entreprises ont été classées avec beaucoup moins de victimes.
- la réponse du Premier Ministre à la lettre ouverte qui répond que l'on ne peut mettre en cause la chose jugée est inacceptable; Le Conseil d'Etat a casse l'arrêté pour atteinte non significative (20 personnes exposés et18 MP). Ces chiffres sont faux, nous l'avons prouvé.
La cause jugée peut donc être remise en cause, les chiffres réels sont terribles.
Nous soutenons le Collectif Victime AmianteTREFIMETAUX dans leur lutte, face à cette injustice intolérable.
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