22 Dec

Les Brèves n° 49

Publié par Allo-amiante

Dans ces Brèves n° 49 nous allons aborder:

1/ Informations à caractère général

- Décision du Conseil d'Etat: une demi-mesure ?

- Traitement du cancer des interrogations ?

2/ La Vie des Associatins et des Régions

- Assemblée Générale ADVASUD - CGT

- 16 novembre le Sud est , et les victimes en colère

- Le Sud Ouest optient un rdv

Décision du Conseil d'Etat, une demi mesure ?

Oui mais !!

Les décrets 2013-914 et 2013-915 du 11 octobre 2013 autorisaient l’employeur ou le chef d’établissement à affecter des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux interdits, par dérogation de l’inspecteur du travail octroyée pour une durée de trois ans.

Les associations de défense de victimes de l'amiante s'étaient insurgées contre ces décisions, plusieurs d'entre elles ont saisi leurs élus locaux pour leur faire part de cette aberration, inconcevable, et l'association nationale avait sollicité l'arbitrage du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'État a rejeté la requête dirigée contre le second décret. Il a estimé que les nouvelles conditions d'obtention de la dérogation ne méconnaissaient pas le droit à la protection de la santé des mineurs. En revanche, le Conseil dÉtat a partiellement annulé les dérogations permises par le premier décret. Il a jugé que, lorsqu'il fixe de telles dérogations, le pouvoir réglementaire doit vérifier qu'elles sont nécessaires pour les besoins de la formation professionnelle des mineurs et que la protection de la sécurité et de la santé de ces derniers est assurée, notamment par la surveillance d'une personne compétente sur les travaux. Ces critères sont ceux qui résultent du droit de lUnion européenne, dont le régime français assure la transposition.

Le Conseil d'État a donc annulé les dispositions du décret qui prévoient la possibilité d'accorder une dérogation pour permettre une exposition à un empoussièrement de niveau 2.

Il nous faut apprécier cette amélioration qui est le fruit de la mobilisation des associations, mais nous regrettons que le décret ne soit pas totalement annulé.

Selon nous, les jeunes doivent être écartés de tous travail les exposants aux cancérigènes.

Traitement du cancer des interrogations ?

La Ligue contre le cancer sonne l'alarme : les prix des nouvelles molécules anticancéreuses, fixés par les laboratoires pharmaceutiques, ne cessent d'augmenter. Conséquence : la part des dépenses de l'Assurance-maladie consacrée aux traitements anti-cancer est passée de 6,6% en 2007 à 10% en 2015

Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP extrait

"Cela fait dix ans que nous constatons une inflation des prix des médicaments", a déclaré lors d'une conférence de presse le Pr Jean-Paul Vernant, membre de La Ligue contre le cancer et chercheur au sein du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière. "En 2004, les médicaments contre le cancer représentaient 24 milliards de dollars ; en 2008, 40 milliards, en 2014 ; 80 milliards sur un total de 650 milliards du coût des médicaments."

Cette inflation est liée à la multiplication des traitements "ciblés".

"Avant, un médicament traitait les 70.000 cancers du poumon", a expliqué M. Vernant, "Aujourd'hui, [chaque médicament] s'adresse à des sous-groupes de malades", car les chercheurs sont parvenus à différencier de nombreux mécanismes distincts susceptibles d'engendrer la prolifération cellulaire. L'efficacité des ces médicaments innovants n'est absolument pas mise en cause.

En revanche, comme l’explique M. Vernant, "les laboratoires, dans une logique de retour sur investissement, veulent que leur médicament proposé à 5.000 malades soit aussi rentable que celui qui était initialement proposé aux 70.000", selon M. Vernant.

Il s'agit de la première partie de l'article, l'exemple choisi relatif au cancer du poumon, concerne particulièrement les victimes de l'amiante. La question posée face à cette inflation est une fois encore le financement, et la prise en charge par la sécurité sociale ou le régime de couverture sociale. En d'autres termes comment se priver des avancées qui soulagent les patients

La deuxième partie de l'article est réservé à la position et à la défense des industriel. Nous manqurons pas de le rapporter dans le prochain article.

LA VIE DES ASSOCIATIONS ET DES REGIONS

Nos amis de l’ADVASUD - CGT - nous informent de la tenue de leur assemblée générale le mercredi 20 janvier 2016 à l’hôtel de ville de LEFFRINCKOUCKE dans le Nord. (association de défense des victimes de l’amiante de la sidérurgie Usine des Dunes)

Rituel de la vie démocratique de l’association, nous avons noté à l’intention de tous, le point 5 de du jour … que nous vous livrons intégralement :

Accueil

- Rapport moral de l’année écoulée

- rapport financier (approbation)

- Présentation du bureau

- information sur la création de la CAVAM – région – Nord, Pas de Calais, Picardie

- intervention des personnalités - intervention des avocats.

Comme quoi la coordination des associations de victimes de l’amiante et maladies professionnelles est bien entrée dans la vie des associations locales et des régions sur lesquelles la CAVAM entend bien s’appuyer pour développer son activité au plus près du terrain.

Bons travaux à nos amis … que la région Grand Sud-Ouest va très bientôt rejoindre pour mettre sur pieds la CAVAM nationale.

Sud Est, les victimes en colère

Ils étaient venus de toute la région soutenir une douzaine de leurs camarades devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Une douzaine de victimes, comme eux, de l'amiante au travail, et qui espéraient obtenir en appel la réparation refusée en 1ère instance

image et interwiev de M.Montage Marina média:

Mais au vu de la tournure des audiences qui se sont déroulées hier après-midi aux Milles (où se trouve l'antenne sociale de le cour d'appel d'Aix) et sans préjuger de la décision de deuxième instance, les choses ne se présentaient pas sous les meilleurs auspices. Pour les associations de victimes, on assiste en effet à un véritable recul du droit des victimes.

Maître Sylvie Topaloff, qui défend justement de nombreux retraités depuis une vingtaine d'années, constate par exemple que dans un passé récent, d'anciens salariés avaient obtenu du tribunal 48 000 € de dédommagement alors que leurs collègues qui œuvraient dans le même établissement, dans des conditions similaires - voire au même poste de travail - n'ont eu droit quelques années plus tard à aucune réparation..

L'avocate déclarait même que "aujourd'hui, les victimes de l'amiante sont considérées comme des empêcheurs de tourner en rond". Les raisons peu avouables de cette dégradation du principe de l'égalité devant le juge sont peut-être à chercher du côté du nombre croissant de victimes recensées, un nombre qui peut faire craindre des indemnisations en cascade pour des montants astronomiques et inacceptables pour les entreprises censées les régler. Et, comme pour corroborer ce soupçon, les associations ont noté cette tendance de plus en plus répandue : les victimes de l'amiante sont désormais incitées à renoncer à un contentieux pour faute inexcusable de l'employeur aux résultats plus qu'incertains pour elles et au contraire, encouragées à se tourner vers le FIVA (le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), beaucoup plus prompt à indemniser mais pas forcément dans les mêmes proportions. D'un point de vue moral, cette solution se pare d'un certain cynisme puisqu'en cas de condamnation par le tribunal pour faute inexcusable de l'employeur, c'est à l'entreprise coupable de régler l'indemnisation alors que le FIVA, lui, est financé par les contribuables dont font partie les victimes, victimes qui se retrouvent ainsi à participer par leurs impôts à l'indemnisation de leurs propres préjudices.

http://www.maritima.info/actualites/justice/aix-en-provence/7255/amiante-les-victimes-humiliees-et-en-colere.html

Le Sud Ouest obtient une rendez-vous

A la suite de la visite d'une déchetterie sauvage dans l'Indre (voir les brèves n°33), nous avons sollicté les ministères:: des affaires sociales et de la santé - de l'écologie et du développement durable - du travali, et la commission du suivi amiante du sénat, pour faire part de la situation "amiante" sur notre territoire

Après plusieurs échanges téléphonique et de mails, la rencontre aura lieu le 18 janvier prochain avec les ministères de la santé et de l'environnement. Une première pour la Cavam région Aquitaine en pleins construction