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Les Brèves n° 67

Dans ces Brèves n° 67 nous allons aborder:

1/ Informations d'intérêt général

- Le point d'actualité: les TMS - le 49.3

- Les médecins du travail se disent déstabilisés

- Dernière minute "Après les chemises pas encore sèches, une attaque en règle"

 

2/ La vie des Associations et des Régions:

- SNCF: Le CHST invite Allo Amiante

- Retour sur Mimizan

- La CAVAM Nationale poursuit sa mise en route

 

 

Le point d'actualité: les TMS - le 49.3

Avec une augmentation de 60% en 10 ans (Source Cnamts) les troubles musculo-squelettiques représentent plus de 87% des maladies professionnelles reconnues. La Cavam qui a fixé parmi ses orientations les MP « autres » que celles contractées par l’inhalation du poison amiante, même si son action s’inscrit essentiellement en direction des maladies liées aux pathologies engendrées par les agents CMR (voir www.aoutrescmr-mp.com , ne peut ignorer ce secteur.

L‘Assurance maladie, en regard des 40.000 salariés indemnisés au titre d’un TMS en 2014 veut « jouer » son rôle de préventeur, et place les TMS come un véritable enjeu social économique (source dossier de presse mai 2016)

Les Brèves n° 67

Pourquoi selon la caisse nationale les nombre de reconnaissances de MP TMS augmente ? :il est possible de consulter: L’Assurance Maladie – Risques Professionnels : dossier de presse – mai 2016

1/ la transformation des activités économiques : robotisation des tâches humaines . . . des contraintes de productivité plus élevées. . . des périodes de pauses raccourcies (empêchant la détente musculaire)

2/ le développement des activités de service, comme l’aide de soins à la personne. . .

3/ la précarité de l’emploi qui expose davantage le salarié recruté en CDD ou en intérim.

4/ des évolutions réglementaires : tableaux : MP 57 – 69 – 79 - création des tableaux 97 et 98 une meilleure sensibilisation des salariés et médecins, à l’origine professionnelle de ces pathologies et une forte médiatisation auprès du grand public

Nos remarques sur le constat :

Les points 1 – 2 et 3 sont les facteurs cruciaux à l’origine des causes.

Les points 4 et 5 sont la résultante normale de la protection des salariés devant une situation d’exposition aux risques. L’essentiel étant le contenu et les moyens mis en œuvre. Pour le contenu les travaux du Comité d’actualisation des tableaux (voir les Brèves n° 56 "Pourquoi faire ? ) vont être essentiels bien au-delà du seul aspect des TMS ; concernant les moyens la tournure prise dans le cadre de la médecine du travail nous laisse interrogatifs.

L’action de la Cnamts

1 /Création (depuis 2014) d’un programme: tmspros.fr (élaboré par l’ensemble des acteurs de la branche AT / MP : Caisses régionales – Cnamts – INRS), pour aider en quatre étapes les entreprises à acquérir une autonomie en matière de prévention des TMS : diagnostic – identifier les risques – comment agir ? mener des actions concrètes. . .

2/  Deux aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés (pouvant atteindre 25.000€ chacune) :

TMS Pros Diagnostic: financement jusqu’à 70% pour identifier et maîtriser les risques TMS, et formation d’une personne ressource au sein de l’entreprise

TMS Pros Action : pour agir concrètement et durablement sur les risques de TMS

Nos remarques: l’aide financière aux entreprises a toujours montré ses limites, rarement une solution miracle et pérenne.

Pour nous la meilleure démarche consisterait à appréhender efficacement les points 1 – 2 et 3 précités ; ce que ne règlera (entre autres) en aucune façon la loi El Khomri.

En dehors de l’aspect anti démocratique donc irrespectueux  (qui se suffit à lui-même pour attiser le courroux) du 49.3, c’est le fond même de cette loi "contre le travail" qui continue plus que jamais à véhiculer notre opposition sans appel !.

Les Brèves n° 67

87% des MP reconnues à la charge des TMS, et 81% de cancers professionnels imputables à l’amiante (selon les mêmes sources de la Cnamts). Pour ces derniers le seul remède administratif trouvé à ce jour : tout faire pour ne pas les reconnaître – dédouaner certains employeurs de leur obligation de résultat en matière de sécurité – nier l’évidence des expositions – faire rembourser les veuves des victimes. Qu' en sera-t-il dans 20 ans (c’est le temps passé à attendre un procès pénal de l’amiante), de l’aide aux entreprises pour réguler les TMS et soi - disant protéger les salariés ? après que le la loi "contre le travail" promue par l'inconcevable 49.3 gouvernemental aura fait son œuvre !.

Les médecins du travail se disent déstabilisés:

extrait Le quotidien du médecin 11 avril 2016

Les Brèves n° 67

Poursuivis et sanctionnés pour des certificats de complaisance, des médecins du travail dénoncent leur perte d'autonomie:

Les médecins du travail peuvent-ils encore exercer sereinement ? une partie de la profession dénonce un climat de plus en plus menaçant, à la lumière de récentes affaires ou des praticiens poursuivis par des employeurs qui ont été sanctionnés pour avoir établi un lien entre santé dégradée et travail.

Un débat à la Bourse du travail a illustré le malaise croissant de la spécialité; Le Dr Alain CARRE, vice président de l'Association Santé et Médecine au travail est pessimiste "Nous ne pouvons plus exercer notre profession. Il y a déjà une pénurie de recrutement et l'Etat affaibli sans cesse notre fonctionnement, dernier exemple la loi EL-Khomri"

Dernière minute " Les chemises pas encore sèches, une attaque en règle"

Les Brèves n° 67

Deux syndicalistes mis en examen pour avoir protégé la santé des salariés : Extrait

Le 1er avril dernier, Jean-François Borde, président du comité amiante prévenir et réparer (Caper) en Bourgogne, reçoit une convocation singulière : celle d’un juge d’instruction lui indiquant qu’il serait auditionné le 25 mai en vue d’une éventuelle mise en examen pour « destruction de bien d’autrui ».

Les faits dont il est accusé remontent au 25 février 2011. Ce jour-là, il est à Vernouillet, devant le siège d’Eternit – une entreprise du BTP qui fut le principal fabriquant d’amiante – où se tient une manifestation de salariés. « Ils protestent contre la mise en place d’une décharge de 48 000 tonnes de produits amiantés sur le site de l’usine de Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, ndlr) », détaille Jean-François Borde. Des manifestants pénètrent dans les bureaux. Certains sont accusés d’avoir détérioré du matériel. « Je ne suis pas entré , proteste Jean-François Borde. Je suis accusé de faits que je n’ai pas commis ! »

Intimidation de militants ? « Je n’ai jamais vu un dossier aussi vide, dit Sylvie Topaloff, son avocate. Il n’y a pas d’indices concordants, il n’est pas rentré dans les bureaux, une attestation de la journaliste qui l’interviewe ce jour-là prouve qu’il est resté dehors tout le temps. » Sylvie Topaloff défend aussi cinq autres personnes, toutes militantes CGT, qui sont convoquées avec Jean-François Borde ce 25 mai. « Nous allons insisté sur le fait que ces personnes n’ont rien à faire dans le bureau d’un juge d’instruction. Ils n’ont pas commis de dégradation. Personne ne les a vus. Il n’y a rien eu. Le jour de la manifestation, c’était tellement calme que la police est venue mais n’a interpellé personne ! Elle n’a même pas pris les identités ! » Comme alors, les noms sont-ils tombés ? « C’est un règlement de compte, une vengeance contre ceux qui défendent les victimes de l’amiante » pense Jean-François Borde. « On est dans la politique d’intimidation dont les patrons d’Eternit sont les spécialistes », reprend Sylvie Topaloff. L’entreprise a en effet choisi de porter plainte avec constitution de partie civile, ce qui oblige le juge d’instruction à convoquer les personnes mises en cause . « Ils ne manquent pas d’air, ajoute Sylvie Topaloff. Ils sont mis en examen pour homicide involontaire, ils ont été condamnés des centaines de fois pour faute inexcusable, mais ça ne les gêne pas de porter plainte contre des militants pour des faits qu’ils n’ont pas commis ! »

La Vie des Associations et des Régions

SNCF: Le CHSCT invite Allo Amiante

L'association Allo-Amiante en partenariat avec la mutuelle des cheminots ENTRAIN (section Aquitaine Poitou Charentes), a été sollicitée pour participer aux journées prévention de la SNCF Le CHSCT du centre de Périgueux a obtenu de sa Direction, d'axer les journées prévention de l'entreprise des 25 et 26 mai 2016 sur le thème de l'amiante: voir www.allo-amiante.com  "rencontre d'information" 

 

Retour sur Mimizan « Nous allons nous tourner vers nos politiques » Vendredi 22avril, au forum de Mimizan, se tenait une réunion du Collectif des amiantés de Mimizan, présidée par Pierre Martinez. Elle a rassemblé118 personnes. Le président du collectif a répondu aux inquiétudes de l'assistance Tour d'horizon sur les dossiers en cours. Interview Sud Ouest

«Sud-Ouest» Quel était le but de la réunion du 22avril ? Pierre Martinez L'objectif était de clarifier la situation et ne pas laisser de place à la propagation de fausses rumeurs.

Où en êtes-vous aujourd'hui de votre combat juridique? Nous sortons abasourdis de la déci­ sion de la cour d'appel de Pau, qui a entériné le fait que la papeterie était reconnue coupable de faute inexcusable dans tous les dossiers. Il y a un problème de taille en seconde partie de document: les préjudices reconnus à neuf victimes en première instance ont été réduits de moitié

Quelle va donc être la suite juridique à donner à ces dossiers? Après discution avec nos avocats, il s'avère qu'il n'y a pas eu d'erreur dans la procédure, donc il est impossible de casser la décision de justice. De plus, cette décision n'étant pas suspensive, nous sommes dans l'obligation de nous acquitter de l'amende. De fait ,nous allons maintenant nous tourner vers nos poli­tiques pour essayer de nous faire en­ tendre. Dans un premier temps, nous allons contacter la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et dans un second temps Ségolène Royal, pour le danger environnemental que représente le stockage de l'amiante. Par la suite, si notre cause n'est pas entendue, nous essaierons de contacter d'autres médias pour faire connaître notre situation

Pierre Martinez
Pierre Martinez

Lors de la réunion, vous avez fait part de votre intention de rejoindre les salariés de l'entreprise Fumel Pourquoi ce choix ? Par solidarité .les salariés de Fumel nous ont toujours accompagnés dans nos mouvements, et il va de soi que nous nous ferons un point d'honneur d'être présents à leurs côtés dans leur combat. Ce mouvement se déroulera le 31mai à Agen

Pierre Martinez président du Collectif des amiantés de Mimizan fait partie du groupe de pilitage de la Cavam Aquitaine

La CAVAM Nationale poursuit sa mise en route

une partie du groupe de pilotage
une partie du groupe de pilotage

Pour avancer dans la préparation de l'assemblée générale constitutive fixée au 5 octobre 2016, au milieu de toutes les difficultés sociales que rencontrent aujourd'hui les victimes et les citoyens, le groupe de pilotage s'est réuni le 12 mai à Paris. Les choses se précisent. . .

Tag(s) : #la vie des associations
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