12 Oct

Contrôle des agents "CMR"

Publié par le blog de la Cavam - Catégories : #Les risques CMR

Plan de contrôle des produits chimiques : INQUIETANT !

Le plan de contrôle annuel des produits chimiques lancé par le DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes), a pour objectif de s’assurer du respect des obligations communautaires relatives aux produits chimiques et substances dangereuses mis sur le marché.

Le plan annuel de 2015 a concerné : - Plus de 4200 références de produits contrôlés : détergents liquides – recharges de cigarettes électroniques – peintures – colles – parfums d’ambiance – produits automobiles (liquides de refroidissement par ex) - Auprès de 1039 établissements

Le non- respect des dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux ainsi que l’absence d’avertissement de danger à faire figurer sur les publicités sont les principales anomalies constatées :

- Les manquements décelés dans 40% des établissements contrôlés, portent sur la loyauté des informations fournies sur des produits à risques (classification et étiquetage des mélanges dangereux – données de sécurité non conforme)

- Règles de publicité applicables aux substances et aux mélanges et des dispositions d’étiquetage spécifiques aux produits détergents.

- Allégations injustifiées ou de nature à induire le consommateur en erreur - Emballage des mélanges dangereux. Non-respect des restrictions prévues par la règlement REACH (règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques)

Des chiffres inquiétants et des constatations :

- Sur 268 prélèvements analysés par le service commun des laboratoires : 164 produits ont été déclarés « non conformes » (61% des produits prélevés) dont 20 « non-conformes dangereux (7% des produits prélevés)

- Constatation qu’un certain nombre de produits n’étaient pas étiquetés en français (fabrication à l’étranger dans les pays de proximité).

- Allégations valorisantes sur les produits principalement environnementales : étiquetages – publicités, tels que « écologiques ou éco détergents. Ces mentions sont interdites par le règlement CLP règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges) voir: www.aoutrescmr-mp.com « Généralités 4 »

- L’information sur les risques encourus, pour l’utilisation de certains produits, souvent absente sur les sites de vente à distance. Les grandes enseignes de la grande distribution, et les sites web ne respectent pas toujours les obligations en matière d’information sur les dangers.

Le contrôle continu sera maintenu par la DGCCRF: dans la recherche d'une action préventivetive, et d'une action de sensibilisation.