Les Brèves n° 113
La Vie des Associations et des Régions
- Assemblée Générale de l'ADEVA 59 à Aniche, et un résultat positif
- Assemblée Générale de l'ADDEVA 54
- La CAVAM Nationale continue les rencontres
- La CAVAM Aquitaine poursuit ses formations
- Le CERADER 24 interpelle les élus
Assemblée Générale de l'ADEVA 59
A eut lieu salle Claudine Normand à Aniche le 14 mars 2017
L’Association de Défense Des Victimes de l’Amiante (ADEVA 59) a tenu son assemblée générale salle Cl. Normand à Aniche en présence de 89 adhérents présents ou représentés
sur les 146 à jour de cotisation, de Mr Georges Lemoine Adjoint au Maire d’Aniche, des élus des communes voisines, de Mr Charles Lemoine Président du SIAVED (1), des représentants de la CAVAM (1), des associations de victimes des Hauts de France CAPER THIANT – ADVASUD et CAPRA et des syndicats CGT des verriers d’Aniche.
Le Président Alain Clinckemaillie présenta le rapport moral puis d’activité rappelant les multiples actions de l’association vers les victimes de maladies professionnelles, en particulier de l’amiante.
Quelques extraits du rapport moral:
« Prochainement, nous aborderons la 20ème année de l’existence de l’association ADEVA 59 crée en 1998 par des syndicalistes CGT. A cette époque, nous ne pouvions imaginer ce qui allait devenir le plus grand fléau médico-social de ce siècle.
Qui de nous, salariés, aurait pû penser que cette catastrophe sanitaire, ce génocide concernerait des centaines de milliers de travailleurs et de leurs familles décimées par le poison distillé durant des décennies par les patrons des entreprises au nom de la sacro-sainte rentabilité financière.
Mais pas seulement ; les « barons de l’amiante » ont empoisonné les édifices publics, écoles, lycées, salles de sport, habitations, autoroutes, hôpitaux, etc ….
Ce sont toutes les personnes civiles qui sont en danger de maladies ou de mort.
La réalité est cruelle hélas. Selon les chiffres officiels de l’IGAS, déjà 100 000 morts de l’amiante, 100 000 autres à venir !
Fin 2016, l’association comptait 174 cotisants mais beaucoup trop peu de bénévoles pour recevoir les gens, constituer les dossiers et « faire tourner » l’association !
A l’ADEVA 59 pour élaborer les dossiers, au cours de l’année 2016près de cent permanences ont été tenues.
Etre reconnu en maladie professionnelle reste un parcours du combattant ! Cependant avec l’aide et les conseils de l’association, cela est moins difficile !
Nous venons d’obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle 28 ans après le décès de la victime. Je rappelle également que, pour la 1ère fois dans la région Nord-Pas-de-Calais, une maladie professionnelle de l’amiante a été reconnue pour un mineur de charbon travaillant au fond à l’abattage.
Devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, avec l’aide de l’ADEVA 59 un taux d’IPP passe parfois de 40 à 60 %, un autre de 20 à 70 %, Etc … !
L’association aide les veuves désemparées, méconnaissant souvent leurs droits, à bénéficier d’une rente d’ayant-droit après le décès de leur mari victime d’une maladie professionnelle.
Sont ensuite constitués les dossiers d’indemnisation des préjudices soit par le Fiva, soit en faisant reconnaître la Faute Inexcusable des Employeurs, ainsi que les dossiers pour préjudices d’anxiété.
Par 2 reprises, nous avons gagné devant le Conseil des Prud’hommes de Douai la reconnaissance du préjudice d’anxiété contre la société AGC. Laquelle rejette tout en bloc. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Douai confirme le jugement du conseil des Prud’homme et accorde 5000 € d’indemnisation à chacun des 18 plaignants ainsi que la prise en compte des frais de procédures (Art. 700).
Mais l’employeur AGC, non satisfait d’être responsable de la mort de ses anciens salariés, fait appel du jugement du TASS !
En France, 20 ans après de dépôt des premières plaintes, les victimes attendent toujours un procès pénal. Après les 100 000 morts de l’amiante annoncés, peut-on prescrire les crimes par empoisonnement de milliers d’êtres humains ?
Le Trésorier André Continsuzat présenta ensuite les comptes qui furent approuvés à l’unanimité des présents.
L’Avocate de l’association Maître Hélène Aveline expliqua à l’assemblée les actions juridiques en cours et le bien fondé de notre mobilisation.
Après que les points de l’ordre du jour furent débattus, deux thèmes principaux furent abordés :
Le premier thème appelant à mettre en œuvre tout moyen permettant l’’éradication de l’amiante :
Actuellement, lorsqu’ils ne sont pas déposés illégalement dans les fossés ou ailleurs, tous les déchets d’amiante récupérés sont recueillis dans les déchetteries pour être ensuite enfouis par ci par là dans des décharges dites « agréées » par les autorités compétentes.
Les nappes souterraines sont polluées, aucun de ces responsables ne s’inquiètent de ce que consommeront et respireront plus tard nos petits enfants….. Bonjour les cancers !
Pourtant, il existe actuellement une solution pour rendre l’amiante non cancérigène, donc inoffensive. Cela passe par la construction d’une « torche à plasma ».
Pour ne pas continuer à en mourir, nous devons impérativement éradiquer l’amiante en exigeant l’implantation d’une torche à plasma dans notre région.
Nous avons invité Mr Charles Lemoine, Président du SIAVED, qui nous a fait l’honneur de sa présence à notre AG.
Au cours de son exposé, Mr Charles Lemoine confirma à l’assemblée son souhait de coopérer avec nos associations à la recherche de solutions pour les populations et son total soutien pour l’implantation dans notre région Hauts de France d’une torche à plasma ; Outil qui permettrait l’inertage de l’amiante récupérée.
Le deuxième s’agissant de la nécessaire mobilisation des adhérents et victimes :
Les COPrésidents de la CAVAM Georges Arnaudeau et Claude Tange prirent chacun la parole, rappelant l’urgence à la mobilisation de toutes les victimes de maladies professionnelles pour faire valoir leurs droits sans cesse remis en cause par gouvernants et employeurs telle que la scélérate loi travail dite « El Khomri ». Ils mirent l’accent sur les retards des tribunaux à juger les dossiers des victimes de maladies professionnelles, les volte-face de la Cour de Cassation sous pression des gouvernants et employeurs dans la reconnaissance des préjudices d’anxiété, les baisses drastiques des indemnisations des préjudices versées aux victimes,
L’offensive actuelle sans précédent organisée par le MEDEF et ses soutiens s’effectue à tous niveaux. Dans les entreprises, toujours au nom de la sacrosainte rentabilité financière qui n’a jamais été en fait que l’accumulation des profits et des dividendes pour les actionnaires, le patronat avec la complicité des gouvernements veut obtenir un véritable permis de tuer !
Il nous faut donc sans tarder riposter et faire entendre notre colère ! La situation est grave ! Et ce ne sera qu’avec votre soutien et votre capacité à vous mobiliser que nous empêcherons cela !
Aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls ! Une structure régionale existe. Une structure nationale existe. C’est la CAVAM qui regroupe toutes les associations de France. A ce jour la CAVAM est forte de plus de 10 000 adhérents et y adhèrent 23 associations sur le territoire national.
D’ores et déjà, la CAVAM Nord de France a pris l’initiative d’organiser une manifestation régionale devant la COUR d’APPEL de DOUAI le 26 avril prochain.
Avec détermination, le Président invita les adhérents à s’inscrire pour cette manifestation du 26 avril prochain devant la Cour d’Appel de Douai avec départ en bus (gratuit) à 7 h 30 face au collège Théodore Monod d’Aniche.
Après l’assemblée générale,
des gerbes ont été déposées au monument du travail en mémoire de toutes les personnes décédées du poison cancérigène qu’est l’amiante
Et un résultat positif
Assemblée Générale de l'ADDEVA 54
Lunéville - Maladie professionnelle Toujours au combat contre l’amiante
L’Addeva 54 se bat sur plusieurs fronts pour défendre les victimes de l’amiante. Des avancées ont eu lieu.
« La réparation, la prévention et le pénal sont régulièrement au centre de mon rapport moral depuis maintenant 15 ans. Parfois, j’ai l’impression de me répéter, mais nous ne sommes pas responsables si l’histoire de l’amiante semble sans fin. » Par ces mots, Bernard Leclerc, président de l’Addeva 54 (association départementale de défense des victimes de l’amiante), a ouvert la 15e assemblée générale de l’association après une minute de silence en mémoire des dernières victimes décédées.
La réunion s’est déroulée jeudi matin au salon des Halles devant près de 200 adhérents (sur les 800 membres).
Le président a fait un rappel historique sur ce produit mortel, avant de parler des avancées autour pour aider les personnes touchées dont « le flux ne cesse de croître».
Des progrès
Parmi les dernières avancées en date, un premier point a concerné les sous-traitants. Un arrêt récent de la cour de cassation les a admis au bénéfice de l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), « à condition qu’ils aient travaillé dans un établissement inscrit. Voilà une des revendications satisfaites », déclare Bernard Leclerc. Elle a été menée avec la Cavam (Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles, reconnue au niveau national depuis octobre 2016), dont fait partie l’Addeva 54 avec 22 autres associations.
Dans le même cadre, le deuxième point a porté sur une circulaire signée par la ministre de la santé qui précise les conditions de départ à l’Acaata, après 60 ans. Une intervention est en cours pour apporter une modification législative et un amendement afin d’éviter des contestations éventuelles des Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
Un dernier point a abordé les fonctionnaires malades de l’amiante. « La semaine dernière au journal officiel, le décret d’application de la loi de finance pour 2016 ouvre aux fonctionnaires atteints le droit de cesser leur activité de façon anticipée à partir de 50 ans. » Cette mesure leur donne les mêmes droits que les salariés du secteur privé.
Une faille pour EDF
Concernant EDF, « ce dossier nous préoccupe beaucoup, car l’entreprise n’est pas inscrite, donc pas de droit pour les salariés ». Mais une faille existe. « Nous avons des chances de succès pour avoir gain de cause », estime l’avocat de l’association, François Lafforgue, du cabinet Teissonnière.
Pour l’Addeva 54, le chemin reste encore long pour gagner les différents combats engagés et à venir, partout et à tous les niveaux.
La bataille finale pourrait bien se présenter, selon Me Lafforgue, sous la forme « d’un grand procès pénal de l’amiante ».
La CAVAM NATIONALE Poursuit ses Rencontres
Après l'échange avec la Fédération de la Chimie, deux représentants du bureau national Bernard Leclerc et Georges Arnaudeau on rencontré le 4 avril dernier, les Fédérations CGT de la Métallurgie et le secrétaire des Verriers.
Comme avec la chimie, les discussions ont été enrichissantes et constructives. L'idée que la CGT et la CAVAM ont des prérogatives différentes mais complémentaires a été au cœur de cette nouvelle entrevue.
Lutter pour améliorer les conditions de travail, à la source est le rôle de l'organisation syndicale. La CAVAM tout en s'inscrivant dans
la réparation des victimes de l'amiante, et maintenant des autres exposés aux agents cancérigènes, pense qu'elle peut jouer un rôle dans la prévention dans de nombreux secteurs. Entre prévention; primaire - secondaire - tertiaire,les actions sont complémentaires, les deux dernière subissant les manquements de la première. Dans le respect des prérogatives de chacun, de nouvelles rencontres ont été prévues.
La CAVAM AQUITAINE poursuit ses formations
Le 10 avril, les associations de la CAVAM Aquitaine : CERADER 24 - CERADER 47 Fumel - UL CGT Morcenx - ALLO Amiante, se sont retrouvées à Bordeaux.
Une journée de formation pour une approche du traitement des dossiers de victimes exposées aux autres agents CMR que l'amiante. Si l'objectif n'est pas dans un premier temps de devenir des spécialistes comme les 24 présents le sont face au poison amiante, la mise à disposition d'outils pour accompagner les victimes a été le but recherché.
De l'avis de tous, cela semble avoir été atteint, avec le plaisir de se retrouver, d'échanger dans la convivialité, cela a été une journée bien remplie. Elle sera poursuivie le 19 avril à Morcenx pour une autre formation sur la prévention et l'éradication de l'amiante, un autre vaste problème duquel chacun souhaite s'emparer.
Le CERADER 24 interpelle les élus
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