En attendant la rentrée BIS
Corrections sur l'article précédent: il manquait l'article du journal de Bergerac, excuses aux lecteurs
- La CAVAM Aquitaine fait des propositions
- Bergerac le combat de l'amiante. . .
- Responsabilité Elargie des Producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits. . .cela nous interpelle !
La CAVAM Aquitaine fait des propositions
Des représentants de la commission prévention de la CAVAM Aquitaine ont participé à plusieurs réunions au cours du premier semestre 2018 évoqué dans les Brèves n° 24 et n° 33
La Cavam A s'est engagée et fait des propositions: Ci-joint un extrait du message adressé à la région. . .
Bergerac le combat de l'amiante ne prend pas de vacances
Responsabilité Elargie des Producteurs "REP"
en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits
On en parlait déjà en 1975: extrait du rapport Jacques Vergnier (Mars 2018)
Application du principe par étape
Il aura fallu attendre pratiquement 20 ans (1992) pour que ce principe soit appliqué pur la première fois aux emballage ménagers
IL existe aujourd'hui en France 14 filières REP obligatoires française
Projet de création de 5 nouvelles REP:
Huiles alimentaires - Jouets - Articles de sport et de loisir - Déchets du bâtiment - Huiles de moteur usés
L'actualité en aval du rapport
Un décret qui a fait des vagues:
Un décret du 10 mars 2016, inscrit dans la loi énergétique de 2015 prévoit l'obligation de reprise des déchets sur les distributeurs qui vendent des matériaux à titre principal aux professionnels du bâtiment et de la construction ( à l'exclusion des grandes surfaces ?). Assujetti à une obligation fixée à 400 m2 de surface de distribution et à 1 million d'euros de chiffe d'affaire. Les distributeurs devant s'organiser avec les pouvoirs publics et les collectivités locales pour des reprises dans un rayon maximal de 10 kms autour du site de distribution (ce qui n'est pas simple en regard des infrastructures (réseau de déchèteries) .
Les professionnels du bâtiment et le CGI (confédération du commerce de gros international) pas d'accord, ont déposé un recours qui a été rejeté par le Conseil d'Etat le 16 août 2018. Cette décision a été précédée d'une décision du Conseil constitutionnel qui avait validé le dispositif législatif en janvier 2017
La secrétaire d'Etat Brune Poirson, a lancé en juin un groupe de travail avec pour objectif de "rendre efficace et gratuite la reprise des déchets du bâtiments" à l'horizon du 1er janvier 2020
Ce qui nous interpelle ?
Bien naturellement nous apprécions toute les initiatives qui permettent de mener une politique concrète de valorisation et de gestion des déchets.
En se penchant sur ce dossier, et en regard des précisions apportées dans le rapport de Jacques Vergnier nous avons plusieurs remarques:
1/ on se rend compte que la notion de pollueur / payeur était déjà dans les réflexions en 1975: nous ne sommes donc pas "dégentés" en reprenant cette idée, et en l'incluant dans le financement de notre projet de création d'un pôle public d'éradication amiante.
2/ La responsabilité élargie des producteurs (REP):, avec la création et le fonctionnement de 14 filières semble faire ces preuves (selon le rapport que l'on peut visionner par le biais d'internet).. On peut regretter comme indiqué dans le courrier adressé par la CAVAM Aquitaine à la région nouvelle aquitaine (vu ci-dessus) que l'amiante , certes classé dans les déchets dangereux, n'ait jamais fait l'objet d'une telle démarche: sur bien des points notre projet d'un pole public, s'inscrit dans la même logique
3/ La création d'une filière supplémentaires consacrées aux traitement des déchets du bâtiments et travaux publics. Ces déchets sont très conséquents et divers. Dans bien des cas et particulièrement dans le cas de démolitions, la présence d'amiante est de rigueur. La nouvelle filière (validée par le Conseil d'Etat) aborde tous les types de déchets rencontrés dans le bâtiment, sauf l'amiante qui en est totalement exclu.
Ce qui signifie que le professionnel aura deux chemins à suivre. Nous savons que le traitement légal de l'amiante qui impose déjà un tri en amont n'est pas très bien réalisé à ce jour (avec de nombreux dépôts sauvages , y compris à l'initiative des professionnels, et malgré le BSDGD (bordereau de suivi des déchets amiante obligatoire) pourquoi ne pas avoir envisagé parallèlement une filière spécifique amiante, au fond c'est ce que nous proposons
4/ Dans toute nos actions ou présentations, nous soulevons que les coûts sont un frein essentiel, particulièrement dans la gestion de l'amiante par et chez les particuliers. Nous réclamons sans cesse l'organisation de collectes gratuites. La secrétaire d'Etat Brune Poirson, a lancé en juin un groupe de travail avec pour objectif de "rendre efficace et gratuite la reprise des déchets du bâtiments" à l'horizon du 1er janvier 2020; Là encore nous sommes dans la réalité.
Pourquoi pour l'amiante et ses conséquences, rien n'avance ?. Ce qui est possible pour les déchets non dangereux, devrait l'être encore davantage pour les déchets dangereux. (dont l'amiante).
Pourquoi ne pas utiliser la valorisation de l'amiante par le biais de la torche à plasma ?
Pourquoi ne pas mener plus loin les études en cours des autres procédés d'inertage.
TOUS CES ELEMENTS ADDITIONNES POURRRAIENT S'APPELER "une filière de désamiantage et valorisation de l'amiante" sous la forme d'un pole public. Il suffirait d'en avoir la volonté politique puisque l'on sait faire!
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