Les Brèves de la cavam 2018 n° 45

8 Octobre 2018

Dans ces Brèves. . .

- Que Faut-il en attendre ? vous avez dit prévention . . .

- Les AHLSTROM DE A à Z De 2006 à 2018 . . . CERADER 24

- Cela concerne les victimes de l'amiante

Que Faut-il en attendre ? vous avez dit prévention . . .

La CAVAM a répondu à l'invitation et a participé au salon PREVENTICA qui s'est tenu à Bordeaux les 2 - 3 et 4 octobre 2018

Sous le thème "TRAVAILLER EN SECURITE et PROTEGER LA SANTE":

- de nombreux exposants professionnels

- 17 conférences proposées par l'Assurance Maladie Risques Professionnels

- des ateliers participatifs

Nous avons assisté à plusieurs conférences, basées sur la prévention telles que (entre autres):

- l'évaluation des risques chimiques, et la présentation de l'outil SEIRICH,

- la Sous traitance et l'application SAFRAN

- Le repérage amiante par la Direccte

. . .

Le salon très intéressant au demeurant, a permis de faire un vaste tour d'horizon de l'approche de la prévention dans les entreprises, vue par les professionnels et les préventeurs On peut regretter que les victimes soient quelque peu "oubliées" dans les débats. Nous avons tenté d'y remédier. . .

Le point phare du salon

Madame la députée Charlotte LECOCQ est venue présenter son rapport

"SANTE AU TRAVAIL: Vers un Système Simplifié pour une Prévention Renforcée"

Le nombre d'auditeurs à cette intervention est le gage de l'intérêts porté, qui met en exergue les inquiétudes ressenties par la création d'un "guichet Unique" dans le cadre d'une seule agence nationale "France Santé Travail". nous avons abordé le sujet dans "les Brèves de la CAVAM 2018 n° 39" du 3 septembre 2018.

Quelques extraits de l'avant propos du rapport ::

Avertisssement: La terminologie "entreprise" utilisée dans l'ensemble du rapport fat référence tant aux employeurs qu'aux salariés qui la composent . . .

Les femmes et les hommes constituent la première ressource stratégique de l'entreprise. cette assertion, qui fait consensus, devrait guider la mise en œuvre de toute politique en matière de santé et sécurité au travail. . .

Le système de santé au travail tel qu'il est organisé aujourd'hui a indéniablement contribué à faire diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail et à améliorer l'indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles avec une part importante de moyens financiers consacrés à la réparation.

Toutefois, ces approches classiques montrent leurs limites depuis quelques années: tels que la prévention ou de la désinsertion des personnes. . .

En clair selon le rapport: on répare bien: mais

- un recours à la contrainte d'intervenants externes à l'entreprise, avec une fréquente confusion pénalisante des rôles, au détriment du développement d'une culture de prévention,

- un empilement d'obligations formelles qui mobilisent et gagent d'importants moyens, sans donner du sens en termes de progrès et de performance globale,

- Une réaction de passivité qui peut paradoxalement par l'obligation de sécurité, encore perçue comme seul aiguillon malgré les évolutions récentes de la jurisprudence qui en a précisé la portée.

Remarques: nous y sommes ! l'obligation de résultats en matière de sécurité (arrêtés de février 2002), gênent beaucoup de monde. . .

- la politique nationale en matière de santé au travail n'est pas visible parce qu'elle n'est pas portée politiquement de façon forte, interministérielle, dans la continuité et la durée . Dans notre histoire récente, elle l'a souvent été de façon réactive à l'occasion de crise comme celle de l'amiante au début des années 2000 . . .

Remarques: une réactivité qui fait que la problématique de l'amiante n'est toujours pas réglée. . .

Pour Madame la députée, le point essentiel de l'analyse serait: que l'obligation de résultats en matière de sécurité serait un facteur négatif qui freine toute évolution, et la prise en compte de la prévention. . .

Remarques: nous nous pensons que si la réparation est tellement pénalisante, elle est la conséquence du manque de prévention, et des manques de sécurité au travail des années passées ou en cours. Il existe des moyens pour la réguler. . .

Mettre certains employeurs devant une obligation de moyens et non devant une obligation les incitera à continuer leur politique. S'il ne sont pas placés dans "l'obligation de réparer" cela pourra conduire à de la déresponsabilisation. . .

Toujours est-il que "le guichet unique" a pour objectif:

- de miser sur la prévention (TPE et TME), adaptée sur la taille des entreprises . . .

- de séparer les fonctions : de conseils - contrôles et de réparation,

- de substituer le document unique par un plan de prévention

- mieux organiser le rapprochement: médecine de ville / médecine du travail

. . .

Un échange avec la salle était programmé après la présentation de madame la députée Charlotte Lecocq. Cependant en raison du temps imparti seules 3/4 questions ont été posées.

Elles portaient sur les inquiétudes des agents de la Carsat - de la Direccte et des médecins du travail, qui s'interrogent sur leurs activités futures avec la séparation des fonctions.

Madame la députée en conclusion a signalé que l'on pouvait la saisir de nos remarques. Cela va être fait !

Les AHLSTROM DE A à Z De 2006 à 2018 …

CERADER 24

Echos de la réunion qui a eu lieu le lundi 1^er octobre 2018 à notre local espace CHARPACK de Bergerac. Une manière festive de mesurer le chemin parcouru et celui qui reste à faire pour que le préjudice « d’anxiété » s’applique à tous ceux qui sont en droit d’en bénéficier…. Mais en sont empêchés par le gouvernement et la justice

Je veux d’abord rappeler l’histoire de cette longue bataille pour la reconnaissance du « préjudice d’anxiété » (gagné en cassation) et économique (perdu en cour d’appel de renvoi à TOULOUSE) et en marquer les principales étapes :

C’est en fin 2006 que tout cela a commencé ! Avec le syndicat C.G.T., notre association et « les 17 d’AHLSTROM ». Un bref survol :

- juin 2008 – succès complet aux prud’hommes (anxiété et économique)

- juillet 2008 – le référé de la direction balayé en appel à Bordeaux

- février 2009 – indemnisation baissées (anxiété comprise)

- 11 mai 2010 – la cour de cassation valide l’anxiété

- 6 octobre 2010 – la cour d’appel de renvoi de TOULOUSE casse le préjudice économique

Et il aura fallu une bataille de 4 ans pour parvenir à cette première en France que les pouvoirs successifs n’ont eu de cesse de limiter dans son application, voulant la réserver aux seuls salariés ou anciens salariés des entreprises reconnues dans le décret.

A titre d’exemple : nos amis de la SOTECH qui ont travaillé dans les sites reconnus, n’ont pas eu droit au bénéfice de ce préjudice et pourtant il est réel :

Et autre exemple : nombre d’anciens salariés ne veulent pas passer de scanner par peur (donc anxiété) du résultat (des amis ayant obtenu ce préjudice sont depuis tombés malades)

Aujourd’hui la bataille de l’anxiété n’est pas terminée puisque des dizaines de milliers de contaminés ne peuvent en bénéficier et cela fait partie des doléances que nous défendons… être adhérent c’est aussi pour rétablir cette égalité de droits qui leur est refusée !

Cet échange amical réunissait d’ailleurs des amis de la toute première « vague » des AHLSTROM (2006) victorieux en 2010

avec le dernier groupe local à en bénéficier (2018) d’AHLSTROM également …

Un moment de la discussion a porté sur l’importance d’accompagner les contaminés, malades ou ayants droit de décédés devant les tribunaux pour soutenir les demandeurs, se faire voir et entendre, ainsi apporter la preuve au tribunal que nous sommes tous concernés. (L’humain d’abord ! !)

C’est aussi contre les néfastes projets dommageables pour les victimes (toujours dans les tiroirs) que nous continuons de mener campagne et nous en parlons souvent lors de nos prises de paroles devant les tribunaux.

Vous savez : « Quand il pleut sur presque tout le monde, les contaminés de l’amiante et autres cancérogènes ne passent pas à travers des gouttes ! » seuls les plus riches bénéficient des bienfaits du trio « MEDEF, MACRON, PHILIPPE »

Et bien, le 9 octobre, pour en finir avec tous ces reculs sociaux, les organisations syndicales ont décidé d’une journée d’action et notre CERADER appelle ses adhérents à y participer pour défendre leurs revendications en convergence avec celles des autres centrales ! Participons à sa réussite !

S’ensuivait la remise des chèques d’indemnisation aux amis concernés et le verre de l’amitié !