25 Nov

Les Brèves de la Cavam 2018 n° 53

Publié par Le blg de la cavam 2018 n53 - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves. . .

- JUSTICE :Précisions sur le communiqué de l'article précédent

- Retour sur l'AG de fin d'année du CERADER 24 évoqué dans les Brèves n° 51

JUSTICE: Précisions sur le communiqué de l'article précédent

La justice de notre pays affiche un manque crucial de moyens : elle compte deux fois moins de juges et de fonctionnaires, quatre fois moins de procureurs que la moyenne européenne.

Le système à bout de souffle est asphyxié par un nombre de saisines très important.

Le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, dit vouloir une justice « plus rapide et plus efficace »

D’où l’idée de désengorger les tribunaux, via une simplification des procédures, et une déjudiciarisation axée sur la révolution numérique

Cela passe selon la ministre de la justice par : moins d’audiences – moins de collégialité dans la prise de décision – moins de recours aux juges,

En clair pour la ministre de la justice la solution serait :

- un allègement des procédures, favorisé par des jugements sans débat (médiatisation), avec des notifications de sanctions par écrit (numérique).

- le désengorgement des tribunaux s’appuie aussi sur l’éloignement du juge.

Ce dernier point acté par la disparition du tribunal d’instance, accueilli par le tribunal de grande Instance le plus proche. Ce dernier regroupant des chambres spécialisées dans des contentieux spécifiques, lorsqu’il y a regroupement de plusieurs tribunaux de département. De la même manière on retrouvera une Cour d’appel pour une région administrative.

Une réforme de tous les dangers pour tous les justiciables. Le traitement des dossiers de victimes, ne va pas s’arranger.

Les passages devant les tribunaux de la justice civile dans le cadre : de la reconnaissance de la maladie professionnelle déjà anormalement compliquée, et celle de la faute inexcusable de l’employeur, déjà anormalement remise en cause, malgré des évidences, son déjà très lourds et pénibles pour les victimes et plus encore pour les familles.

Les modifications annoncées par la réforme ne peuvent que les inquiéter, et étayer leur sentiment d'injustice

Retour sur l'AG de fin d'année du CERADER 24

ADHERENTS DU CERADER 24 ET AMIS …

Une belle assemblée sur la destruction de l’amiante, et le pôle public de l’éradication de l’amiante, En voici, brièvement, quelques temps forts

Partant du sigle de notre association (CERA : collectif élimination rapide de l’amiante), il démontrait que notre association s’était préoccupée, dès sa création, de la disparition de ce poison avec une première étape significative en 2008 avec une motion adressée aux dirigeants du Pays pour agir vite en ce sens.

Il faisait ensuite le lien entre ce « drame de santé publique » causé par la recherche du profit immédiat par le grand capital : 100 000 morts d’ici 2050 … et les leçons qu’il fallait en tirer – éradiquer l’amiante – et ne pas reproduire ces drames avec d’autres cancérogènes, par exemple les pesticides ou le nucléaire … JM SEGUREL premier intervenant

Il terminait sur les 4 années de démarches de l’association (et du collectif depuis mars 2018) pour l’implantation d’une « unité pilote » de destruction de l’amiante objet principal de la réunion de ce soir.

D. GARRIGUE maire de BERGERAC dans son message à l’assemblée appuyait note démarche et saluait l’initiative de ce soir y ajoutant ses craintes sur le devenir de notre hôpital … que nous partageons !

G. ARNAUDEAU co-président de la CAVAM revenait sur la proposition de « pôle public d’éradication de l’amiante » proposée par l’association nationale aux députés et sénateurs dans plusieurs régions … Mr DELPON est intervenu lui aussi en ce sens par une question écrite au gouvernement.

J. COTTET président de séance, soulevait le problème de la suppression de l’accueil gratuit pour les particuliers de l’amiante à la déchetterie … et lisait une motion pour le maintien de cet accueil … votée à l’unanimité. Elle sera adressée au président du SMBGD et au directeur du SMD 3. Cela devrait se régler rapidement !

Mr SADOUN directeur de la SOMEZ intervenait ensuite aidé de Mr RENARD (ingénieur) pour présenter le procédé de « DESTRUCTION » de l’amiante (et il a fortement insisté sur ce point).

Car il ne s’agit pas d’inertage mais d’une action visant à briser les molécules mortelles d’amiante et d’assurer la réutilisation des résidus en plusieurs domaines par exemple pour le photovoltaïque ou l’épuration de l’eau … (la salle est restée étonnée sur ce point). Cela répond aux critères demandés par les ministères à propos des déchets et de leur traitement.

Il expliquait ensuite que les procédés utilisés en laboratoire évoluaient aussi bien sur la chimie (acide nitrique) - soutenu par l’ADEME - que sur l’émergence d’un traitement « biologique » voire d’un traitement mixte ….

Il notait enfin que les rencontres ayant précédé cette assemblée avec la région et la CAB (voir page précédente) avaient permis des éclaircissements quant à la possible installation du pilote sur BERGERAC en soutenant que l’idéal serait, y compris pour des raisons de coût et de pérennité du site, de mettre ce pilote vers Manuco … mais c’est un refus du directeur de la poudrerie à ce jour.

R. VINCENT revenait d’abord sur quelques points présentés durant la réunion, se félicitait que pour la première fois, il y ait eu des questions de posées par la salle. Il notait également la présence de toutes les composantes du collectif « éradication » et développait ensuite les sujets considérés comme prioritaires par le C.A. de l’association dans la période actuelle - avec le pouvoir d’achat :

- La justice et son évolution dangereuse actuelle … conduisant à une nouvelle grève des avocats (le 22 novembre dernier).

- La santé, la situation de l’hôpital de BERGERAC et de son EHPAD, les effets désastreux des lois (BARRE – BACHELOT – TOURAINE et autres) leurs coûst pour les malades, le BURN OUT des personnels … et les privatisations …

- le démantèlement de notre sécurité sociale, de nos retraites, la réduction des cotisations patronales (du salaire différé) et le vol de nos cotisations … pour « éponger » une partie de la dette publique …

- l’importance de notre A.G. le 15 mars 2019 …

L’assemblée se terminait par le « pot de l’amitié » ou le débat a continué un long moment …

2 adhésions ont été réalisées à l’occasion de cette soirée.