Les Brèves de la cavam 2019 n° 38

22 MAI REUNION POUR L'ACTION SUR L'ANXIETE

Suite à une décision de la Cour de Cassation, tous les salariés exposés pourront désormais faire valoir leur préjudice d'anxiété. Le Cerader organise mercredi une réunion afin d’informer sur ce revirement juridique.

 "Amiante : tous les exposés peuvent prétendre au préjudice d’anxiété"

 Il y a tout juste neuf ans, la Cour de Cassation reconnaissait le préjudice d’anxiété pour dix-sept salariés de la papeterie lindoise Ahlstrom. La justice entérinait ici l’indemnisation de personnes qui n’étaient pas malades, mais s’inquiétaient de le devenir un jour. Une première juridique en France, fruit de quatre années de combat mené conjointement par le syndicat Cgt de l’entreprise et le collectif Cerader. Malgré cette avancée considérable pour les droits des travailleurs, la Cour de Cassation restreignait jusqu’à présent cette indemnisation aux seuls salariés dont l’entreprise est reconnue amiante. C’est désormais chose révolue.

« C’est le retour à plus d’égalité entre contaminés »,

 En avril dernier, cette même cour de justice a en effet acté l’étendue du dispositif à tous les salariés exposés. « C’est un revirement de jurisprudence inespéré dans un contexte général plus enclin à supprimer des droits aux salariés que l’inverse », indique René Vincent, le co-président du Cerader 24, « que l’entreprise soit reconnue ou pas, tous les salariés pourront maintenant faire valoir leur droit au préjudice d’anxiété ».

A ses côtés Jean-Paul Bertholom, un des dix-sept pionniers de ce combat juridique se réjouit de cette nouvelle disposition : « Ce sont des années de bataille des victimes de contaminations pour faire basculer cette jurisprudence qui créait une ségrégation insupportable entre contaminés ». Ce dernier prend un exemple local : « La Sotech ou encore Lescaut ne sont pas sur les listes d’entreprises reconnues amiante, pourtant leurs salariés sont au contact de la fibre ». Les salariés ont ainsi été déboutés en cassation malgré leurs interventions très fréquentes voire permanentes sur des sites amiantés. Pour ces derniers, cette nouvelle jurisprudence va leur permettre de relancer la bataille juridique. Pour autant, le Cerader prévient : « La reconnaissance du préjudice d’anxiété pour des salariés d’établissements non-inscrits sur les listes ne sera ni automatique, ni facile ». Il faudra apporter bien sûr les preuves de l’exposition et de l’anxiété, ce qui est loin d’être une sinécure. « Il nous a fallu près de trois ans pour obtenir de notre employeur nos attestations d’exposition », se souvient Jean-Paul Bertholom qui évoque les nombreux freins mis en œuvre par le patronat. Ce ne sont pas là les seules difficultés présagées. La Cour de Cassation n’a ainsi pas évoqué dans sa décision les prescriptions des dossiers mises en place en son temps par Nicolas Sarkozy. « On ne peut que se réjouir de ce retour à plus d’égalité de traitement des contaminés », poursuit René Vincent, « mais de nombreuses questions se posent encore autour de ces procédures qui risquent d’être très complexes" 

Le 22 mars, pour la première audience devant la Cour de cassation, un forte délégation s'était déplacée à Paris. . .