01 Apr

Délibéré le 7 juillet

Publié par vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #ANXIETE, #La vie des associations

Après les péripéties régulièrement soulevées, l'audience devant la cour d'appel s'est enfin tenue en temps et en heure le 29 mars à 14 h 00 clic droit lecture à voix haute

Ils étaient 36 masqués (sauf pour la photo pour certains) sur les marches de la cour d'appel de Bordeaux pour mettre le mot fin à la bataille engagée depuis 2013. Si l'on ajoute les 5 qui se sont excusés pour raison de santé (personnelle ou de leur proche, auxquels nous souhaitons le meilleur pour la suite), c'est 41 cheminots ou anciens cheminots qui se sont rassemblés sous un soleil printanier.

Les présents, on franchi sans encombre la barrière policière, mais on été rappelés à l'évidence de la situation de l'époque. Les barrières sanitaires (ce coup-ci) et la petite capacité de la salle d'audience, ont seulement filtré une douzaine des requérants. le gros de la troupe a patiemment attendu la fin des débats dans la salle des pas perdus. Une salle qui a vu au fil des années, défiler des centaines de victimes, et de familles frappées sournoisement par le poison amiante. Sournoisement certes mais en réalité, le bras armé de nombreux industriels ou employeurs qui ont confondu profit et santé publique. L'entreprise Sncf n'a été qu'un utilisateur, mais quel utilisateur! En s'appuyant sur une législation qui lui permettait de masquer ses manquement chroniques de protection, elle a exposé des centaines d'agents. Les cheveux blancs, pour la majorité, rassemblés ce 29 mars historique, en font partie

Le débat contradictoire:

Il est important avant toute audience, qu'il s'agisse d'une demande de réparation pour une victime, ou pour la reconnaissance de l'anxiété de ce jour, de rappeler aux auditionnés qu'ils doivent s'attendre et supporter sans broncher les propos injustes voire sans véracité. Cela a été bien sur le cas et certains des auditeurs ont eu envie de bondir à plusieurs reprises. . .

Le défenseur de l'entreprise est resté dans son rôle. Il a eu l'habilité de ne pas contester les risques, mais que la Sncf n'a fait qu'appliquer la loi. Il a surtout insisté sur le fait que: l'exposition de chaque requérant n'était pas démontrée, ni le risque éventuel de provoquer une maladie grave, pas plus que le préjudice personnel d'anxiété ou encore que le lien de causalité entre le manquement de l'employeur et le préjudice subi n'était pas prouvé.

Bref il s'agit des contraintes et conditions fixées par la Cour de cassation dans son délibéré de juin 2019, lorsqu'elle a reconnu l'accès au préjudice d'anxiété à tous les exposés quel que soit le lieu de leur exposition. C'est à la suite de cette décision que les concernés de ce jour ont pu "relancer" leur affaire pour laquelle ils avaient été débouté par cette même cour d'appel.

Maître Quinquis du cabinet Ledoux qui suit le dossier depuis son origine, a démonté un a un les arguments de son contradicteur. Dans son plaidoyer solide et étayé, il a refait l'histoire des années d'exposition. Une histoire, ou un historique fort éloigné de ce qui a été développé de l'autre côté de la barre. Maître Quinquis s'est notamment attaché à développer (arguments à l'appui) que l'intensité et la durée de l'exposition n'étaient pas des facteurs sérieux à soutenir. En d'autres termes une exposition "considérée" comme faible, n'exclue en aucun cas le risque. . .

Une heure quarante après l'ouverture la présidente du tribunal, qui au passage a un peu bousculé le défenseur de l'entreprise, a annoncé: "le délibéré sera rendu le 7 juillet prochain"

A la sortie de l'audience F Quinquis à réuni l'ensemble des présents pour leur faire part de ses espoirs. Ceux qui ont pu être à l'intérieur de la salle d'audience, on fait partager la qualité et la force du plaidoyer de notre avocat

En attendant la conclusion, que j'espère positive pour chacun d'entre vous, ce qui serait un forme de justice rendue: Il ne s'agit pas de chanter victoire avant que le match soit terminé, mais si comme nous l'espérons, elle se matérialise par un petit coup de pouce financier, tant utile par les temps qui courent, elle confirmera aussi d'une manière certaine les manquements de l'employeurs ferroviaire. Déjà largement démontrés par les nombreuses fautes inexcusables enregistrées.

C'est aussi indirectement une réponse, une récompense pour les victimes (159 décès pour notre seule association), un pas en avant, qui servira tous les salariés de toutes conditions. Si ce n'est pas encore palpable, cela débouchera sur des moyens de prévention et de protections.

Ce sera également la récompense d'un long combat qui a été mené avec les autres associations et les OS.

La reconnaissance du préjudice d'anxiété n'est pas tombée du ciel. Soulevée depuis 2008, d'abord accessible aux seuls salariés d'une entreprise classée, elle a évolué pour qu'en 2019, certes avec des conditions difficiles, tous peuvent y prétendre (rappel).

Allo Amiante devenue Allo Amiante et autres cancérigènes a été des premiers combats, même lorsque les cheminots n'étaient pas encore éligibles. Espérons que nous enregistrerons le 11 juillet notre victoire individuelle fruit d'une longue bataille collective de plus de 10 ans.