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17 Sep

L'Anxiété toujours d'actualité à l'ADEVA 30

Publié par vivre de son travail pas en mourir  - Catégories :  #Anxiété

Amiante chez Alcatel et Rhodia dans le Gard :

le calendrier judiciaire est fixé Justice, Les Salles-du-Gardon, Salindres Publié le 15/09/2021 à 11:52

Le conseil des prud’hommes d’Alès a examiné les dossiers Rhodia et Alcatel.

Vendredi dernier, le conseil des prud’hommes d’Alès (CPH) a examiné deux dossiers liés à l’exposition de personnel à l’amiante. Une quinzaine d’anciens salariés de l’usine Alcatel câble, des Salles-du-Gardon, ont fait le déplacement au palais de justice. L’autre affaire concerne quatre personnes qui ont travaillé chez Rhodia, à Salindres. Les salariés de ces deux entreprises réclament le versement d’indemnités au titre du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante. L’avocate spécialisée du cabinet Tessonnière, Me Églantine Habib, est en charge des demandes. Lors de cette audience de conciliation, ont été fixées les modalités d’échange des pièces, dans le cadre du débat contradictoire. Les avocats ont jusqu’au 17 janvier pour échanger les pièces et répondre à leur contradicteur. Le 4 février, une audience de mise en état est prévue au CPH pour savoir si toutes les parties sont prêtes. Une audience de plaidoirie sera alors prévue. Elle pourrait se tenir avant la fin de l’année 2022. Dans ce dossier, les avocats des entreprises soulèvent la prescription et contestent l’exposition à l’amiante. Pour les salariés, Me Églantine Habib soutient que "l’entité juridique a bien été reprise. Le préjudice d’anxiété est justifié et doit donner lieu à indemnisation." L’autre dossier du jour, concernant Rhodia, est plus avancé. Les conclusions sont échangées de part et d’autre. L’audience de mise en état est prévue le 10 décembre prochain.   Une jurisprudence qui évolue, mais sans incidence sur les salarié

16/09/2021 10:38 Amiante chez Alcatel et Rhodia dans le Gard : le calendrier judiciaire est fixé - midilibre.fr

En mars 2019, la Cour de cassation a élargi une possible indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés pouvant justifier d’une exposition à l’amiante. Plusieurs anciennes entreprises du bassin sont concernées par la mesure. Pour les salariés, le parcours du combattant juridique est toujours aussi complexe et les décisions rendues rarement à leur avantage. Ainsi, les anciens de Tamaris, ont vu leur demande rejetée devant les prud’hommes. De nouvelles requêtes ont été introduites devant le tribunal administratif (TA) qui ne leur a pas donné raison non plus. Michel Clavel, ancien salarié, reste offensif : "On a fait appel devant la cour administrative d’appel de Marseille. On ira au bout des possibilités." Pour les ex-salariés d’Alsthom, la trajectoire est la même. Jean-Guy Skierski explique : "En première instance, au tribunal administratif, on avait obtenu 13 000 € d’indemnités. Mais on a perdu en appel. Cet été, on a envoyé des requêtes indemnitaires au ministère du Travail. C’est la démarche préalable avant de déposer un dossier au TA."

 

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Cavam : Coordination des associations de défense des victimes de l'amiante et des des maladies dues au travail