01 Dec

ILS PENSAIENT QUE C'ETAIT DEFINITIF !

Publié par Vivre de son travail, Pas en mourir - Catégories : #actions et justice, #Anxiété

Ils pensaient que c'était DEFINITIF

Anxiété

Le combat engagé depuis 2013 a vu son épilogue le 7 juillet 2021. Les 48 cheminots de Allo Amiante et Autres cancérigènes ont pu « chanter victoire ».

Après que la cours de cassation par ses arrêts de 2019 (en les mettant au même niveau que les salariés exposés dans un site reconnu au risque amiante) les ait rendus éligibles au préjudice d’anxiété, les cheminots pensaient bien que « la messe était dites ».

« Une affaire classée » avec la double satisfaction de percevoir une indemnisation conséquente à hauteur de 15000 euros, et de voir leur entreprise reconnue responsable de ses manquements en matière de prévention et de sécurité.

C’était sans compter sur la ténacité et l’acharnement de la SNCF :

En effet le 26 novembre 2021, les déjà indemnisés ont vu leur boîte aux lettres prises de convulsions.

Contre toutes attentes :

après les conclusions de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 laquelle en s’appuyant sur ses prises de positions de 2019 précitées, a mis « les compteurs à zéro » et désigné la cour d’appel de Bordeaux pour finaliser le dossier
et donc le délibéré de la cour d’appel de Bordeaux (une 2^ème fois désignée) du 7 juillet 2021 qui a condamné l’entreprise ferroviaire au dépens. Ce à quoi elle s’est exécutée.

A trois jours de la date limite pour le recours la SNCF a déposé un 2^ème pourvoi auprès de la Cour suprême.

Surprise, incompréhension ( on peut ajouter des qualificatifs plus violents), tous sont abasourdis et craignent la suite des évènements.

La SNCF a reconnu en 2002 sa Faute inexcusable et « l’accorde » à l’amiable lorsque les victimes reconnues en maladie professionnelle la sollicite. C’est pour éviter « des tours » devant les tribunaux devant lesquels elle était systématiquement condamnée, que l’entreprise a pris cette option à l’amiable.

C’est le signe d’une prise de conscience qui ne pèse pas lourd devant les condamnations successives : prud’hommes – cour d’appel de Bordeaux – Cour de cassation – puis de nouveau cour d’appel de Bordeaux par lesquelles, à chaque fois, la SNCF a été reconnue responsable d’avoir exposé sans protection, dans le mépris démontré, ses employés.

Ce qui vient à l’esprit c’est l’acharnement, et le non-respect de la chose jugée et rejugée !

A suivre . . .

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giremus guy

02/12/2021 17:48

Je reviens sur le sujet ,Pour le moment les indemnités restent .Surtout ne pas dépenser les indemnités. Il faut attendre si le pourvoi est acceptable .Nous avons eu ce cas a la poudrerie. cela rallonge une procédure déjà bien longue. Comme le dit Alain avec réserve on ne voit pas trop comment la CAS donnerait raison a la sncf ?

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01/12/2021 20:36

je ne suis pas spécialiste des démarches juridiques en matière de cours d'appel, évidemment la SNCF digère très mal les décisions c'est honteux! Cela dit la cassation continue d'affiner les conditions de reconnaissance du P.A fixées par 5 arrêts du 13/11/2021.La cassation rappelle que seule l'exposition au risque crée par une substance nocive ou toxique n'est pas suffisante pour la caractérisation du P.A. C'est de moins en moins favorable pour les salariés. Ecœuré

ALAIN GUERET

01/12/2021 20:16

L'accord à l'amiable de la SNCF ne concerne à mon avis que le grief de "faute inexcusable de l'employeur" et non le préjudice d'anxiété. Sauf à se déjuger je ne vois pas comment la cours de Cassation pourrait donner satisfaction à la SNCF quoiqu'avec les décisions de la cour suprême il faut s'attendre à tout. C'est pitoyable et j'avais une autre image de la grande entreprise dans laquelle j'ai travaillé près de 40 ans.