19 Feb

Justice Pénale

Publié par Vivre de son travail pas en mourir

Justice Pénale

C'est l'arlésienne, on en parle toujours et on ne le voit jamais aboutir. Depuis le dépôt des premières plaintes de 1996, tous les arguments sont trouvés pour éviter que la justice soit rendue. . .

- Un éclair dans le Gard

- Encore une confirmation de non-lieu

- Une demande d'emprisonnement en Italie

Un éclair dans le Gard : Information l'ADEVA 30 Gard Rhodanien

Avec nos excuses pour la qualité de l'article

Remarque : Une fois encore le prévenu n'était au courant de rien . . .nous attendons le délibéré du 21 avril avec impatience !

Encore une confirmation de non-lieu

Une demande d'emprisonnement en Italie

Prison à vie requise pour l’ancien magnat d’Eternit à Casale : « Conscient que cela aurait été un massacre » Le maxi procès qui se déroule à Novare a présenté à la salle d’audience l’histoire de 392 victimes, dont seulement une partie des travailleurs directs de l’entreprise. GIUSEPPE LEGATO 10 février 2023Mis à jour à 15:47

« Prison à vie pour Stephan Schmidheiny. » Ici, après un an et demi d’audiences, la demande du magistrat Gianfranco Colace au procès Eternit bis (*) qui est célébrée contre l’ancien propriétaire de l’usine qui a fonctionné à Casale Monferrato pendant des décennies, jusqu’en 1986. Le maxi procès qui se déroule à Novare a présenté au tribunal l’histoire de 392 victimes, dont seulement une partie des travailleurs directs de l’entreprise. Il y a aussi des citoyens qui vivaient à moins de 10 km de l’usine et qui, avec le temps, sont tombés malades puis sont décédés.

« Il y a 392 cas, mais ce sont 392 familles, des enfants qui ont perdu leurs parents et n’ont pas pu étudier, des mères, des frères, des sœurs, des épouses, des maris. On pourrait dire - a expliqué le magistrat dans la salle d’audience - que nous sommes confrontés à un massacre dû à l’amiante : pas de messieurs les juges : c’est un massacre de l’homme dont M. Schmidheiny est également responsable ». L’entrepreneur, qui n’a jamais assisté à une audience, répond à l’homicide volontaire avec une intention possible. Ma collègue Maria Giovanna Compare, procureure de Vercelli qui a soutenu Colace dans l’enquête et dans le procès devant les juges de Novara, a aligné une série de chiffres. Au cours des années couvertes par l’enquête (1975-1986) « dans les zones agricoles situées à des kilomètres de l’usine de Casale, la même concentration d’amiante mesurée dans la zone industrielle de Milan a été détectée.

Même pour les épouses des employés, le risque de tomber malade était 18 fois plus élevé que la moyenne. Ceux qui ont vécu 10 ans avec un travailleur Eternit ont augmenté leur pourcentage de tomber malade de 9 fois plus élevé que tout autre individu ». Toujours en 2001, il sera constaté que « pour ceux qui ont travaillé chez Eternit augmente de 50 fois le risque de tomber malade du mésothéliome, pour ceux qui ont vécu entre 500 mètres et 1,5 km de l’usine augmente 22 fois jusqu’à ce qu’il ne diminue que de plus de 10 km de l’usine ».

Les documents de cette enquête ont fini par « de véritables manuels de désinformation et de mystification des risques réels de tomber malade en raison d’une exposition progressive à l’amiante », a expliqué le magistrat décrivant Schmidheiny comme « un entrepreneur colonialiste » parmi les responsables d’un massacre « qui n’est pas le massacre de l’amiante, mais aussi celui d’un homme qui a jonglé entre la prise de conscience de la nocivité du produit et la survie du marché ».

« Il était au courant de l’état de l’entreprise. Il ne connaissait pas les noms et le nombre de personnes qui allaient mourir, mais il a obstinément et lucidement poursuivi l’entreprise en acceptant la possibilité d’un massacre qu’il a rejoint ».

Pourquoi Eternit bis (*): De 2009 à 2014, se sont tenues les différentes étapes du procès Eternit, suite aux grandes enquêtes menées par le parquet de Turin (l'équipe de procureurs était composée de Raffaele Guariniello, Gianfranco Colace et Sara Panelli) qui avait conduit à la mise en accusation de l'industriel suisse Stephan Schmidheiny et du belge Louis de Cartier pour avoir volontairement provoqué une catastrophe humaine et environnementale.

Le procès en première instance a commencé, puis, le 10 décembre 2009 à Turin Le 14 février 2012, le tribunal, présidé par Giuseppe Casalbore, avait condamné les deux accusés, les derniers patrons d'Eternit encore en vie, à 16 ans de prison chacun.

En seconde instance, la Cour d'appel, présidée par Alberto Oggé, a condamné Schmidheiny à 18 ans de prison (de Cartier, qui était plus âgé, étant décédé entre-temps).

La Cour de cassation, le 19 novembre 2014, avait déclaré que le chef d'accusation de catastrophe était prescrit, faisant courir le terme de la prescription à partir du moment où l'usine avait fermé ses portes en 1986.

Remarques : en son temps, toutes les associations françaises de défense de l'amiante, avaient loué la justice italienne qui paraissait plus efficace que la justice nationale. Les conclusions de la Cour de cassation du 19 novembre 2014 avaient été accueillies comme une douche très froide.

Nous espérons que l'opiniâtreté italienne sera mieux récompensée avec le procès bis ! Chez nous nous constatons les mêmes errements insupportables, méprisables pour le respect des victimes et de leurs familles