05 Mar

Est-ce que ce sera suffisant ?

Publié par Vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #prevention, #Maladie professionnelle

Est-ce que ce sera suffisant ?

Le suivi médical professionnel, tant durant l’activité des salariés, que lorsqu’ils ont acquis leur droit à la retraite (en plein débats national, avec de fortes mobilisations d'opposition)), est un élément fondamental qui est loin de répondre à toutes les attentes que les salariés exposés sont en droit d’attendre.

De réformes en réorganisations des codes du travail et de la sécurité sociale, souvent guidées par un souci d’économies, au détriment de l’intérêt des travailleurs, le suivi médical professionnel est en souffrance. De plus, les restructurations qui ont conduit à la disparition des CHSCT, et à la mise en place des C S E (comité social économique), ont fortement contrarié l’action des défenseurs du personnel. Sans omettre :

- le nombre effarant de la sous-déclaration de maladies professionnelles (à laquelle nous avons consacré plusieurs articles), et ces conséquences pour les victimes et la sécurité sociale,

- ou encore la pénurie de médecins du travail (mais aussi de ville), du manque de formation général des professionnels de santés sur ces sujets,

Les insuffisances du SPE post exposition à la charge de l’employeur et de la médecine du travail durant l’activité, et surtout du SPP post professionnel après l’activité, sont régulièrement avancées, lorsqu’il s’agit d’apporter « réparation » aux victimes de pathologies contractées au travail. Nous déplorons depuis de nombreuses années, le manque de continuité entre les deux situations.

Ce qui nous amène à poser la question : Est-ce que ce sera suffisant ?

Une nouvelle loi n° 2021 – 1018 du 2 août 2021, avec ses décrets d'application en grande partie effectifs depuis le 31 mars 2021 a pour objectif : « de renforcer la prévention en santé au travail ».

Concrètement cela se traduit :D'une part par la confirmation du dossier médical en santé au travail, sous format numérique, pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé (dans un service de prévention et de santé au travail (SPST), par le médecin du travail, ou sous son autorité par d'autres professionnels de santé au travail (1ier alinéa de l'art L64624-1 du CT) nous sommes opposés à ce transfert de compétences qui a pour objet de masquer l'absence de médecins du travail

D'autre part dans le cadre de la loi, l'éventail des visites ci-dessous :

- le Suivi individuel simple pour tous les salariés avec des fréquences contestables

- la visite d'information et de prévention à l'embauche là encore par le médecin du travail ou un autre personnel soignant

- le SIR Suivi Individuel Renforcé, pour les travailleurs exposés à un risque particulier : amiante, plomb, CMR, rayonnements ionisants. . . (art R4624-22) voir aussi (annexe II du décret du 6 décembre 2011)

- Visite de mi carrière à 45 ans

- Visite de fin carrière ou surveillance post exposition ou post professionnelle, pour les salariés qui ont fait l'objet du SIR ou d'un suivi spécifique (art L.4624-2-1 du CT

Ces dernières visites doivent être accompagnée d'une fiche d'exposition qui sera indispensable pour être éligible au SPP (rappel pas utilisation de la carte vitale dans le cadre du SPP)

EN fonction de la prise en compte de ces éléments ce pourrait être un support essentiel pour assurer le lien entre le SPE et le SPP. Et permettre que la "réparation" soit abordée et traitée plus simplement dans l'intérêt des victimes.

Ce sont les moyens mis en place, qui permettront d'atteindre les objectifs de la loi du 21 juin 2021 "Renforcer la prévention et la santé au travail". Sans cela les incohérences resteront d'actualité, avec les difficultés récurrentes à prouver la traçabilité des expositions