22 Nov

CAVAM : Mise au point avec la CAMIF

Publié par Vivre de son travail, pas en mourir - Catégories : #CAVAM

Puymoyen le 18 novembre 2023

COMPTE RENDU DE LA CAVAM SUR LA RENCONTRE AVEC LA CRAMIF.

Des progrès mais peut et doit mieux faire.

Lundi 23 octobre 2023, une délégation de la CAVAM était reçue par la direction de la CRAMIF, au siège parisien, dans le cadre d’une clause de revoyure à la suite de notre rencontre d’avril 2023.

Si des améliorations avaient pu être notées au cours des six derniers mois, il restait encore beaucoup à faire. La base de travail étant le compte-rendu de la première rencontre, les points suivants ont été abordés :

1/Délais de traitement des demandes d’allocations amiante :

A ce jour, 215 dossiers d’ouverture de droits sont à traiter dont 75% dans le délai de 2 mois. Sur ce point, le recrutement de 3 techniciens en cours de formation, laisse entrevoir un retour rapide vers une situation normalisée.

2/Amélioration de la relation allocataire :

Le nombre de demies journées d’accueil est passée de 4 à 8 par semaine (hors été). Malgré cela, la relation allocataire reste un point noir et de trop nombreux témoignages en attestent.

La refonte des courriers adressés aux allocataires est en cours afin qu’ils soient moins généralistes mais correspondent mieux à la situation personnelle de la personne concernée. Le premier courrier à bénéficier de cette refonte sera celui d’admission à l’amiante.

Si les délais d’accusé de réception se sont améliorés, le délai pour la notification de l’admission est encore trop long. La CRAMIF se justifie par la difficulté de réunir dans certains cas (« carrières heurtées ») les pièces nécessaires permettant de déclarer le dossier complet. Les situations des intérimaires par exemple constituent des cas complexes.

La délégation de la CAVAM a évoqué plusieurs cas particuliers rencontrant des difficultés spécifiques. Dans le cas, par exemple, d’une personne n’arrivant pas à fournir certains documents (entreprise fermée), la CRAMIF va se rapprocher de la CARSAT pour trouver une solution.

La directrice adjointe rappelle les règles concernant les montants estimatifs de l’ATA qui sont certifiés à partir des justificatifs établissant les données salariales à prendre en compte. Ils ne peuvent être effectués à partir des relevés d’imposition. Ces données doivent permettre de reconstituer un salaire perçu sur une période de référence précédant le départ en ATA (12 mois consécutifs ou 365 jours).

3/Circuit de contestation d’une décision :

-les voies et délais de contestation sont indiqués sur les notifications.

-les contestations saisissant la commission de recours amiable sont examinées par le Pôle Juridique de la caisse.

-Si, dès ce stade, l’assuré obtient gain de cause, sa situation est rectifiée.

-Dans le cas contraire, le dossier est soumis à la commission de recours amiable.

4/ Information sur l’impact de la réforme des retraites sur la prestation amiante :

-le passage de l’ATA à la pension de retraite est toujours possible à 60 ans.

-Mais la durée de cotisation exigée (168 trimestres aujourd’hui) va progressivement augmenter pour atteindre le taux plein.

-le taux plein reste automatiquement acquis à 65 ans.

5/ Rattachement du service amiante de la CARSAT Sud-Est à la CRAMIF :

Ce projet n’évoluera pas dans les mois à venir tant que la CRAMIF n’aura pas consolidé sa situation.

6/ Situation de l’entreprise CHANTERAINE qui entre dans le dispositif amiante :

Suite notre demande, la CRAMIF a rencontré l’entreprise au cours d’échanges « satisfaisants » et les premiers dossiers sont arrivés.

7/Acheminement et optimisation des courriers :

Autre point noir avec de nombreux courriers qui ne parviennent pas aux destinataires et vice-versa.

La CRAMIF a engagé deux actions :

-un audit pour expliquer le pourquoi d’une telle situation. Une idée à étudier consisterait à aviser les allocataires de l’envoi d’un courrier et à leur demander d’en accuser réception (ou non).

-une réécriture des courriers va être menée afin d’en faciliter la compréhension et la lisibilité.

7/La délégation de la CAVAM a fait remarquer qu’il n’existait aucun dispositif permettant d’indemniser le préjudice financier et moral subi par les allocataires laissés sans ressources pendant des semaines, voire des mois. Alors que les dettes à l’égard de la caisse font le plus souvent l’objet de pénalités, il n’en va pas de même dans le sens inverse.

La CAVAM considère qu’il y a là un manque flagrant d’équité et se réserve le droit d’agir pour y remédier.

De son côté, la CRAMIF assure qu’elle a largement pratiqué le versement d’acomptes.

Le meilleur moyen pour éviter de telles situations est de parvenir à traiter toutes les demandes dans les délais réglementaires, dès lors que les dossiers sont complets (dixit la CRAMIF).

On peut qu’être d’accord avec une telle déclaration, puisque c’est l’objet même de nos démarches. Mais nous ne serons pleinement satisfaits que lorsque les faits seront en totale adéquation avec les intentions.

Il est prévu de se revoir en avril 2024.

La délégation de la CAVAM

-Alain Bousquet.

-Jacques Rambur.

-Alain Guéret

-Bernard Leclerc, malade, était excusé.