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Cavam : Coordination des associations de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail

03 Dec

ANXIETE : l'autre face !

Publié par Cavam-Vivre de son travail pas en mourir  - Catégories :  #Anxiété

ANXIETE : l'autre face !

C'est devenu un classique, à chaque fois que les exposés et/ou les victimes ont une réponse positive à leur condition, le lendemain ils déchantent un peu.

 

Dans notre article précédant nous avons la satisfaction de voir que les salariés de la célèbre entreprise Baccarat avaient obtenu la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété.

 

Aujourd'hui c'est une autre histoire . . . zoomer pour une meilleure lecture de l'article

 

                                                                  /2024/11/la-cavam-appelle.html

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/

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A
ALAIN GUERET
03/12/2024 12:11
Le terme qui fait mal dans la transaction c'est la mention très précise qui y figure relative aux instances nées ou à naître. En l'espèce, c'est le "à naître" qui est au coeur de la décision de la Cour de Cassation.<br /> <br /> Une clause indiquant que cette disposition irrévocable ne concernait que des faits connus à la date de la signature de la transaction eut été préférable. Mais on ne connaît pas la situation de cette personne au moment de la signature et son état d'esprit. En faveur de qui était le rapport de forces ? En règle générale, lorsqu'un employeur propose une transaction, c'est qu'il redoute un procès. Dans ce cas de figure, le salarié peut plus facilement imposer des dispositions moins draconiennes.<br /> <br /> La leçon à en tirer, c'est d'être très prudent en matière de transaction et dans tous les cas prendre conseil auprès d'une personne qualifiée en droit du travail (conseiller du salarié, défenseur syndical ou avocat). Après la signature, il souvent trop tard pour ester.
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