L'autre facette négative de la loi Duplomb

L’autre facette négative de la loi DUPLOMB

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail) fait office de garde-fou dans le processus d’autorisation de mise sur le marché des pesticides.

La loi dites DUPLOMB remet en cause l’indépendance de l’Agence. Plus de 1000 chercheurs, médecins et soignants avaient adressé le 5 mai, une lettre ouverte aux ministres de tutelle de l’Anses pour leur faire part de leurs craintes et de cette remise en question

Malgré près des 2 millions de signatures d’opposition et sans tenir compte des 216 députés qui ont voté contre le gouvernement ne s’en tient pas là !

Le 8 juin un projet de décret « enfonce le clou » :

Il prévoit que le ministre l’agriculture pourra établir par arrêté « une liste des usages » pour lutter contre les attaques menaçant la production, et « contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants ou susceptibles de disparaître à brève échéance » dont devra tenir compte le directeur de l’Anses dans le calendrier des autorisations des mises sur le marché des pesticides.

En cours d’examen s’il se concrétise ce décret représenterait un risque sanitaire supplémentaire, un déni démocratique et un retour en arrière significatif :

• Jusqu’en 2014, les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires étaient délivrées par le ministère de l’agriculture,
• En 2015 ce rôle échoit à l’Anses

Ce décret acterait un retour en arrière, et un travail de sape contre un organisme dans son rôle de garde-fou

Des députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel dénonçant la loi adoptée par le parlement pour :

• Incompatibilité avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé
• Mais aussi les conditions d’examen du texte

Le Conseil des sages devrait donner son verdict le 7 août prochain