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Le 8 novembre 2016, 2 coprésidents de la CAVAM : René Vincent et Georges Arnaudeau, ont été une nouvelle fois auditionnés au Sénat. Comme la semaine précédente (voir article du 6 novembre 2016) l'audition devant le sénateur G. Dériot a été réalisée à...

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Tag(s) : #actualité

Le projet de loi Justice du 21 ème siècle en attente ! Le projet de loi justice du 21 ème siècle est définitivement adopté depuis le 12 octobre 2016, mais est soumis au Conseil Constitutionnel C’est l’inconstitutionnalité de l’action de groupe qui est...

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Deux des trois co-présidents Claude Tange et Georges Arnaudeau, ont été auditionnés le 2 novembre dernier par le groupe CRC du Sénat. Les deux représentants de la Coordination nationale, ont commenté les fiches de revendications qui avaient été communiquées...

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Tag(s) : #actualité

Dans ces brèves n° 91, nous allons aborder 1/ l’ADDEVA 54 obtient satisfaction devant la Cour de cassation 2/ L’ADEVA Gard Rhodanien en formation 3/ Retour sur l’AG du CAPER Nord Isère 4/ CERADER 24 une Assemblée de fin d’année réussie 1. L'ADDEVA 54...

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Tag(s) : #La vie des associations
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