Les brèves de la CAVAM N°32
POUR INFORMATION UN NOUVEAU SITE INFO CANCER
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LE CAPER THIANT NE LÂCHE RIEN
Des images de la Cérémonie
Le CAPER THIANT a organisé son traditionnel dépôt de gerbe ce vendredi 26 juin. Les 3 associations du NORD (CAPER THIANT, ADEVA 59, CAPRA) était représentée.
Une fanfare ouvrait le cortège qui faisait quelques centaines de mètres pour rejoindre le monument en hommage aux victimes de l'amiante et aux victimes du travail.
Puis, Jean-Michel DESPRES prenait la parole pour demander justice pour les victimes et que se tienne le procès pénal. Le maire de THIANT, Jean-Marie LECERF, assurait les victimes et l'association, de son soutien.
Puis la fanfare, après avoir joué la Marseillaise, précédait le cortège jusqu'à la salle où se tenait le pot de l'amitié.
Ce fut une belle soirée de convivialité et de solidarité.
GHISLAINE PLE
Présidente du CAPRA
L'ASAVA COMMUNIQUE
PRESCRIPTION QUADRIENNALE SUR LE PREJUDICE D’ANXIETE :
LA COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE DEBOUTE LE MINISTRE DE LA DEFENSE
Le 26 mai 2015, l’ASAVA avait organisée un déplacement en car de ses adhérents à l’occasion d’une audience capitale à la cour administrative d'appel de Marseille. Il s’agissait de soutenir par notre présence nos collègues et nos avocats sur une question relative à la prescription quadriennale soulevée par le ministère de la défense pour tenter de faire barrage à l’octroi du préjudice d’anxiété accordé par le Tribunal Administratif de TOULON, aux salariés exposés aux poussières d’amiante.
Ce déplacement n'aura pas été vain. La cour d’appel, vient de nous donner raison et considère que les procès pénaux engagés contre DCN constituent des motifs de nature à suspendre cette prescription quadriennale, applicable en droits administratifs.
En clair : Bon nombre de dossiers qui auraient pu être rejetés car frappés de prescription ne le seront pas!
C'est incontestablement une grande victoire pour les personnels civils du ministère de la défense qui n’ont pas ménagés leurs mobilisations, particulièrement ces dernières semaines. L'ASAVA, à l’origine de cette mobilisation, s’en félicite car rien n’est jamais obtenu sans l’intervention des intéressés
C'est aussi le fruit d'un travail minutieux et pugnace de notre cabinet d'avocats TEISSONNIERE /TOPALOFF/LAFFORGUE/ANDREU pour trouver les références juridiques et jurisprudentielles qui pourront emporter l’assentiment des juges.
Bien sur, le Ministère peut encore faire appel de cette décision devant le conseil d’état. Il l’avait fait contre l’arrêt « AYMARD » en 2012, non pas sur la prescription mais sur l’existence même du préjudice d’ « anxiété », mais son pourvoi avait été rejeté.
Jean HERQUIN
Président de l'ASAVA
La réglementation sur l’exposition à l’amiante évolue...
Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 vient renforcer la protection sanitaire des professionnels exposés aux dangers de l’amiante. Les principales mesures de la réforme comprennent :
- Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META.
- L’abaissement de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) : de 100 à 10 fibres par litre d’air au 1er juillet 2015.
- Suppression de la différenciation des notions d’amiantes friables et non friables.
Un nouvel arrêté directement applicable vient compléter le précédent décret en mars 2013, il concerne le choix, l’entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors de situations de travail présentant une exposition à l’amiante. Lorsque le niveau d’empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre d’air, le travailleur doit absolument être équipé :
- D’une combinaison de protection jetable avec capuche de type 5
- De chaussures ou bottes décontaminables OU de surchaussures jetables
- De gants étanches aux particules et adaptés à la situation de travail
- D’un appareil de protection respiratoire, adapté en fonction de l’évaluation des risques et du niveau d’empoussièrement.
PLATEFORME CHIMIQUE ROUSSILLON : REFUS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
On attendait la décision sans grand espoir tant elle est politique :
Le Ministère du Travail refuse de classer la Plateforme chimique de Roussillon en site amiante.
Il est vrai que sur cette plateforme va bientôt s'installer une entreprise américaine, alors cela était sans doute un élément de réflexion pour le ministre.
Plus de 100 morts dus à l'amiante répertoriés depuis 2001 par l'association CAPER Nord Isère, des centaines de dossiers de malades et pas de classement en site amiante. Le gouvernement ferme les yeux sur ce crime industriel et ne veut pas classer le site comme le voudrait la justice sociale et humaine.
Ce gouvernement qui à longueur de journée appelle à la solidarité et qui dans le même temps accentue une politique anti-sociale. Ce gouvernement toujours très prompt à aller déposer des gerbes aux quatre coins du monde et qui ferme les yeux sur les milliers de morts dus à l'amiante.
Le CAPER Nord Isère a mené d'autres batailles, donc résolument nous allons continuer le combat. Le Ministre REBSAMEN va entendre parler de nous et de nos victimes. Nous ne lâcherons rien face à des hommes qui dans leurs actes font exactement le contraire que les propos qu'ils soutiennent.
On ne lâche rien et nous allons organiser la lutte..
Le Conseil d'Administration du CAPER Nord Isère
Les Brèves N°32 ont été conçues avec le bruit des Cigales.
Attention à la canicule, passez à l'ombre
MC
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