12 Nov

Les Brèves de la CAVAM n° 43

Publié par Allo-amiante

Dans les Brèves n° 43 nous allons aborder

1/ Des informations de caractère général:

- Lettre ministérielle du 24 septembre 2015

- Instruction du ministère du travail d'octobre 2015

- Aide à l'utilisation de l'outil méthodologique

- Les inquiétudes engendrées par la décision du Conseil d'Etat

2/ La vie des associations et des régions

- Allo Amiante annonce un hommage solidaire

- Incendie entreprise Paolin à Bergerac: c'est du concret

Lettre ministérielle du 24 septembre 2015

Rédigé par la DGT, ce document diffuse une version actualisée des questions / réponses relatives à la métrologie des empoussièrements d'amiante. Ce document est en ligne

INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante Application immédiate

Résumé : La présente instruction a pour objet d’expliciter les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/L. Elle appelle à une vigilance accrue des agents de contrôle de l’Etat et des acteurs concernés afin d’améliorer la gestion des opérations réalisées notamment sur les plâtres « amiantés » en recommandant la mise en œuvre de mesures d’ordre organisationnel et technique qu’impose l’abaissement de la VLEP. Enfin, elle appelle également à une attention particulière sur les mesures d’empoussièrement réalisées par les organismes accrédités pour les phases de travail générant des empoussièrements importants

Parallèlement à l’abaissement de la VLEP, le même décret a maintenu de manière transitoire les bornes des niveaux d’empoussièrement définis à l’article R. 4412-98 à leur valeur antérieure au 2 juillet 2015, dans l’attente des conclusions d’une étude conduite par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et destinée à réévaluer les facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) selon la méthode de la microscopie électronique à transmission analytique. La présente instruction a pour objet de préciser d’ores-et-déjà les conséquences qu’il y a lieu de tirer de certaines données contenues dans le rapport intermédiaire de l’INRS, notamment au sujet des moyens de protection à mettre en œuvre.

Nous avons déjà évoqué le sujet de l'incohérence du maintien des 3 niveaux d'empoussièrement. Les recommandations de cette instruction s'appliquent pour une période dite transitoire. A l'issue des résultats complets de l'INRS (que nous avons relatés dans les brèves précédentes, une révision du décret du 4 mai 2012 sera réalisé. La note précise également que certains points du rapport intermédiaire de l'INRS nécessitent d'être pris en compte immédiatement, sans attendre le rapport final. Le ministère du travail entend en tirer immédiatement les conséquences pour donner aux employeurs, les indications nécessaires leur permettant d'adapter leur organisation de travail et leur moyen de protection collective et individuelle sur les chantiers

Oui mais si certains employeurs (sans généraliser) continuent à faire pour leur profit comme si la réglementation, les recommandations et préconisations ne les concernent pas, de nombreux salariés sur les chantiers seront encore exposés. La vraie question est comment faire appliquer ?

Aide à l'utilisation de l'outil méthodologique permettant de vérifier le respect de la VLEP

Nous avons évoqué le sujet dans les Brèves n° 39

Avec Scol@amiante, l'INRS propose aux entreprises un outil d'évaluation à priori du niveau d'empoussièrement aux fibres d'amiante. Un outil méthodologique réalisé par la DIRECCTE et la CARSAT du pays de la Loire, a été réalisé et mis à disposition des employeurs pour permettre de répondre aux obligations réglementaires (10 f/l depuis juillet 2015).

Cet outil, dont les résultats sont donnés à titre indicatif, aide, non seulement à calculer l'exposition quotidienne du salarié à l'amiante et à la comparer à la VLEP 8 h mais aussi à répondre à des interrogations, telles que:

• « Quelles sont les solutions technico-organisationnelles choisies ? » •Pour chaque phase opérationnelle :

• « les mesures de prévention collective mises en place sont-elles suffisantes ? »

•« les appareils de protection respiratoire (APR) sont-ils en adéquation avec les niveaux d'empoussièrement ? »

•« Est-ce que la durée cumulée des vacations dépasse les 6 h 00 ? • « Quelle est la durée de vacation en zone la plus importante et dépasse-t-elle les 2 h 30 Cet outil d'aide ne doit pas se substituer aux mesures réglementaires et oblogatoires.

Les inquiétudes engendrées par la décision du Conseil d'Etat

En "offrant" la possibilité aux employeurs de se retourner contre l'Etat, la décision du Conseil d'Etat provoque courroux et incompréhensions.

Un employeur condamné par le juge judiciaire à indemniser ses salariés en raison d’un manquement à son obligation de sécurité peut se retourner contre l’État si la réglementation était insuffisante, même s’il a été condamné pour faute inexcusable. C’est ce que décide le Conseil d’État dans un arrêt du 9 novembre 2015 concernant une société de construction navale condamnée en raison de maladies professionnelles de ses salariés liées à l’amiante. La haute juridiction décide, qu’avant 1977, "la faute des pouvoirs publics à ne pas prendre de mesures propres à limiter les dangers de l’amiante et la faute de la société à protéger ses salariés ont toutes deux concouru au développement de ces maladies professionnelles".

Le Conseil d’État procède à un partage de responsabilité à hauteur de deux tiers pour la société et un tiers pour l’État.

Pour nous c'est inadmissible pour deux raisons:

- c'est un enouvelle brèche qui va dans l'intérêt des employeurs. Une possibilté supplémentaire de se dédouanner financièrement de leurs obligataions

- c'est une incitation à ceux qui n'avaient pas encore "oser", à suivre l'exemple. Deux entreprises ont déjà tenté l'opération. Latty et Eternit ont déjà obtenu gain de cause en première instance (les dossiers sont en appel)

Comme nous l'évoquions dans un article précédent, malgré la multiplication des reconnaissances de Fautes Inexcusables de l'Employeur, le fond de la problématique de l'amiante, n'est pas traité. Cette décisions constitue un coup de frein non seulement au sens que nous voulons donner à la réparation, et à la prise en compte des responsabilités. Les arrêtés de 2002 qui ont placé les employeurs en face d'une obligation de résultat en matière de sécurité, sont mis à mal par cette décision. Il n'est pas question d'oublier la responsabilté de l'Etat, mais cet amalgame est intolérable. Aujourd'hui ce sont bien les employeurs qui continuent à exposer leur salariers ils auraient tors de se priver. Puisqu'on leur donne toujours le moyen de s'echapper (comme c'est aussi le cas dans le financement de la branche AT / MP évoqué ces jours derniers)

LA VIE DES ASSOCIATIONS et des REGIONS

Allo amiante annonce un hommage solidaire

www.allo-amiante.com "Musique chant hommage et solidarité"

Notre ami Florent CRESPO, nous a quitté le 26 mars 2015 Son frère Jean Jacques choriste dans plusieurs chorales a souhaité lui rendre hommage. Il a rassemblé ses amis artistes, pour organiser un concert avec la double intention.

- De porter le souvenir de Florent,

- et d’y associer Allo Amiante qui accompagne depuis de nombreuses années les victimes de l’amiante et de leur travail. Nous vous attendons nombreux. le bureau

Incendie entreprise Paolin c'est du concret !

Le chantier de désamiantage est en cours, nous ne reviendrons pas sur les difficultés rencontrées, mais c'est le fruit de la mobilisation des militants et des riverains.

Le Cerader s'est rendu sur place le 28 octobre, lors de la mise en place du matériel,

Puis une nouvelle fois le 10 novembre 2015, avec l'accord et en présence, du responsable des travaux de la société FIMBAULT qui a donné toutes les explications aux questions posées.

Il a également encouragé le CErader à venir suivre les avancées du chantier jusqu'à son point final.

Une coopération assez rare à souligner! et si cela venait du rapport de force qui a été installé ?

Et pour le plaisir, un retour sur le rassemblement du 4 novembre à Bordeaux, nous attendons le délibéré dans quelques jours le 3 décembre prochain