04 Nov

Les Brèves de la CAVAM n° 42 bis

Publié par Allo-amiante

42ème bis

" au programme " !

Le rassemblement devant la Cour d'appel de Bordeaux

L'INRS tire la signal d'alarme

Le Rassemblement devant la Cour d'appel de Bordeaux:

Une réussite, plus de 150 personnes contre l'empoisonnement par l'amiante autour du CERADER 16. associations CGT amiante - l'inter CERADER - le Collectif régional de la CAVAM - une délégation de l'ANDEVA.. Tous méritent d'être également nommés sous leur propre identité: les Céraders 16 - 24- 47- d'Albret, l'ADDEVA 17, Le CRIDEVIT Allo Amiante, le Groupe amianté du Béarn - Ul CGT de Morcenx

Une action en 3 points forts: les prises de paroles - le cortège jusqu'à la Cour d'appel - l'audience

Jacqueline du Collectif amiante de défense des victimes de l'amiante de la Charente CERADER 16, remercie toutes les délégations des associations et des collectifs, venues assister les 30 anciens salariés d'Angoulême de la SNPE convoqués ce matin devant la cour d'appel.

" je rappelle que la procédure engagée contre la SNPE d'Angoulême, entreprise figurant sur la liste des entreprises "reconnues amiante", vise à faire reconnaître et indemniser le préjudice résultant des effets anxiogènes d'une exposition professionnelle à l'amiante, préjudice que nous désignons sous le terme généraliste de "préjudice d'anxiété""

"Pour les dossiers qui ont été appelés l'année dernière la cour d'appel a confirmé l'existence de ce préjudice d'anxiété et alloué a chacun une sommes de 12 000 euros. La SNPE s'est pourvu en Cassation et cette Cour a rejeté le mois dernier le pourvoi de la SNPE. L'arrêt de la Cour d'appel devenant de ce fait définitif" . Aujourd'hui c'est 30 nouveaux dossiers qui seront tout à l'heure évoqués pour les mêmes motifs

"C'est une grande famille réunie pour la défense des droits légitimes des victimes de l'amiante face à ce poison que nous combattons quotidiennement. Les malades ou leur famille, sont de plus en plus nombreux à nous contacter. En Charente ils viennent surtout des grandes entreprises comme la SNPE, DCNS, LEROY SOMER, mais il y va aussi des artisans chauffagistes, carrossiers, employés de l'Education nationale etc. . .Tous nos adhérents qui ont travaillé en contact avec l'amiante, qui craignent pour leur santé, dont les dossiers pour "préjudice d'anxiété" sont passés ou passent aujourd'hui Ont besoin de notre soutien et nous le leur apportons sans réserve par notre présence ici"

Merci à notre Cabinet d'Avocat, le Cabinet TEISSONNIERE, TOPALOFF, LAFFORGUE, ANDREU, représentait aujourd'hui par Maître Elisabeth LEROUX.

René pour le Collectif Régional des Victimes de l'Amiante du Grand Sud Ouest, demande qu'un ami ou camarade de chaque association participante vienne entourer Jacqueline. Qu'ils soient des associations CGT, de l'Inter- Cérader, du Collectif régional de la Cavam ou de l'Andeva.

"Avant de commencer cette intervention de soutien à nos amis d'Angoulême, je tiens à exprimer notre solidarité aux 5 d'AIR France qui étaient des manifestants, lors du CCE de casse de l'emploi de leur entreprise., en état de légitime défense face à une direction qui confond négociation et dictature patronale et un gouvernement qui lui donne encore plus de moyens répressifs (loi Macron notamment)". .

" Aujourd’hui, nous sommes présents pour dire haut et fort : « Patrons, vous êtes la cause de notre anxiété, la justice doit vous condamner » Et je ne parle pas des milliers de morts chaque année à cause de ce poison dont ces patrons sont responsables «OUI, responsables d’assassinats industriels à effet différé sans qu’à ce jour, ils ne soient inquiétés au pénal ».

" NOUS, NOUS GARDONS CONFIANCE et ce matin quel encouragement de se retrouver rassemblés nombreux pour soutenir nos amis de Charente et marquer notre volonté commune de résister aux mauvais coups d’où qu’ils viennent … et obtenir la confirmation du jugement de 1ère instance ! desquels Jacqueline vient de parler ! "Ce serait très bon pour l’ensemble des dossiers à venir devant cette juridiction … ils seront des centaines durant le premier semestre 2016 ! d’où l’importance de cette action solidaire aujourd’hui ! !. . . "

Elisabeth LEROUX après l'audience

"Ce que nous avons fait et continuons de faire depuis, à AGEN, PAU, BORDEAUX, BERGERAC, MONT DE MARSAN ANGOULEME, LIMOGES … a permis de démontrer l’utilité de ce combat régional … dont la dimension va s’agrandir encore à cause du redécoupage des régions" . . .

Et comment ne pas citer ce 28 mai 2015 à MONT DE MARSAN ou ce collectif quasi unique en France a aidé à ce que 95 agents de l’énergie obtiennent satisfaction sur leur préjudice d’anxiété. (nous venons d’apprendre qu’EDF a décidé de faire appel ! pas étonnant !) Cela montre aussi que de nombreux conseils de prud’hommes, comme celui de MONT DE MARSAN résistent à cette cassation du 3 mars 2015 qui veut restreindre le champ d’application de l’anxiété aux seules entreprises reconnues. Et à MONT DE MARSAN, le CPH a aussi ajouté les attestations d’exposition ! " OUI NOUS AVONS LA VOLONTE DE NE RIEN LACHER !!

"Cela Malgré la présence du MEDEF sur tous les fronts; La refonte libérale de toute la société est en marche et la remise en cause de tous nos droits conquis est une réalité. Pour cela, tous les moyens sont bons et pour ce qui est de notre secteur de combat nous subissons les effets de la direction du Pays à coups de décrets, de lois, de 49/3 voire d’accords minoritaires tel l’A.N.I". . .

"Au plan général, le mauvais budget de la sécurité sociale (LFSS) a été voté par l’assemblée tout comme le plan santé de M. TOURAINE qui avance toujours plus et plus vite dans la destruction de notre système de protection sociale et vers la privatisation. Pour finir, c’est le honteux accord ARCO/AGIRC signé entre le MEDEF et la CFDT, la CFTC et la CGC qui tend à repousser encore l’âge de départ à la retraite et va encore pénaliser un peu plus les victimes de l’amiante". . .

" Nous exigeons le maintien de ce préjudice dans sa conception initiale et pour ce qu’il représente vraiment: - son extension à tous ceux qui ont été ou sont encore contaminés par des cancérogènes et autres substances mettant leur vie en danger. - à toutes les entreprises ayant utilisé ces poisons

Nous exigeons encore plus fort que ces mises en danger cessent ! et les moyens existent pour cela ! L’argent existe mais la volonté politique elle n’existe pas ! c’est là la vérité ! Tous les services de contrôle et de santé de l’état sont laminés ! insupportable ! "..

L'INRS Tire la sonnette d'alarme ! information du 3 novembre 2015

Une campagne de mesure menée par l'INRS met en lumière une sous - estimation importante des niveaux d'empoussièrement lors des travaux de désamiantage. Cette campagne lancée en 2014 a pour but de mesurer les performances des appareils de protection respiratoire (APR) par rapport aux nouvelles exigences réglementaires. (application du décret du 4 mai 2012 qui fixe à 10 fibres par litre d'air depuis le 2 juillet 2015).

L'INRS a publié un point d'avancement de la campagne de mesure en septembre, qui fait ressortir une forte sous estimation des niveaux d'empoussièrement relevés par les organismes accrédités lors des chantiers de retrait de plâtres, d'enduits ou de flocages. On trouve des niveaux d'empoussièrement allant jusqu'à neuf fois le niveau réglementaire.

L'étude qui a porté sur les niveaus 2 et 3 qui correspond normalement à des niveaux d'empoussièrement compris entre 100 et 6 000 f/l (niveau 2) et 6 000 et 25 000 f/l (niveau 3). Les niveaux d'empoussièrement rééls constatés par l'INRS vont jusqu'à 235. 000 f/l soit neuf fois le niveau maximal réglementaire. Ce niveau est dépassé dans 23% des cas.

Les moyens de prévention à mettre en oeuvre sont déterminés par les trois niveaux d'empoussièrement définis par le décret du 29 juin 2015 dans l'attente des résultats définitifs de l'étude en cours. La mauvaise évaluation des niveaux d'empoussièrement entraîne l'inadaptation des moyens de prévention et de protection qu'ils soient individuels ou collectifs.

Le directeur général du travail appelle à une vigilance accrue des agents de l'Etat et des acteurs concernés par les opérations sur les plâtres amiantés (des niveaux d'exposition particulièrement élévés ont été enregistrés sur ces chantiers).

Concernant les équipements de protection individuelle, la campagne en cours révèle que

- dans 7% des cas les expositions mesurées à l'intérieur des masques à adduction d'air ne sont pas en en conformités

- et que 3% des concentrations intérieures excèdent la valeur de 100 f/l (à ce niveau les chantiers de plâtre amianté sont encore concernés.

Nos remarqes: nous avons déjà évoqué l''incohérence entre la diminitution de la VLEP par 10 (100 à 10 fibres par litre d'air) et le maintien des 3 niveaux d'empoussièrement évoqués ci-dessus. Les résultats de la campagne, présentés par l'INRS aggravent encore cette impression de trompe l'oeil ambiant que véhicule la situation de l'amiante dans notre pays. De réglements en décrets, on nous laise croire qu'une vraie politique est enfin mise en place, sauf que les gouvernements, les décideurs se succèdent et que rien de concret ne se présente. Le Directeur Général du Travail appelle à la vigilance des agents de l'Etat, comment par une politique qui consiste à couper les ailes aux inspecteurs du travail ?: Bien avant le décret du 4 mai 2012 soit en application, on déplorait déjà les insuffisances des appareils de protection. On "s'est donné" 3 ans et demi pour se mettre en conformité avec la nouvelle legislation, le résultat est probant.

Ce 4 novembre 150 personnes sont venus faire part de leur anxiété née des expositions passées, A la lecture de ce qui précède les milliers de victimes enregistrées n'ont pas suffit à la prise de conscience qui s'impose. Depuis l'interdiction de 1997, la création de l'ACAATA, du FIVA, les arrêtés de 2002 sur la FIE, ont permis une certaine reconnaissance des victimes. Mais cela ne suffit pas, tous ces points doivent être améliorés, et sur le fond on se rend bien compte que l'on tourne en rond, toujours dans la même logique du profit, on ne s'attaque pas au coeur du problème. Aujourd'hui tous les intervenants sont encore exposés, comme si rien n'avait éxisté. Le préjudice d'anxiété requalifié ou non, permet de démontrer à chaque audience, les exposition passées, et les négligences volontaires des employeurs. En règle générale ces derniers n'hésitent pas à faire appel cherchant le tour de passe passe qui leur permettra d'échapper à leurs obligations. Le défenseur de la SNPE s'est acharné à démontrer une échelle du risque en regard du niveau de l'exposition, c'est cette défense qui nous a incités à mettre en parallèle la campagne de l'Inrs, reflet de la situation actuelle.. C'est avec ce type d'arguments que certains décideurs combattent, entre autres, l'idée d'une 2ème voie d'accès à la cessation anticipée d'activité Nous attendons avec impatience le délibéré du 3 décembre prochain, et les futurs rassembements à venir.