11 Jan

Les Brèves n° 51

Publié par Allo-amiante

Dans ces Brèves n° 51 nous allons aborder:

Informations de caractère général

- Maladies professionnelles communiqué de l'Assurance maladie

- Nouveau renvoi au parlement européen

Maladies professionnelles communiqué de l'Assurance maladie

18, 6 millions de salariés sont assurés pour leur santé et leur sécurité au travail par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels. En 2014:

- plus de 1,1 millions de sinistres: accidents du travail, de trajets et de maladies professionnelles (MP) ont été reconnus

- dont plus de 750 000 ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente.

Le nombre d accidents du travail semblent stagner, et que les accidents de trajets sont en diminution (-7%)

Pour les MP:

- les troubles musco-squelettiques représentent 87% des MP, et les pathologies liées à l'amiante 7%.

- Les cancers de l'amiante représentent 81% des cancers professionnels (ils sont toutefois selon le rapport en diminution - 3,7%)

- On note toutefois une forte augmentation des autres cancers professionnels (+10,3%) soit

. 45% de cas de cancers de la vessie (voir: www.aoutrescmr-mp.cm (Amines aromatiques)

. 25% de cas de cancers liés aux poussières de bois (voir: www.aoutrescmr-mp.com ( poussières de bois 1-2-3-4).

L'augmentatin du nombre de cancers de la vessie est la conséquence de l'expérience sur 6 régions initiée en 2008. Cette action a permis de multimlier par 5 à 10 le nombre de demandes de reconnaissances, dont 60 % ont abouti. Cette action a été généralisée sur toute la France depuis juin 2015. Il faut donc s'attendre à une augmentation de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles de ce type. Cela avait déjà été le cas à la suite de l'expérience sur 4 régions pilotes (Aquitaine - Bouches du Rhone - Basse et Haute Normandie), concernant l'amiante. Comme par hasard depuis que le "dépistage" a été moins soutenu, la baisse du nombre de demandes de MP a été significatif.

Ces constats étayent notre volonté de mener notre action sur toutes les maladies professionnelles au-delà de l'amiante et sur l'amélioration des procédures des suivis professionnels.

Nouveau renvoi au parlement européen

Amiante au Parlement européen :

le procès renvoyé au 24 mai

Le procès de l'exposition à l'amiante de personnels du Parlement européen à Strasbourg, qui pourrait avoir concerné des centaines de personnes à l'occasion d'un chantier de rénovation en 2013, a une nouvelle fois été renvoyé jeudi par le tribunal correctionnel.

L'audience a été renvoyée à la demande des avocats de la défense. Ceux-ci ont fait valoir qu'il leur fallait du temps pour examiner, et éventuellement contester la validité de toutes les constitutions de partie civile, dont certaines ne leur étaient parvenues qu'au tout dernier moment.

Sur les bancs des prévenus se trouvent un architecte d'intérieur, un maître d'oeuvre des travaux, une entreprise de plâtrerie et un bureau spécialisé dans la coordination de sécurité.

A l'origine de ce procès, un chantier conduit à partir de 2012 dans le bâtiment Winston Churchill, le plus ancien du Parlement européen de Strasbourg, dont la construction remonte aux années 1960-1970, à une époque où on utilisait beaucoup l'amiante comme matériau ignifuge et isolant.

En février 2013 hors session plénière, donc dans un bâtiment relativement peu occupé, des ouvriers d'une entreprise de plâtrerie ont démonté le coffrage de poteaux porteurs et déposé les matériaux sans prendre de précautions particulières, avant de se rendre compte que ces plaques contenaient peut-être de l'amiante, une hypothèse confirmée au bout de quinze jours par des analyses. "La difficulté, c'est que les pathologies potentielles peuvent se déclarer plusieurs années après l'exposition. Les gens doivent vivre avec cette angoisse pendant des années, c'est très difficile", a souligné Me Luc Dörr, qui représente une vingtaine de parties civiles, dont des employés d'une entreprise de nettoyage intervenue sur le site.

Dans ce dossier, le Parlement affirme qu'il avait fourni aux entreprises intervenant sur le chantier toutes les informations nécessaires, et notamment un document attestant que les poteaux litigieux, bien que n'ayant pas été analysés en détails, "étaient susceptibles de contenir de l'amiante", selon Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de l'institution. Quelque 1.600 personnes ont reçu du Parlement européen un courrier les informant de la situation, et leur demandant de se manifester si elles estiment avoir pu être exposées. Plus de 300 personnes l'ont fait à ce jour, en se constituant parties civiles ce qui pourrait ouvrir la voie à leur indemnisation. Mais les avocats de la défense ont annoncé leur attention de vérifier précisément si ces personnes peuvent prouver qu'elles étaient bien présentes dans la zone concernée, pendant les deux semaines qu'a duré le chantier.

Est ce que "le parlement Européen" va pouvoir être placé devant ses responsabilités ? les conclusions de ce procès, qui aura bien un jour son aboutissement, seront importantes et significatives pour les victimes de l'amiante. Le rendu qui va suivre l'audience du 24 mai (en espérant qu'il n'y aura pas de nouveau report) marquera la position européenne sur la prise en compte de l'amiante et de l'exposition.