16 Jan

Les Brèves n° 52

Publié par Allo-amiante - Catégories : #Brèves n° 52

Dans ces Brèves n° 52 nous allons aborder

1/ Informations de caractère général

- Les employeurs doivent évaluer l'exposition !

- Prison pour des syndicalistes "disproportionnés" !

2/ Vies des Associations et des Régions

- une nouvelle association est née

- les anciens salariés d'Isover ne désarment pas

- le cahier revendicatif se met en place

Les employeurs doivent évaluer l'exposition !

Depuis le 1er juillet, le compte pénibilité est en place, les textes d'applications sont parus. La grille pour déterminer l'exposition au titre de la pénibilité a été publiée. Les employeurs doivent évaluer l'exposition à tous les facteurs, y compris celle aux agents chimiques dangereux.

Deux arrêtés publiés au JO du 31 décembre 2015, indiquent:

- quelles sont les classes et catégories de dangers des produits concernés, qu'il s'agisse de substances solides (poussières granulés. . .) ou liquide,

- et comment savoir si le salarié est éligible ou pas au compte pénibilité

Ce 2ème élément laisse la porte ouverte aux organisations des employeurs, qui pourront décider unilatéralement des paramètres qui alimenteront le compte de pénibilité individuel. Lorsque l'on mesure aujourd'hui tous les stratagèmes mis en oeuvre par les empoyeurs, pour s'opposer à la réparation face à la reconnaisance de l'amiante, on peut craindre le pire.

Sur le premier point, même avant d'appliquer la grille d'évaluation qui remplace la fiche de pénibilité, l'employeur aura la possibilité d"exclure de toute exposition au titre du compte de la pénibilité les travailleurs qui sont dans des situations particulières:

- lorsque les ACD (agents chimiques dangereux) ne figurent pas dans la liste de ceux pris en compte

- lorsque les ACD retenus sont ceux pouvant avoir des effets à long terme. On ne peut que penser à la période de latence que portent de nombreuses MP (comme les pathologies de l'amiante pour donner un exemple). De ce fait de nombeux cas d'exposition et de salariés, vont être exclus du système. Comme pour l'anxiété, le préjudice d'exposition et l'accés à l'ACAATA. l'histoire risque de se répéter, comme si l'expérience de l'amiante et les milliers de morts n'auront pas d'écho sur les décideurs qui obéissent toujours à la même logique.

- lorsque l'évaluation des risques a révélé un risque "un risque", mais les mesures et moyens de protection mis en place permettent de le supprimer ou de le réduire au minimum (c'est l'abandon pur et simple de l'orientation vers le risque zéro. D'autres parts, le respect des normes permets aux employeurs de se disculper, mais aussi de continuer à "fabriquer" des victimes) .

Ensuite la grille d'évaluation sur 10 facteurs pénibilité est abordée en 2 étapes:

- Pour les 4 premiers facteurs : travail de nuit - travail en équipe - travail répétitif - travail en milieu hyperbare, l'entrée en vigueur est réalisée depuis janvier 2015

- Pour les 6 autres facteurs de pénibilité: Charges lourdes - Postures penibles - Vibrations mécaniques - Agents chimiques - Températures extrèmes - bruit, la mise en vigueur est pour juillet 2016.

Prison pour des syndicalistes !

Interwiev de Jean Paul Teissonnière sur "Challenge soir"

Pour Jean Paul Teissonnière, la condamnation à deux ans de prison, dont neuf mois ferme de huit ex salariés de l'usine Goodyear d'Amiens n'est pas une bonne solution

Les débordements sociaux sont rarement condamnés. Est-ce une première?

La décision du tribunal correctionnel d’Amiens est tout à fait inhabituelle. Condamner huit salariés pour séquestration de deux cadres de Goodyear à deux ans de prison dont neuf mois ferme, c’est énorme. Le fait même d’envoyer des militants syndicaux en prison dans le contexte économique actuel me paraît de nature à tendre le climat social.

Quelles étaient les us et coutumes des pouvoirs publics pour sanctionner ce genre d’agissement? Jusqu’à présent, les pouvoirs publics étaient dans l’ordre de sanctions symboliques. Bien sûr, on peut considérer qu’une séquestration est en soit inacceptable. Mais il y a d’autres moyens qu’une condamnation à une peine de prison ferme pour montrer le refus de tolérer ces débordements sociaux. Le sursis dans ce genre d’affaires est amplement suffisant. Là, nous n’avons pas affaire à des délinquants de droit commun qui sont susceptibles de récidiver en volant un sac à main! Ce sont des militants syndicaux qui dans le contexte très tendu d’un plan social se sont emportés. Les mettre en prison n’est pas la solution.

Quels sont les recours possibles pour les syndicalistes de la CGT?

Les salariés vont faire appel de cette décision et la Cour d’appel devrait revenir sur le jugement délivré en première instance. Il n’est pas exclu qu’il y ait des pressions politiques sur le parquet pour que celui-ci ne requiert pas en appel des peines de prison ferme. Car, au final, le message envoyé par les institutions risque de se résumer à cela: d’un côté on casse le code du travail et de l’autre on envoie en prison les syndicalistes.

Est ce que l'on peut parler d'escalade dans la "punition" ?

Après les chemises d'Air France et la médiatisation qui en a suivi, beaucoup on réagit, ces incarcérations sont d'un cran au-dessus, comme s'il fallait frapper fort, pour marquer son autorité, calmer les velléités des syndicalistes. Il ne s'agit pas de cautionner la séquestration, mais l'absence d'un vrai dialogue social ne peut qu'attiser l'exaspération et les débordements.

La VIE des ASSOCIATIONS et des REGIONS

Une nouvelle association est née !

Une nouvelle association se créée dans le FINISTERE,

Avec l’aide de la CAVAM 20 personnes (retraités es et actifs) de la SNPE de PONT de BUIS étaient présentes à cette réunion organisée le 14 janvier 2016 à la salle 0.STERVAL avec la participation de la CAVAM (R. VINCENT) du CERADER 24 (Ch. VINCENT) et de Cédric de ROMANET avocat du cabinet TEISSONNIERE.

Une préoccupation dominante pour les participants et pour les excusés (31 adhésions 2016 réglées à ce jour) : L’ANXIETE ! et la situation créée à cause de la prescription de 5 ans (SARKOZY - juin 2008) maintenue par F. HOLLANDE ….

Mais, de nombreux points ont été évoqués : la situation générale dégradée pour les contaminés et les victimes, les questions juridiques et leurs évolutions actuellement en recul (dossiers, anxiété, ACAATA …) La prévention et l’éradication de ce poison de nos vies, la santé (avec les lois BACHELOT et TOURAINE qui posent de graves problèmes aux malades, la justice et les procédures au pénal … et la COORDINATION des associations au sein de la CAVAM en cours de constitution pour résister aux reculs sociaux et juridiques (lois MACRON et autres mesures régressives).

Un bureau de 5 amis, a été mis en place avec G. RANDONNIER se proposant pour mener à bien l’officialisation de cette constitution … dont la l’élaboration des statuts et leurs dépôt en préfecture. Seront réalisés dans les semaines à venir : une session de formation, l’engagement de la procédure répondant aux demandes initiales des adhérents, la préparation des documents pour accueillir les demandes de dossiers, des cartes 2016 pour les adhérents, des démarches pour pouvoir tenir des réunions et permanences …

Une délégation participera à l’assemblée générale du CERADER 24 ce qui permettra un nouveau contact avec le cabinet d’avocats.

Commencée à 14h30, la réunion s’est terminée à 18h00 … avec l’idée de se revoir bientôt !

Les anciens d'ISOVER ne désarment pas !

Durant pratiquement 1 heure une centaine d'anciens salariés, se sont réunis devant le portail de l'usine Isover de St Gobain.

Avec un barrage filtrant, Ils ont bloqué l'entrée des camions sur le site. Une manière d'envoyer un signal fort à la direction générale du groupe, afin qu'elle renonce à l'exécution des décisions rendues par la cour d'appel le 9 décembre dernier (voir l'information dans les Brèves n° 45)

"On ne va pas s'arrêter maintenant !" disent'il Nous leur apportons tout notre soutien

Le cahier des charges annoncé de la CAVAM se met en place

Les victimes de l’amiante sont confrontées à une dure réalité. Mois après mois, leurs droits sont amputés, leur indemnisation sous-évaluée et on assiste à la mise en place d’un statut à minima de victime de l’amiante. Les avocats du patronat n’ont plus aucune vergogne et manient l’ironie sur le dos des victimes.

Devant cette situation, les associations doivent mettre toute leur force dans cette lutte pour la reconnaissance des préjudices subis par les victimes. Elles doivent clamer haut et fort leurs revendications.

Aussi, lors du groupe acaata de la CAVAM du 06 janvier 2016. Nous avons décidé de constituer un cahier de revendications. Celles-ci, après avis des associations, auront reçu l’assentiment de tous. Nous pourrons ainsi faire nos démarches chacun dans sa région auprès des administrations, des ministères ou des personnalités politiques avec une revendication qui émane d’un plus grand nombre.

Il nous arrive régulièrement d’écrire à un ministre, un député et bien souvent fort de notre seule association nous recevons au mieux une prise en compte de notre demande qui finira dans les oubliettes ou un refus.

Le but : Etre plus efficace ! ENVOYEZ VOS REVENDICATIONS à : gelaugier@wanadoo.fr afin qu’il les recense et les soumettent lors du prochain groupre acaata de la cavam du mois de mars. Nous vous rappelons que les demandes pour le plfss 2017 doivent être déposées au mois de mai.

Pas de changement pour les annonces d'actualité, vous pouvez les transmettre à : arnaudeau.georges@neuf.fr