Les Brèves n' 62 bis
Nous allons aborder:
1/ Informations de caractère général
- L'Etat condamné !
- A quand les travaux pratiques ?
2/ La Vie des Associations et des Régions
- Hommage autour du CAPRA
- Un calendrier chargé
L'Etat condamné !
article Sud Ouest du 7 avril 2016
L'Etat condamné pour déni de justice !
L'Etat a été condamné hier " pour fonctionnement défectueux" de ses conseils de prud'hommes et autres juridictions sociales, en raison de délai de procédures "incontestablement longs" pointés dans les neufs premières affaires sur 300 présentées depuis février à Paris. . Il devra verser de 1 600 à 6 600€ aux plaignants
C'est ce que l'on peut appeler un fonctinnement rationnel. Supprimmer dans un premier temps les moyens et ensuite payer pour les manquements. . .
A quand les travaux pratiques ?
Ayrault veut mieux indemniser les victimes de l'amiante du Tripode Nantes
Publié le 01/04/2016 par Ouest France
Le ministre des Affaires étrangères tait à Nantes, ce vendredi, pour une halte avec les mille agents de son ministère. Il a aussi condamné les "violences et les casseurs" « Ce n'est pas seulement un métier que vous exercez. C'est une vocation.
Vous servez la France avec dignité. » Paroles de salutations, ce vendredi matin, de l'ex-maire de Nantes, ex-député de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, aux agents nantais qui travaillent pour son ministère. En réponse à la demande du personnel qui a travaillé dans les locaux de l'ancien tripode, Jean-Marc Ayrault le ministre installé au quai d'Orsay s'est engagé à indemniser toutes les personnes concernées par des problèmes d'amiante
Il n'y a donc plus qu'a attendre le résultat de cette déclaration. . .
La Vie des Associations et des Régions
Le CAPRA se recueille
Grandes lignes de l'intervention de Ghislaine PLE
Nous nous retrouvons sur ce parvis de la Bourse du Travail pour la 4ème année consécutive afin de rendre hommage aux victimes de l’amiante. Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur Bernard CHARLES pour sa présence, représentant Madame Martine AUBRY, Maire de LILLE, Monsieur Pierre DE SAINTIGNON, s’étant fait excuser.
Nous rendons cet hommage aujourd’hui dans un contexte assez particulier, pour plusieurs raisons : - Nous fêtons cette année nos 15 ans d’existence au service des victimes de l’amiante, de leurs familles, de leurs proches. - Voici 5 ans que nous avons fait réaliser la sculpture pour marquer physiquement dans le temps, le scandale de santé publique de l’amiante. - Et puis surtout, sur la situation faite aux victimes de l’amiante et des maladies professionnelles.
Après avoir obtenu, grâce aux luttes et aux revendications, un certain nombre de droits nouveaux, voilà que l’on assiste à une dégradation sans précédent de ces droits devant toutes les juridictions de France, y compris le Fonds d’Indemnisation qui revoit aussi à la baisse les indemnisations. - Dernière en date, la jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui va plus loin encore dans le mépris et la régression des droits des salariés. Et ce ne sont plus seulement les victimes de l’amiante qui sont visées mais toutes les victimes du travail.
Heureusement, la lutte a payé et la nouvelle est tombée ce 31 mars. La Cour de Cassation casse le jugement rendu par la Cour d’Appel d’AIX qui, après le TASS de DIGNE, n’avait pas retenu la faute inexcusable de la société ARKEMA. C’est une immense victoire pour les intéressés mais aussi pour toutes les victimes de l’amiante qui savent combien il a été difficile d’obtenir, début des années 2000, après de nombreuses luttes, la condamnation des employeurs sur la base d’un principe fondamental (l’obligation de résultat) : ils (les employeurs) se doivent de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles
. En ces périodes de luttes contre la loi précarité travail, la nouvelle du 31 mars dépasse la seule lutte des victimes de l'amiante et des exposés à l'amiante. C'est une victoire du monde du travail tellement malmené ces dernières semaines. Chaque condamnation en faute inexcusable est l'affichage des mauvaises conditions de travail des salariés, des manques de protection et de prévention. Dans tous les cas la décision de la Cour de Cassation doit être considérée comme un avertissement au patronat.
Plus que jamais, nous avons besoin d’informer, de conseiller, de débattre, d’aider, de nous mobiliser. Et pour ce faire, nous avons besoin d’associations fortes et combattives. C’est dans cet optique que le CAPRA s’est associé à 3 associations de victimes du Nord pour créer une Coordination Régionale. La CAVAM Nord Pas de Calais, Picardie a donc été créée, regroupant, outre le CAPRA, l’ADEVA 59 d’ANICHE, l’ADVASUD CGT de LEFFRINCKOUCKE et le CAPER de THIANT.
C’est-à-dire mettre en place une coordination des associations qui permette : - de mener régionalement sur le terrain les combats face aux attaques que subissent les victimes de l’amiante, - s’appuyer sur les expériences des uns et des autres, pour aborder les maladies professionnelles autres que celles provoquées par l’amiante. - mener les actions pour tendre vers l'éradication complète de l’amiante. Nous voulons prioriser le rassemblement le plus large possible des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles dans la diversité des associations, adhérentes ou pas à la CAVAM. Dans ce cadre, nous entendons poursuivre nos efforts pour nous doter d’une représentativité nationale plus solide en conformité avec nos ambitions. Tout ceci ne pourra se faire sans la mobilisation et la détermination de chacun. Et sans l’engagement de tous, c’est à un formidable recul de société qu’il faudra nous attendre pour nous et surtout pour les générations futures. Ce sera le cas dès le 28 avril à AIX en PROVENCE à l’occasion d’une audience de la Cour d’Appel pour exiger que les victimes de plaques pleurales soient à nouveau indemnisées
Un calendrier chargé !
Actions:
Dans le Sud Ouest
LE 28 avril: de nombreuses associatoins seront sur le pont. La journée mondiale de la santé au travail sera au centre des multiples actions, et plus particulièrement devant le Tass de Périgueux, avec soutien aux victimes du PACA
Le 4 mai: devant la Cour d'appel de Bordeaux en soutien des 48 cheminots auditionnés pour leur préjudices d'anxiété
Le 31 mai: devant la Cour d'appel d'Agen, plus de 200 dossiers de verriers. l'occasion de faire un grand rassemblement régional
Formations
11 / 12 mai à Maubeuge: formation de base suivi des dossiers de victimes de l'amiante
Le 2 juin à Thiviers: information par la commission prévention Cavam Aquitaine, auprès de syndicats et personnels des déchetteries
juin Cerader 29: formation de base suivi des dossiers amiante pour la nouvelle association
Date à confirmer Roussillon Péage.
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