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Dans ces Brèves n° 63 nous allons aborder:
1/ Informations de caractère national
- Jusqu'où vont-ils aller ?
2/ La Vie des Associations et des Régions
- Assemblée Générale de nl'ADDEVA 54
Jusqu'où vont'ils aller ?
La Cour d’appel de Pau a donné son verdict !
La FIE de l’employeur Gascogne Paper (ex Papèteries de Gascogne) est reconfirmée., mais les indemnisations précédemment attribuées, revues à la baisse.
Une partie des sommes versées (neuf familles concernées) aux victimes en toute légalité doit être restituée ? Le principe seul est indécent, et scandaleux. Sans rentrer dans le détail misérabilisme, les indemnisations octroyées aux victimes ou à leur famille le sont au titre « de la réparation » d’une faute subie, souvent douloureuse, toujours violente. Elles sont généralement allouées à une catégorie de personnes (des salariés - ouvriers) aux revenus parfois modestes (sans aucune connotation péjorative). Bref réclamer une partie de cette réparation qui ne répare pas les vies brisées, ne peut que révolter, indigner. Comment ne pas faire des rapprochements avec les fraudes fiscales remontées ces jours-ci à la surface, ou les indemnités distribuées à certains dirigeants au nom des services rendus (PSA).
Mais cette approche qui doit nous conduire au soutien et à l’aide des victimes concernées, ne doit pas masquer le fond d’un problème qui devient récurrent. La faute inexcusable de l’employeur, n’est pas une reconnaissance de confort. Elle a pour objectif de mettre en lumière les manquements à la sécurité et à la protection des salariés. La FIE n’est pas tombée du ciel, elle est la résultante de luttes successives qui ont conduit, par le biais des arrêtés de 2002 à placer les employeurs face à une obligation de résultat en matière de sécurité, de leurs employés.
Après avoir été malmenée par la Cour d’appel d’Aix, puis « revalidée » par la Cour de cassation (voir nos articles précédents), C’est un nouveau coup qui est porté sur les fondements de la protection des salariés. Nous n’accepterons pas une réponse qui consisterait à dire : que la faute dans le cas précis des Papèteries de Gascogne, a bien été reconnue. Le montant de la « réparation » ne doit pas adopter le principe du « Yoyo »,et reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Mais surtout la condamnation en FIE doit aussi permettre de faire admettre aux employeurs déficients, qu’il serait plus constrictif, et dans l’intérêt de tous, d’investir dans la prévention plutôt que dans la réparation. Les dédouaner d’une partie ou de toute cette « obligation financière » ne peut être que négatif, dangereux et improductif. Lorsqu’il s’agit d’un sujet reconnu de santé publique, duquel on ne mesure pas encore toutes les limites, les mots ne sont pas assez forts. Cette décision confirme la tendance actuelle qui consiste à privilégier l'aspect financier au détriment de l’aspect humain.
Assemblée Générale de l'ADDEVA 54
Impossible d’évoquer le destin des dizaines de malades que notre association a pu accompagner ces derniers mois. Que seraient-ils devenus s’ils n’avaient pas frappé à la porte de notre association ? » Ouvrant la quatorzième assemblée générale de l’ADDEVA 54 (Association départementale de défense des victimes de l’amiante) hier matin au salon des Halles, son président Bernard Leclerc a d’abord pensé aux victimes de l’amiante, au cœur des préoccupations de l’association née à Lunéville et membre aujourd’hui de la Cavam.
La Coordination des associations de défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles réunit 31 associations. Elle sera officiellement constituée en septembre dans le but de « nous offrir une représentativité nationale en conformité avec nos ambitions », a rappelé Bernard Leclerc devant plus de 400 adhérents réunis au salon des Halles
Ils sont aujourd’hui 780 cotisants à l’ADDEVA 54, dont l’existence s’affirme indispensable pour la reconnaissance des droits des victimes et le traitement de dossiers devenant de plus en plus complexes. Sans oublier les combats menés pour obtenir de « justes indemnisations » devant les tribunaux, ainsi que continue à le faire l’association regroupant principalement les anciens salariés de Trailor (27 % des cotisants), les salariés de la cristallerie de Baccarat (45 %), Solvay (7 %) et Novacarb. « Grâce à une bataille acharnée des associations et de notre cabinet d’avocats, la reconnaissance du préjudice d’anxiété a eu des retentissements importants pour les victimes de l’amiante », a rappelé Bernard Lerclerc
Pour autant, le délai de prescription n’est désormais plus que de 2 ans (au lieu de 30, puis 5), « ce qui va limiter le nombre de salariés pouvant faire valoir leurs droits dans ce domaine. »
Une autre menace a été pointée en évoquant une jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a décidé que les plaques pleurales ne donneraient plus droit à indemnisation, car n’étant plus considérées comme une pathologie consécutive à l’exposition à l’amiante. « Ces actualités doivent nous inciter à faire vite pour nous mobiliser sur le plan national », estime Bernard Leclerc s’inquiétant aussi de nouvelles dispositions relatives aux maladies professionnelles : « Les acquis des victimes vont fondre comme neige au soleil.