28 May

Les Brèves n° 70

Publié par Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 70, nous allons aborder:

1/ Informations de caractère général

- Médecin traitant, médecin du travail, médecin-conseil: tiercé gagnant ?

2/ La vie des Associations et des Régions

- Un président d'association relaxé

- l'Asava témoigne

- Rassemblement dans le Sud Ouest

- Prévention

Tiercé gagnant ?

Le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil de l’Assurance maladie, peuvent être amenés à échanger des informations concernant un salarié. Cet échange est possible à condition que le salarié soit informé et ne s’y oppose pas (la loi du 4 mars 2002 prévoit que le patient a accès à l’intégralité de son dossier et au contenu de ces échanges)

L'objectif de cette collaboration est triple : préserver l’état de santé du patient, éviter les risques de désinsertion professionnelle et sociale et optimiser les dépenses de santé.

Cet échange peut permettre par exemple :

- de préparer dans les meilleures conditions (arrêt de travail de plus de 3 mois) les conditions de reprise et de retour à l’emploi ; en prenant en compte les éléments pertinents fixant les conditions de retour (aménagement de poste, reclassement...)

- d’éviter certains abus qui péjorent la situation présente et future du salarié. .

Selon l’article du guide juridique : médecin n° 43 mars-avril 2016 qui nous a servi de référence, cette possibilité est trop peu utilisée, les médecins ne partageant pas tous la même conception du secret médical. En 2005, le Conseil national de l’ordre des médecins avait réuni la Direction générale du travail et la Cnamts pour étudier la mise en œuvre de l'échange informatique, et l’élaboration d’une fiche de liaison transitant obligatoirement par le patient- assuré social. Toujours selon l’article, cette fiche n’a pas été mise en application et seul l’imprimé Cerfa n° 683323 est partiellement utilisé. En clair malgré plusieurs relances l’objectif n’a pas été atteint

Nos remarques : utilisée rationnellement cette collaboration peut être un facteur essentiel et positif:

- pour la condition des salariés encore en activité,

- ainsi que dans la suite du traitement des dossiers de maladies professionnelles dans le cas d’aggravation ou plus encore à la suite d’un décès.

En effet pour l’accès à leur droits les ayants droit d’une victime décédée, doivent fournir un certificat de décès précisant le lien de causalité avec la pathologie. La collaboration en amont entre le trio de médecins précités pourrait (devrait) être un facteur prépondérant dans l'hypothèse ou le certificat n'a pu être établi avec cette précision fondamentale..

La Vie des associations et des Régions

Un Président d'association relaxé

Dans le Brèves n°67 "les chemises pas encore sèches. . ." , nous avons relaté l'injustice faite en direction de JF Bordes, Président de l' association Caper Bourgogne de Paray le monial. La relaxe vient d'être prononcée. Justice est donc rendue. Pas encore pour Eternit. . .

L'ASAVA témoigne et s'insurge !

5090 MALADIES DE L'AMIANTE RECONNUES AU MINISTERE DE LA DEFENSE COMBIEN D'AUTRES ECHAPENT A LA STATISTIQUE ?

Ce chiffre est officiel. Le ministère l'a produit lors des dernières audiences au TA de TOULON pour tenter d'atténuer l'impact de l'empoisonnement par l'amiante sur les consciences des ouvriers de l'état. De là à en conclure que l'anxiété des plaignants n'est qu'une vue de l'esprit, il n'y avait qu'un pas que la rapporteuse publique, à juste titre s'est bien gardée de franchir. Car les faits sont têtus Durant des décennies, bon nombre de pathologies pulmonaires étaient mises sur le compte du tabagisme. Nous savons aujourd'hui que les méfaits de l'amiante ne se limitent pas aux poumons. Le larynx, l'œsophage, le colon, les testicules....sont également impactés par la fibre tueuse. Des praticiens peu regardants (il y en a malheureusement encore aujourd'hui qui « oublient » de demander à leurs patients quel a été leur parcours professionnel,à quel cancérogène ont-ils été exposés ? Combien de temps ? Etc.) ont ainsi collaboré à ce drame sanitaire au travers de diagnostiques tronqués qui faisaient bien l'affaire des industriels organisés au sein du comité permanent amiante (CPA), pour retarder par lobbying, l'interdiction de l'amiante en France alors que dans de nombreux autres pays c'était chose faite. Comme le ministère de la Défense aujourd'hui, ils produisaient à l'époque, nombre de tableaux, graphiques et statistiques pour minimiser le nombre de malades et de décès afin de justifier l'injustifiable :l'amiante n'était pour rien dans tout cela ! . . .

C'est ainsi qu'un nombre incalculable de malades (beaucoup sont décédés) ont été maintenus sciemment dans l'ignorance des causes de leurs souffrances . Un tel manquement au respect de la personne humaine mérite la plus sévère condamnation . Au lieu de cela, aucun responsable n'a encore été désigné coupable par une juridiction pénale. Les premières plaintes datent de 26 ans, et la justice n'en finit pas de tergiverser pour retarder d'autant l'ouverture d'un procès. Les employeurs/empoisonneurs,disparaissent les uns après les autres et il n'y aura bientôt plus personne à juger. Voilà comment un crime industriel sans précédent dans l'histoire de l'industrie et de l'économie capitaliste risque de s'avérer la plus grosse escroquerie iudiciaire du siècle. . . (extrait bullein n° 37 J Herquin)

Rassemblement dans le Sud Ouest le 31 mai 2016

Ce mardi pluvieux, 200 anciens verriers adhérents du CERADER 47 Albret de Vianne, se sont réunis devant la Cour d'appel d'Agen pour poursuivre la demande de la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété Leur défenseur maître François Lafforgue, attend le délibéré fixé au 6 septembre prochain avec optimiste, les exposés aussi !

A cette occasion, c'est une volonté dans le Sud Ouest, les associations de défense de l'amiante de l'Aquitaine sont venues en délégations pour soutenir leurs camarades exposés. Tous réunis au nom du Collectif amiante du Grand SO (collectif des associations et UD CGT), certains avec la double casquettes de la Cavam Aquitaine

Prévention:

Cérader 24 une première: Entrevue avec la société AABAC (société d'Architecte)

Après avoir présenté l’association Cerader ainsi que la Cavam, nous avons demandé quel était le but de cette rencontre. M. BESNARD nous a présenté le projet qu’il avait à réaliser (désamiantage et démolition de bâtiments Rue Saint Martin à BERGERAC et construction du nouvel Intermarché) Ayant entendu parler du CERADER ,il souhaitait nous rencontrer pour nous connaître et discuter avec nous de ce projet(surtout la partie désamiantage)car il ne voudrait pas commettre d’erreur et avoir l’avis d’un œil extérieur. Nous lui avons répondu que nous étions simplement une association de conseil et de soutien et nullement des gendarmes mais que nous sommes aussi une force de proposition et lui avons cité en exemple la déchèterie de BERGERAC.

Nous lui avons conseillé aussi de contacter les entreprises de désamiantage que nous jugeons sérieuses. Ainsi que de vérifier le DTA que lui remettra la mairie (puisque le bâtiment appartenait à la mairie)

Après cette entrevue très enrichissante de tous côtés, M. BESNARD nous propose de nous envoyer toutes les pièces du projet ou il aura besoin d’un avis extérieur.

Nous avons bien sûr répondu favorablement à cette proposition qui montre que notre association est prise en considération et qui prouve une fois de plus que notre action n’est pas vaine.

Cette démarche de la part d’un maître d’œuvre vers une association comme la nôtre est je pense « encore une première » au plan national pour le CERADER Jean-Marc SEGUREL

Allo Amiante poursuit ses investigations !

Nous avons adressé par courrier aux communes de notre département, nos deux plaquettes "Spécial Particuliers" et "Amiante tous concernés". Par ses courriers nous avons sollicité une rencontre avec l'objectif, de faire un point sur le traitement des déchets amiantés. Nous avons obtenu plusieurs réponses et les rendez-vous commencent se réaliser.

Le 30 mai nous avons (Alain Leroy et G Arnaudeau) rencontré le responsable technique et chargé de l'environnement de la mairie de Biganos sur le bassin d'Arcachon: DTA - démarche auprès des administrés - diagnostics amiante - dépôts sauvage autant de points abordés. Conclusion que du positif, d'une part le très bon accueil et l'écoute du sujet, et d'autres part proposition d'une information (à notre convenance) dans le prochain bulletin municipal, et une offre de rencontre avec la Société Coban et le syndicat des déchetteries. Encourageant pour les prochaines entrevues avec les autres municipalités