10 Jul

Les Brèves n°76

Publié par Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 76 nous allons aborder:

1/ Informations de caractère général

- "Ils" feront mieux la prochaine fois

- Loi Travail: Il n'y a pas que les conséquences de l'article 2

- Prévention: les informations continuent de se bousculer www.éradication-amiante.com

- PLFSS 2017

2/ La vie des Associatins et des Régions

- Scandale au CHU de Caen

- Anxiété

1/ Inforations de caractère général

"Ils" feront mieux la prochaine fois

Selon la formule consacrée « on aurait pu gagner mais ils ont perdu ». 1 à 0 pour le Portugal, tout un peuple y croyait : les passionnés des arabesques sur le terrain vert, les supporters ponctuels qui se colorent lorsque la ferveur populaire prend le dessus. Les premiers vont débattre des heures entières sur le manque de réussite, l’arbitrage ou les erreurs tactiques du sélectionneur. Les seconds finiront par conclure que finalement « ils » sont trop payés. Ce qui n’est pas une remarque dénuée de sens

Mais au fond par défaut d’avoir pu loger le ballon au fond des filet portuguais, si le résultat s’était inversé, est-ce que tous nos problèmes de société auraient été gommés ? Alors, en attendant des scores plus flatteurs pour notre égo cocardier, reprenons où nous en étions, car sauf nous les faire oublier un court instant ce ne sont pas eux « Ils » qui régleront "nos affaires". La preuve avec ce qui suit

Loi Travail, il n'y a pas que l'article 2 . . .

L'article 2 de la loi El Khomri, encadrée à deux reprises par l'article 49-3 que l'on ne présente plus, n'est pas le seul qui met en cause l'avenir.

L'article 44, supprime la visite de médicine du travail obligatoire pour tous, et ouvre la voie à une médecine du travil facultative, sur demande de l'employeur. L'employeur se trouve ainsi dédouané, de ses obligations en regard de l'état de santé de chacun des ses salariés

Remarque: nous avons soulevé dans les Brèves n° 73, nos inquiétudes faces aux attaques en direction de la médecine du travail. Cette nouvelle décision dans le cadre de la loi travail, est une nouvelle et violente attaque.. Une fois encore plutôt que de chercher à améliorer un service indispensable à la santé des salariés, on préfère l'éliminer, le neutraliser à la racine. Quid de la prévention ? quid de l'amélioration des conditions de travail ? Quid des futures reconnaissances de maladies professinnelles dans quelques années ?

Cet article 44, qui est en réalité une application de la réforme de la santé au travail qui s'inscrit dans directive CEE 89-391, n'échappe pas à l'esprit premier de la loi.

PLFSS

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , va rentrer dans sa phase décisionnelle.. Comme chaque année sénateurs et députés vont dès l'automne, s'investiver à coups d'amendements pour "nous sortir" la loi de 2017.

La CAVAM leur a adressé ses propres requêtes en trois volets:

Volet A : Accès à la Cessation anticipée d’activité: - A 1 : Rendre possible le départ en ACAATA avant 50 ans en cas de cancer professionnel lié à l’amiante - A 2 : Prise en compte des années d’exposition à l’amiante ouvrant droit à une allocation de cessation anticipé d’activité dans le régime général et/ou dans les régimes spéciaux de la sécurité sociale -A 3 : Indemnisation du préjudice d’anxiété pour les salariés dont l’entreprise a été mise en liquidation judiciaire avant l’instauration de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante

Volet B : Reconnaissance de la maladie professionnelle imputable aux agents CMR: - B 1 : Reconnaissance des cancers professionnels hors tableaux de la sécurité sociale - B 2 : Délais des prises en charge

Volet C : Elimination et traitement des déchets amiantés: - C 1 : Privilégier la vitrification des déchets amianté - C2 : Traitement de l’amiante chez les particuliers

2/ La Vie des Associations et des Régions

Scandale au CHU de Caen

Un ancien directeur du CHU de Caen a été condamné jeudi à 36 mois de prison dont 18 ferme pour des dépenses de rénovation exorbitantes dans son logement de fonction, aux frais de l'hôpital.

Le tribunal correctionnel de Caen a été au-delà de la peine requise par le parquet qui avait demandé au moins un an de prison avec sursis lors de l'audience le 24 mai. Directeur de l'établissement de 2007 à 2009, Joël Martinez est en outre condamné à payer 370.733 euros au CHU, partie civile. Lors de l'audience l'avocat de l'hôpital, Olivier Langeard, avait estimé le préjudice à 467.434 euros.

L'ex-directeur de l'hôpital avait dépensé 990.144 euros pour la "restructuration" de son pavillon de fonction, vendu depuis par le CHU, et sans recours en outre à la concurrence. Lors de l'audience le procureur adjoint de la République Jean-Pierre Triaulaire avait dénoncé le "verrouillage en interne", par M. Martinez, "de ceux qui auraient pu avoir à redire" face à ce "dérapage monumental". Mais il avait souligné que "jusqu'à ces graves errements, (M. Martinez) n'avait pas prêté le flanc à la critique".

L'ampleur de la facture s'explique par "les matériaux de grand standing utilisés et les changements constants de directives" qui ont amené à revenir sur certains travaux à la suite "de changements d'avis de Mme Martinez", avait précisé le président du tribunal Christophe Subts, citant les enquêteurs. La nouvelle cheminée ne plaît pas, elle est refaite une seconde fois, la couleur de la salle de bain non plus, elle est repeinte à nouveau, même chose pour les radiateurs ou les bacs à douche. "A chaque fois il y a double facturation", avait poursuivi le président du tribunal. "L'argent coule à flots", avait lancé M. Triaulaire, alors que le CHU de Cane, l'hôpital le plus amianté de France, se trouve "dans un contexte de déficit structurel". "Je ne pouvais pas être partout. Le CHU c'est 6000 agents. J'avais d'autres dossiers. L'amiante c'était un poids", s'était défendu à la barre Joël Martinez. Le prévenu, révoqué pour ces faits par son administration, avait dit "regretter profondément" avoir été "léger" dans le dossier des logements qu'il considérait alors comme "éminemment secondaire". "La réalité de cet homme qui n'a pas touché un centime", avait plaidé son avocat François La Burthe, "c'est qu'il a pris le problème de l'amiante a bras-le-corps".

Remarque: à l'instar de la Tour Montparnasse (voir www.erdication-amiante.com), le CHU de Caen a fait l'objet depuis un certain nombre d'année, de plusieurs signalisation,s face à la présence de l'amiante en grande quantité. C'est pur le moins audacieux de prétendre que les agissements pré-cités du directeur de l'établissement seraient des négligences secondaires en raison de son action très prenante à bras le corp du problème de l'amiante.

Anxiété

Il ne se passe une semaine, sans qu'une Cour d'appel soit "à l'affiche" à la suite d'une audience dans le contexte particulier du préjudice d'anxiété.

Souvent les délibérés de ces jugements, permettent de faire reconnaître la faute d'exposition imputable à l'employeur. Souvent l'audience devant cette cour est la résultante du recours d'un l'employeur qui a beaucoup de mal à reconnaître les faits.

Il arrive parfois, situation inconcevable, que le jugement impose aux bénéficiaires exposés, de rembourser tout ou partie de l'indemnisation légalement allouée.

L'addition, du nombre de préjudices d'exposition reconnu, et du nombre de reconnaissances de maladies professionnelles et de fautes inexcusables de l'employeur validées, pourrait laisser espérer que la prévention va devenir effective et incontournablee dans tous les secteurs d'activité. Tant face à la forte présence d'amiante toujours en place, qu'en regard des autres agents CMR encore trop négligés. Cela n'en prend pas le chemin malgré une réglementation toujours plus lourde.

Toutes les audiences font l'objet d'un rassemblement

Quelques exemples récents:

Bosch peut-il être condamné pour préjudice d’anxiété lié à l’amiante ? Les avocats se sont mesurés dans un bras de fer de près de trois heures hier, mardi 28 juin, en appel à Amiens.

Les mineurs de Moselle déçus par le montant des indemnisations

Le conseil des prud’hommes de Forbach accorde 1.000 euros d’indemnisation pour chacun des mineurs de charbon qui a porté plainte pour préjudice d’anxiété. 786 mineurs vont être indemnisés, mais les sommes sont dix fois moins élevée que dans les dossiers d’amiante. Le Conseil des prud'hommes de Forbach reconnaît le préjudice d'anxiété pour 786 mineurs.

Ils avaient mis en cause leur ex employeur, Charbonnage de France pour faire reconnaître ce préjudice suite à l'exposition à des produits cancérogènes. Sur les 834 dossiers déposés, 786 sont reconnus. Les autres sont irrecevables.

Charbonnage de France est donc condamné à payer à chacun d'eux la somme de 1 000 euros au titre des dommages. Une indemnisation ridicule selon les mineurs vont faire appel.

Au début de la procédure tous les plaignants étaient en bonne santé. Aujourd'hui une centaine d'entre eux sont malades, et vingt deux sont décédés