26 Aug

Les Brèves n° 82

Publié par Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 82 nous allons aborder

1/ Informations de caractère général

- Prévention lettre Réseau de l'Assurance Maladie (n27/2016) aide financière

- ACAATA lettre Réseau de l'Assurance Maladie (n26/2016) :activation de la gestion des dossiers )

Informations de caractère général

Lettre-Réseau Assurance Maladie (n 27/2016) aide financière

Publication de l'AFS (Aide Financière Simplifiée) "Filmeuse automatique" Dans de nombreuses entreprises de petite taille, le filmage des palettes se fait à la main. Cette situation expose les salariés à des risques de : •TMS du dos et des épaules •Lombalgies •Chutes de plain pied ou de hauteur •Heurts

Devant ce constat, mise en place d'un programme de prévention pour aider le déploiement de mesure de prévention contre l'exposition des salariés: de l'industrie - de la logistique - et du commerce de gros risques de manutention manuelle associée au filmage manuel des palettes.

Pour la CNAMTS, les enjeux sont de sensibiliser, l'ensemble des professions aux risques de cette opération, d'accompagner les entreprises dans leur diagnostic, et de faciliter l'identification des mesures de prévention adaptées au contexte particulier de l'établissement.

Pour les entreprises concernées, les enjeux sont d'accéder financièrement à des matériels de filmage récents et surs.

Avec pour objectif: - supprimer les risques - offrir un temps de récupération physique pour les salariés - être susceptibles de faire baisser la sinistralité

Qui peut en bénéficier ? l'aide financière est destinée à toutes les entreprises du régime général de 1 à 49 salariés dont le n° SIRET de(s) l'établissement(s) concerné(s) répond à l'activité et aux numéros de risque de la sécurité sociale dépendant des Comités Techniques Nationaux (CTN) suivants :

•Métallurgie (CNT A)

•Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)

•Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) •Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E)

•Industrie du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F)

•Commerce non alimentaire (CTN G)

Les demandes d'aide sont à adresser à l'Ingénieur Conseil Régional,

nota: ce prgramme s'inscrit dans la mise en oeuvre de l'article L.422-5 du code de la sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010) relatif aux aides financières

Remarques: Nous saluons toutes les initiatives qui vont, sous l'appellation générique "Prévention", en direction de la protection des salariés. Pour d'autres sujets nous avons fait état des limites que peuvent selon nous, représenter les aides financières (Brèves n° 67 du 11 mai). Les CARSAT et les Direcctes ont un rôle essentiel dans cette politique. Il est à noter que l'aide proposée pour cette AFS, n'entraîne pas de mesure de prévention obligatoire, regretable !

Par ailleurs le "filmage" des palettes, nous ramène à la gestion et au traitement des déchets, et plus particulièrement des déchets ou matériaux amiantés. Ces produits dangereux doivent êtres é protégés efficacement.

Les milliers de tôles en fibrociment, encore présentes chez les particuliers, sont un problème récurent pour leur transport (après démontage), vers les déchetteries habilitées à les réceptionner, et leur stockage. Comme nous le rappelons régulièrement (www.eradication-amiante.com) le manque de moyens "favorise" les dépôts sauvages.

déchets amiantes à la charge du particulier

Pourquoi une aide financière similaire n'est pas envisagée en direction des particuliers appelés à éliminer leur amiante en place ? Une aide sous l'égide des ministères de la santé et de l'environnement, organisée par les municipalités, contrôlée par les préfectures, serait un acte fort, qui afficherait la volonté politique qui semble faire défaut.

Nous mesurons bien que l'aide "au filmage" qui est proposé aux entreprises, s'inscrit dans une démarche de prévention dans le cadre de la santé au travail. Ce que nous proposons une nouvelle fois est une démarche de santé publique. C'est aussi une démarche de prévention qui éviterait d'alourdir le constat sanitaire dû à l'utilisation et au traitement de l'amiante

ACAATA activation de la gestion des dossiers (lettre réseau n26/2016)

La CNAMTS souhaite que l'activité de gestion des dossiers ACAATA soit mutualisée au sein de trois CARSAT désignée d'ici 2017.

Aujord'hui la gestion des dossiers est assurée par les:: CARSAT Marseille (qui regroupe Toulouse et Montpellier) - CRAMIF (qui regrupe C Ferrant - Lmoges - 4 CGSS) - Strasbourg (qui regroupijon et Nevers) - CARSAT Rouen (qui regroupe Bordeaux) - CARSAT de NANTES (qui regroupe Rennes et Orléans) - CARSAT de Lyon - CARSAT de LIlle

Après étude et analyse d'ici la fin 2017, trois CARSAT:: Carsat Marseille (qui regrouperontToujouse, Montpellier, Lyon) - CRAMIF (qui regrouperontC Ferrant, Limoges, CGSS, Strasbourg, Lille) -Carsat de ROUEN (qui regrouperontNantes, Rennes et Orléans).

Pour les regroupements, des conventions seront signées entre les différentes CARSAT, et par la directrice des risques professionnels (par délégartion du directeur général).

Pour cette mise en place, la CNAMTS s'est appuyé sur le constat d'une diminution du nombre total d'allocations payées

Remarques: Lorsque nous revendiquons d'élargir l'accès à la cessation anticipée d'activité aux travailleurs de l'amiante, qui en sont privés, on nous rétorque "qu'ouvrir" un 2ème accès, serait trop honéreux. La baisse globale du montant des allocations pourrait aussi être un argument pour réparer une injustice.

Faut-il rappeler qu'un nombre important de salariés exposés ne peuvent pas prétendre à la pré-retraite amiante, et doivent "attendre" la découverte d'une pathologie, parfois très grave. Une injustice qui perdure et que nous continuons à dénoncer !