Une "petite dernière"
La Vie des Associations et des Régions
Nous savons que tous les clignotants ne sont pas au vert, mais terminer l'année 2016, sur une note positive, sortie du Conseil des Prud'hommes de Marseille, peut aider à passer le cap vers 2017. Nous verrons dès l'aube de la prochaine année, comment continuer à faire face dans la poursuite de notre action au service des victimes
Lutte gagnante contre un poison au long cours à Marseille
La Marseillaise 18/12/2016
SNCM
Le conseil des prud'hommes a condamné l'ex- compagnie maritime pour avoir exposé ses salariés des ateliers à l'amiante. Le CHSCT atteste:« Tous les corps de métiers ont utilisé des matériaux contenant de l'amiante sans protection depuis 25 ans et parfois encore aujourd'hui.»
"On sait très difficile à gagner mais on ne peut pas simplement se résigner. Plusieurs salariés 'sont malades aujourd'hui et certains sont même décédés. » Responsable CHSCT des ateliers de la SNCM et serrurier, défendu par Me Sylvie Andreu, soutenu par l'association Capdem, Marc Kinzel, avec patience et ténacité, a obtenu gain de cause le 7 novembre d'une requête concernant l'exposition à l'amiante qui remonte au 7 décembre 2012 devant le tribunal des prud'hommes de Marseille face aux représentants de l'ex-compagnie maritime. Deux jugements ont été rendus en faveur des salariés.
Le premier pour manquement à l'obligation de sécurité pour avoir exposé les salariés à l'amiante.
Le second, à la cour d'appel Aix rend l'Enim coupable de discrimination pour la non-attribution de l'Acaata (dispositif d'indemnisation de préretraite amiante) à l'encontre des marins de la SNCM.
La compagnie fait appel: Joint moteur, gants de protection contre la chaleur, ballasts ou bandelettes isolantes calorifuges... Dés 1999, un courrier des CHSCT alerte et précise que tous les corps de métiers des ateliers ont utilisé des matériaux contenant le poison. Ainsi, qu'ils soient ajusteurs, serruriers, tuyauteurs, plombiers, chaudronniers, tapissiers ou magasiniers, plus de 82 personnes ont manipulé ces éléments sans protection. Et selon les plaignants l'amiante aurait été repéré au sein même des ateliers Mazenod, en 2005 dans la salle de repos et en 2006 dans le local au-dessus de la serrurerie.
Si une importante partie des navires de la SNCM a été construite avant le décret de 1997 interdisant l'amiante, les navires construits après cette date contiennent également le dit matériau, comme pour la très large majorité des compagnies.
En 2003 et 2006 le CHSCT relève :« Le magasin de piêces de rechange des ateliers s'est vu livré par ses fournisseurs des joints neufs qui se sont avérés constitués d'amiante.» Et en 2005 et 2006, << le simple nettoyage » de la salle de repos et du local surplombant la serrurerie où des prélêvement d'air ont révélé la présence d'amiante « n'a pas été soumis à un contrôle réglementaire ».
Persiste et signe
En 2009, un nombre considérable d'incidents liés à l'amiante se multipliant sur les chantiers de travaux des navires, Corse et Méditerranée notamment, le CHSCT vote une mise en œuvre d'une expertise. Le cabinet Technologia met en évidence la carence de la compagnie :« Tout ceci est tenu à l'inexistence de message clair et formalisé de la direction sur la politique de prévention des risques professionnels et particulièrement sur les risques d'amiante. Ce risque est pris en charge au coup par coup, et il n'existe ni anticipation ni réflexion » De même, outre l'envoi d'avertissements à ses fournisseurs, la direction n'a exercé aucune action à l'encontre de ces sociétés, qui restent ses fournisseurs. Devant le silence, sinon le déni, de la direction, et après la découverte d'une plaque d'amiante sur le Méditerranée en 2012, le CHSCT convoque une. enquête. L'inspecteur du travail, dans son rapport du 27 mars 2014, conclut à une « défaillance dans la gestion du risque». Me Andreu plaide :« Maintenant, il faut que les Directeurs de la SNCM répondent de leur acte, que l'impunité des responsables de crimes industriels s'arrête. » L'affaire ne concerne malheureusement pas que la seule SNCM. La quasi totalité des flottes est concernée, faute de matériau plus ignifuge et moins cher. Mais peu ont un syndicat capable de défendre le droit à la santé des salariés.