10 Feb

Les Brèves de la Cavam n° 104

Publié par Le blog de la cavam - Catégories : #La vie des associations

La vie des Associations et des Régions

- Assemblée Générale de l'Advasud

- Le CERADER devant le Palais de justice de Périgueux

- La CAVAM reçue à la Chancellerie

ASSEMBEE GENERALE de l'ADVASUD

L'Association de défense aux victimes de l'amiante de la sidérurgie Usine des dunes (Advasud) va bientôt fêter ses 17 ans. l'âge adulte se profile en pourtant, comme un adolescent qui ne veut pas grandir, il faut encore passer par des mises en garde régulières. Des rappels à l'ordre en quelques sorte.

C'est ce que s'est efforcé de faire Claude Tange, le président de l'association, devant les adhérents. Non sans mal "si on ne bouge pas plus, nous n'aurons rien. Or il faut une mobilisation importante pour voir une augmentation des indemnisations" martèle t-il.

Les chiffres sont là: 162 décès pour l'Advasud depuis le 1er juin 2000 (dont 11 en 2016), pour un total de 652 personnes malades. Parmi elles ont retrouve des salariés de Copenor, Cegelec, Air Liquide, Arcelor Martial ou Dalkia. Alors il n'est pas question de baisser les bras.

Pour preuve, le président a recensé 35 manifestations et/ou déplacements pour l'année 2016. "on sent quand de même que les gens s'essoufflent".regrette t-il. Et de ce fait les dossiers d'indemnisation n'avancent pas.

Une tendance confirmée par Claude Nicolet, attaché parlementaire de Christian Hutin, député maire délégué de Saint-Pol-Sur-Mer. "On a remarqué que les procédures judiciaires étaient de plus en plus longues et complexes. Idem concernant le préjudice d'anxiété. La solidarité des victimes doit être absolument indispensable pour faire avancer les dossiers.

Pour que le souffle ne retombe pas, l'Advasud a pu compter sur la création de la Coordination des associations de défense des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (CAVAM). Un organisme national et régional qui vient en aide des victimes touchées par un cancer dû aux différents produits nocifs pour la santé

Des réunions avec la CAVAM des Hauts-de-France vont être programmées pour organiser la lutte et les futures manifestations.

Le CERADER DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE E PARIGUEUX

LA CAVAM RECUE A LA CHANCELLERIE

Le 7 février la Cavam à été reçue par le ministère de la justice. Durant 1H30, une conseillère pénale et son assistante, ont écouté nos doléances et nos attentes : Quelques extraits

Le procès pénal a été largement abordé

Plus de 20 ans que les premiers dossiers ont été déposés, 20 ans également que l'amiante est interdit dans notre pays, vingt ans c'est très long, et pourtant pas d'ouverture d'un seul procès. Par contre, et c'est un autre problème qui nous préoccupe, des millions de tonnes d'amiante sont toujours présente sur notre territoire.

Parmi les dossiers déposés, celui de l'entreprise Amisol est significatif. La plainte a été déposée le 10 février 1997, le seul responsable encore vivant Claude Chopin, nommé PDG en 1974 a été mis en examen le 07 janvier 2010. Après un premier non-lieu prononcé en février 2013, et une relance des plaignants et des parties civiles, la cour d’appel de Versailles qui devait se prononcer le 8 février, sur une nouvelle demande de non- lieu vient d’annoncer un nouveau sursis. La décision serait fixée au 31 mars prochain.

Les victimes de l’amiante, enfin celles qui restent ou leurs familles, sont ulcérées d’attendre, et fortement choquées par les raisons évoquées par la défense pour obtenir un un-non-lieu définitif. C’est indécent de d’argumenter une raison de délais trop longs de la procédure. Combien de morts durant « ces délais trop longs » qui n’auraient demandé qu’à témoigner des conditions de travail dénoncées, en son temps par la chambre syndicale de l’amiante.

Ce nouveau report, confirme que le jugement des responsables de la catastrophe sanitaire qui fera 100 000 morts d’ici 2050, n’est pas réellement pris en compte. La CAVAM et les associations voudraient bien comprendre, et connaître quelles en sont les vraies raisons. Elles ont leur petite idée, comment ne pas prendre cette situation pour du mépris.

Le dossier Amisol, ne masque pas les autres dossiers celui d’ETERNIT en particulier, nous ne sommes pas convaincus que la lenteur des procédures soit le manque de connexité entre les différentes plaintes comme cela a été évoqué en 2012.

QU’elle est le rôle et l’intérêt d’une commission d’experts récemment crée ?

Des jugements intolérables pour les victimes

Des salariés ou anciens salariés sont conduits à rembourser, une partie des indemnisations qui leur avaient été attribuées. . .

Les décisions de la Cour de cassation qui portent une discrimination entre les salariés ayant un contrat de travail dans une entreprises « classée amiante » et ceux qui sont affectés dans une entreprise non classée. On le retrouve dans le préjudice d’anxiété, mais aussi avec la situation des salariés appartenant à une entreprise sous-traitante. . .

Lenteur de la justice civile

Les délais des audiences devant les Tass et les TCI, sont de plus en plus longs, avec de nombreux reports et des demandes d’expertises pas toujours justifiées.

Que va -t-il se passer avec la loi J21 qui prévoit entre autres la jumelage des deux tribunaux

Présence d’amiante sur notre territoire

L’Ademe confirme des millions de tonnes d’amiante encore présentes sur notre territoire (établissement publics, privés ou chez les particuliers. Le désamiantage, le traitement et le transport des déchets, autant de secteurs à risques professionnels et environnementaux.

Dans son dernier rapport de 2014, le Sénat avait préconisé la mise en en place d’une commission interministérielle. Bien que le ministère de la justice, ne soit pas directement impliqué dans la problématique du traitement de l’amiante avait vous des informations sur ce projet ?

Conclusions : très bonne écoute, promesse de réponses apportées aux questions posées, conviction qu’il n’y a pas de frein politique à l’ouverture d’un procès pénal. . .