Avec nos excuses :Les Brèves n° 114
À la suite d'une erreur technique, seul le titre des Brèves n0 114 a suivi l'itinéraire normal. Réparation faite, nous vous présentons nos excuses
La Vie des Associations et des Régions
- La Coordination de la CAVAM des Hauts de France appelle à mobilisation
- Journée de formation à Morcenx
La Coordination de la CAVAM des Hauts de France appelle à la mobilisation
Dans 2 semaines, le 26 avril, l'ADEVA 59 manifestera devant la Cour d'appel de Douai, ou sera plaidé la cause de 26 personnes exposées à l'amiante au cours de leur vie professionnelle et qui réclament leur préjudice d'anxiété
Victime d’une volte – face
« Dès les premier dossier la Cour de cassation a approuvé le préjudice d’anxiété », explique Alain Clinckemaillie. La procédure n’est pas simple, mais une sorte de routine s’installe :
- Les dossiers passent devant le Conseil des Prud’hommes, qui accordent l’indemnisation aux salariés,
- L’employeur conteste, le dossier est alors traité par le TASS, favorable aux salariés,
- L’employeur fait appel, la cour d’appel accorde l’indemnisation.
« Depuis 2 ans la Cour de cassation a pris un avis contraire », déplore le président. « Seuls les salariés dont l’entreprise est sur une liste officielle définie par décret, peuvent bénéficier du préjudice d’anxiété. Pourquoi cette volte-face, nous ne savons pas »
Le 26 avril, les manifestant veulent interpeller les juges de la Cour d’appel. Car il n’y a pas que les 26 dossiers d’Eternit qui les inquiètent « nous constatons une baisse drastique des indemnités pour les malades de l’amiante, ou aimerait aussi savoir pourquoi » poursuit Alain Clinckemaillie. Il y a dix ans un verrier était indemnisé à hauteur de 42.000 €, aujourd’hui dans la même situation, c’est 10.000 €.
Les délais ne cessent de s’allonger : ils sont passés de 6 mois à 2 ans pour être auditionné devant la cour d’appel.
Nous partageons les conclusions du président de l’ADEVA 59 : il ne s’agit pas d’attaquer les juges, mais qui sont les responsables de cette justice à deux vitesses ? Est-ce-que la santé et la vie des salariés ont une valeur marchande ? la justice banalise les maladies professionnelles et déculpabilise le patronat
Journée de formation à Morcenx
Après la formation du 10 avril à Bordeaux sur les maladies professionnelles, à la suite d’une exposition aux agents cancérigènes – mutagènes – Repro-toxiques, les associations de la Coordination Aquitaine se sont retrouvées à Morcenx neuf jours plus tard.
20 représentants de : l’UL CGT Morcenx – du CERADER 24 (Bergerac) – CRADER 47 (Fumel) – Allo-Amiante, ont suivi une formation présentée par Jean Marc Ségurel (cerader24), une première pour lui, et Georges Arnaudeau.
Le sujet sur la prévention et l’élimination de l’amiante, préoccupe les associations, elles bénéficient maintenant de quelques outils supplémentaires, pour traiter cet épineux problème. Comment « débarrasser notre territoire des millions de tonnes encore présentes ? comment aider les particuliers livrés à eux-mêmes ?
Jean Marc est en rouge sur les photos. Il a réussi sa première
Comme la semaine précédente à Bordeaux, l’amitié et la convivialité a été de mise. L’intendance organisée par l’UL CGT de Morcenx comme toujours à la hauteur.
Tous les participants ont échangé sur la nécessité de poursuivre les actions dans l’intérêt des victimes des maladies professionnelles. Il a été rappelé que 120 « Aquitains » « monteront » à Paris le 31 mai prochain, pour un rassemblement national, des délégations des associations de la CAVAM. Nous en reparlerons !
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