23 Jun

C'est bien un choix politique

Publié par Le blog de la cavam - Catégories : #Politique et santé

Depuis de nombreuses années, les associations de défenses des victimes de l’amiante réclament l’élargissement de l’accès à l’ACAATA (cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante)

Ces requêtes régulièrement renouvelées, ont pour objet de gommer les injustices qui accompagnent la loi du 23 décembre 1998 (article 41 loi n° 98-1194), certes plusieurs fois modifiée, mais toujours porteuse d’inégalités entre les salariés exposés.

Si elle mesure toutes les améliorations, la CAVAM a bien évidemment évoqué une nouvelle fois ses attentes en la matière lors de ses dernières auditions dans le cadre du PLFSS 2018. Le nouveau paysage politique de notre pays, ne changera rien nous allons continuer auprès des parlementaires à avancer nos arguments, toujours dans la recherche constructive d’égalité entre les salariés. Quel que soit leur secteur d’activité tous doivent avoir les mêmes droits.

L'impact financier que cela pourrait représenter, est bien évidemment le principal argument évoqué pour ne pas faire évoluer l'accès à ceux qui en sont privés.

Le Rapport Annuel 2016 du FACAATA, confirme selon nous qu’il s’agit bien là d’un vrai faux argument : Sur la période 2012 à 2016 :

Si les acceptations ont été multipliées par 1,2 passant de 78 601 à 93 861 (en cumulé)
Le nombre de sortie du dispositif a été multiplié par 1,5 passant de 52 397 à 77 605
Entre 2015 et 2016, les entrées s’élèvent à 3 297 pour 5 676 sorties, ce qui génère une baisse du nombre d’allocataires de -2 379 (elle était de – 2849 l’année précédente)

Sur les 77 605 sorties du système en cumulé on déplore 3159 décès . . .

La contribution du FNAT (Fonds National d’ACCIDENTS du Travail) pour 600 millions d’euros versés directement à la CNAMTS (en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016) qui représente 94% du total des produits du FACCATA, est en forte diminution par rapport à 2015. Ceci pour tenir compte de la baisse des charges d’allocations.

L'aspect financier à court terme, prend donc le pas sur toutes les possibilités d'améliorations du système. Une fois encore l'humain passe au second plan Inconcevable !