Les brèves de la CAVAM n° 129,
Dans ces brèves
- Elles sont signées et alors !
- Valeurs limites d'exposition en milieu professionnel, un gros chantier
Elles sont signées et alors!
Les ordonnances "loi travail" sont signées par le Président de la République depuis le 22 septembre, s'était prévu c'est fait !
La suite;
- parution au "journal officiel" pour être applicables, en principe autour du 26 septembre prochain
- confirmation par une loi de ratification, laquelle sera examinée par le Parlement dans les semaines suivantes
Si le parlement s'exprimait "contre", les ordonnances ne seraient pas validées. Voilà le processus faisant suite à la loi d'habilitation qui a donné le feu vert au gouvernement.
Un mécontentement grandissant:
Dans le même temps de nombreuses expressions se sont affirmées:
Deux journées de grève et de manifestations dans toute la France contre la réforme du code du travail ont déjà eu lieu les 12 et 21 septembre, à l’appel de la CGT. La première a rassemblé entre 223 000 et 500 000 personnes, tandis que la seconde a réuni entre 132 000 et 223 000 manifestants (chiffres police et CGT).
- Le 23, une forte mobilisation a aussi battu les pavés, en présence de plusieurs dirigeants politiques de la "gauche", donnant un sens plus politique à l'initiative sociale d'origine
- dès lundi d'autres secteurs se mettrons en mobilisation, ou plutôt en immobilisation, puisque les syndicats de routiers s'inscrivent à leur tour, emboitant le pas des cheminots et des fonctionnaires
- les retraités eux aussi si malmenés, mais aussi solidaires contre cette loi porteuse de tant d'incertitudes, s'exprimeront le 28 septembre !
La CAVAM est toujours dans la lutte, la signature n'a rien enlevé ni modifié, seul le contenu des ordonnances, et leurs applications restent l'essentiel. Et nous pensons que c'est toujours mauvais pour le monde du travail, et que l'on "fabriquera "encore davantage de nouvelles victimes
Valeurs limites d'exposition en milieu professionnel, un gros chantier
La Direction scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et du travail l'ANSES ( qui a pris la suite de l'Afsset)
Depuis 2005, l’Anses est chargée de l’expertise scientifique nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires.
Certains professionnels peuvent être amenés à inhaler des substances chimiques potentiellement nocives pour leur santé. La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le principe de la substitution (remplacement d’un produit dangereux par un produit ou un procédé non ou moins nocif) ou à défaut, sur la réduction des concentrations des polluants aux niveaux les plus faibles possibles. Le ministère chargé du travail fixe dans ce contexte des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour les substances considérées comme dangereuses. Ces valeurs seuils correspondent à des concentrations dans l’air ne devant pas être dépassées sur une période de référence donnée
.L’Anses a publié durant le premier semestre 2017 plusieurs rapports d’expertises collectives produits dans le cadre de cette mission permanente. voir: www.aoutrescmr-mp.com