12 Feb

Les Brèves 2018 n° 8 bis

Publié par Le blog de la cavam 018 n7 bis - Catégories : #La vie des associations, #action

Déclaration de l'ASAVA

Adresse : 18 Chemin de la Loubière, 83000 Toulon; Téléphone : 04 94 22 26 09

Jean Herquin, Gerard Lojewski, Michel Canestrelli, Gerard Laugier

www.net1901.org/.../ASSOCIATION-DES-SALARIES-DE-LARSENAL-VICTIMES-...

Après une décennie de luttes ponctuée par des avancées et des reculs qu’il aura fallu contester jusque devant le conseil d’état, le contentieux « préjudice d’anxiété » pour les ouvriers d’état et les fonctionnaires qui ont effectué tout ou partie de leur carrière professionnelle à NAVAL GROUP précédemment DCNS,DCN et DCAN, est en passe d’être terminé.

Las des procès qu’il ne pouvait plus gagner, le Ministère des Armées a jeté l’éponge, préférant négocier un protocole transactionnel et une indemnité forfaitaire de 8000€ pour tous ceux en capacité d’attester de leur exposition aux poussières d’amiante.

Certes ! Rien ne pourra jamais compenser les risques sanitaires encourus par celles et ceux qui ont été exposés sciemment par leur employeur à un cancérogène particulièrement agressif causant plus de 3000 morts par an !

Certains considèreront par conséquent, et on peut donc les comprendre, que 8000€ : C’est bien peu au regard des préjudices subis. D’autres rétorqueront que ce n’est pas négligeable au regard de la conjoncture actuelle marquée par une avalanche de reculs sociaux en tous genres. Ils ne manqueront pas non plus de souligner qu’en matière de « préjudice d’anxiété », les juridictions administratives et prudhommales s’emploient à gommer les disparités de jugements avec une tendance lourde : celle de tirer les montants indemnitaires vers le bas.

Dernièrement encore, la cour d’appel administrative de MARSEILLE a rejeté deux dossiers et en a indemnisé trois autres à hauteur de 8000€, alors que jusqu’à peu elle avait tendance au contraire, à réévaluer à la hausse les sommes attribuées en première instance, à TOULON.

Dans un tel contexte, qui peut affirmer qu’en restant enfermé dans une stratégie judiciaire, (alors que nous avions une main tendue du ministère pour sortir du contentieux), nous n’allionspas exposer nos adhérents à la colère des juges avec à la clef des indemnisations bien inférieures à 8000€ ?

Ajoutons que l’octroi d’une indemnité de 8000€ identique pour tous valide notre position de principe fondée sur l’expérience de dix années de vie associative. En effet, dans nos permanences ASAVA tenues trois fois par semaine, nous avons maintes fois constaté qu’un salarié pouvait très bien présenter une faible exposition aux poussières d’amiante tout en ayant contracté des plaques pleurales, une asbestose, un cancer broncho-pulmonaire ou un mésothéliome.

Il faut savoir appréhender et analyser une situation dans sa globalité, apprécier les rapports de force, et prendre les décisions qui préserveront les intérêts individuels et collectifs de ceux que l’on représente. C’est ce qui a été fait.Partant du principe « qu’un bon accord est préférable à un mauvais procès », les adhérents de l’ASAVA, au premier chef concernés car fer de lance de la bataille menée, ont accepté à l’unanimité, en assemblée générale, sur proposition conjointe de leur direction associative et du cabinet TEISSONNIERE, le principe de la négociation d’un protocole transactionnel avec le Ministère des Armées, conduite en leur nom par leur avocate : Sylvie TOPALOFF. C’était le mercredi 29 novembre 2017.

Depuis, la négociation est parvenue à terme. En cas de maladie consécutive à l’amiante, le salarié indemnisé pour son préjudice anxiété pourra toujours saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale pour obtenir la faute inexcusable de son employeur et la réparation de ses préjudices.

Les 25 premiers protocoles transactionnels nominatifs sont parvenus à l’association pour la plus grande satisfaction des intéressés. Les autres le seront au fil du traitement des dossiers.

Voila donc une affaire qui finit bien tout en restant d’actualité pour celles et ceux qui voudraient aujourd’hui constituer leur dossier.

Nous réclamions justice quand très peu de monde croyait à nos chances de l’obtenir !

Aujourd’hui, ce précédent Varois va pouvoir s’appliquer dans le temps, à tous les ouvriers d’état et les fonctionnaires qui ont une situation similaire.

C’est donc une victoire qui dépasse largement le seul périmètre de notre département. Elle revêt également une dimension d’équité et de solidarité, dans le même temps où les

politiques ultralibérales menées par les gouvernements successifs poussent à l’individualisme et au repli sur soi.

En effet : Nous n’avons jamais conçu notre activité comme un « pré carré », mais bien au contraire comme un apport original aux luttes sociales et syndicales sans lesquelles rien n’aurait

jamais été octroyé aux travailleurs.

Cette victoire n’aurait pas été possible, sans nos appels aux rassemblements multiples et variés devant le Tribunal Administratif de TOULON ou devant la cour d’Appel Administrative de

MARSEILLE, assurant ainsi la présence des victimes de l’amiante, en soutien aux plaignants. Pas possible non plus sans un cabinet d’avocats à la compétence reconnue dans la France

entière et au-delà, à notre écoute de tous les instants, conseilleur et non décideur, avec lequel nous avons un réel plaisir à travailler, en toute confiance. Pas surprenant dans ces conditions

qu’au fil des années, se sont créés des liens qui dépassent bien largement les simples rapports d’avocat à client.

Cette lutte d’une décennie pour obtenir devant les juridictions compétentes l’indemnisation d’un préjudice nouveau a donc allié dans un même mouvement, rapport de force et activité

juridique. Un « mano à mano » gagnant pour les salariés.

Ce n’est pas là le moindre des enseignements à tirer quand on fait encore preuve parfois de réticences à s’engager dans cette voie.

Toulon le, 7 février 2018