Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 29

Un ancien chef d'entreprise a été condamné, ce jeudi à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante sur sa propriété en Haute-Saône

Sols et eaux souterraines contaminés    

Le tribunal correctionnel a également condamné l'homme de 50 ans, ainsi que l'entreprise donneuse d'ordre sur le chantier, à dépolluer et remettre le site d'enfouissage en état.
    
Entre avril 2010 et septembre 2011, lors d'un chantier de rénovation de toiture situé en Haute-Saône, les salariés de cette entreprise du bâtiment et un apprenti âgé de 14 ans avaient démonté 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante, sans protection et sans formation préalable.

    
L'amiante avait ensuite été transporté et enterré autour de la maison du dirigeant de la société, à Mélisey (Haute-Saône). Ce matériel, hautement toxique, aurait alors contaminé les sols et se serait déversé dans les eaux souterraines.

"Pour des considérations financières et faire des devis 40% moins chers, on met en danger la vie des salariés et on ne respecte pas la réglementation", a fustigé le ministère public lors de l'audience, avant de requérir une peine de 15 mois de prison à l'encontre du prévenu.
    
La société, qui connaissait une situation financière précaire, avait obtenu le chantier grâce à un devis inférieur de 40% par rapport aux prix pratiqués par la concurrence. Elle n'avait pas les qualifications nécessaires pour traiter ce type de matériaux.
    
"A l'époque, je ne connaissais pas l'amiante. Je pensais que ça n'était pas dangereux tant que ça n'était pas réduit en poudre", s'est défendu l'ancien chef d'entreprise, poursuivi pour "mise en danger d'autrui", pour cinq infractions à la législation du travail et six au droit de l'environnement.

Remarques:

Valeur d'exemple ?, toujours est-il que le nerf de la guerre comme toujours est "la monnaie". Pour enlever le marché des devis à la baisse au mépris des conséquences. Est-ce que le ministère public sera toujours aussi vigilant ? Comment comprendre et admettre, victimes ou non que ces pratiques durent depuis plus de 20 ans !

 Réponse du cabinet du ministre

"en plein dans la continuité" de ce qui précède !

ci-dessous la réponse à notre courrier du 16 mai dernier (voir sur ce blog catégorie "création d'un pôle public d'éradication"  cela ne nous décourage pas. . . .

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