03 Sep

Les Brèves de la Cavam 2018 n° 39

Publié par Le blog de la cavam 2018 n°39 - Catégories : #actualité, #INTERNATIONAL

Dans ces Brèves. . .

- C'est la guerre de rapports. . .

- Nous ne sommes pas sortis de l'auberge. . .

C'est la guerre de rapports. . .

Nos articles précédents font état de plusieurs rapports, nous les parcourons avec la plus grande attention en cherchant à mettre en exergue:

- Les points positifs dans l'espoir que des travaux pratiques vont suivre,

- les points négatifs que nous redoutons pour l'intérêt général et plus particulièrement pour celui des victimes que nous soutenons et défendons sans relâche.

Période estivale ou pas, le mois d'août n'a pas échappé à la tendance "faisons un rapport et on verra ensuite" deux rapports sont venus garnir nos bibliothèques:

Deux dossiers aux destinées éloignées

Le rapport rédigé par Paul FRIMAT (professeur de médecine) sur la prévention des risques chimiques demandé par la ministre du travail Muriel Pénicaud, a été rendu en avril

Le rapport rédigé par Charlotte LECOCQ ( députée LRM) a été présenté le 28 août au 1er ministre et aux ministres du travail et de de la santé.

Informations recueillies sur le site Médiapart:

- le premier resté secret a été dévoilé par le magazine Santé et Travail. . .

- le deuxième a donc été proposé aux instances gouvernementales. . .

Mais pourquoi donc cette différence d'utilisation ?

Ce n'est plus un secret pour personne:

Selon les chiffres de la CNAM, ont été enregistrés en 2016 :

600 accidents du travail et maladies par heure travaillée, 58 millions de journées travaillées perdues en raison d’arrêts maladies
Plus de 50 000 personnes ont déclaré (toujours en 2016) une nouvelle maladie professionnelle, et les cancers liés à des expositions sur le lieu de travail, hors amiante sont en augmentation
Selon la dernière enquête SUMER, plus de 2 millions de salariés sont exposés en France à des produits cancérigènes

Le rapport FRIMAT, propose 23 mesures chocs et coercitives vis à vis des employeurs, pour réduire l'impact des expositions chimiques, considérées dans le rapport comme une des principales causes des affections professionnelles. Il est proposé par exemple:

- des amendes administratives à l'encontre des employeurs indélicats vis à vis des risques chimiques

- d'étendre la possibilité "d'un arrêt temporaire d'activité" à la diligence de l'inspecteur du travail en cas de manquement sur la prévention. . .généralisation d'un "bonus malus"

Le rapport LECOCQ, propose une philosophie totalement différente, une philosophie axée sur "la bienveillance " et "la confiance" envers les employeurs, sur un fond de moins de contraintes pour ces dernières:

- une approche par la négociation dans la lignée des ordonnances qui ont permis de réformer le code du travail. Pour information le rapport Lecocq a été rédigé avec l'appui d'Hervé Lamouzière inspecteur de l'IGAS, qui était chargé l'an dernier de la mission de coordination des ordonnances

- Le tout dans une recherche de simplification matérialisée par la fusion des organismes publics ou associatifs (agences régionales de l'OPPBTP - les agents des CARSAT - les services de santé au travail. . .)

- Création d'une seule agence nationale "France Santé Travail" avec déclinaisons régionales. Sorte de guichet unique à la disposition des salariés et des employeurs

Remarques:

On ne doute pas que le premier rapport ne plaît pas à tout le monde. Il instaure plus de rigueur et plus de contrainte aux employeurs en matière de prévention. Un bémol cependant sur "le bonus / Malus". Le bonus envers les entreprises est, sous des formes diverses, déjà en place. Par contre les amendes et le malus pourraient effectivement être un levier incitatif. . .

Le 2ème rapport, semble être celui de tous les dangers pour l'avenir .La lecture dans le détail donne la certitude, que ce qui a échappé à la loi El Khomri et aux ordonnances pourrait être actualisé. un peu comme une section de rattrapage (4ème partie du code d travail consacré à la santé et à la sécurité au travail).

Que va-t-il se passer avec "un guichet unique" quelle place sera réservée aux représentants des salariés ? avec la disparité des CHSCT et du risque chimique dans le compte pénibilité . Quid de l'autonomie des médecins du travail ?

Est ce que la bienveillance et la confiance, ce n'est pas la fin de l'obligation de résultat en matière de sécurité ? Nous voyons revenir à un obligation de moyens, qui dédouane les entreprises

En conclusion pour l'instant, la phrase qui fait mal trouvée dans le rapport: "l'obligation de résultat poussée à l'extrême , décourage la prévention"

Qui peut croire à ça ?

Enfin qui va s'opposer à la "confiance aveugle) préconisée et recherchée, a partir du moment que le moyens de contrôle (CHSCT - inspecteurs du travail) ont été sérieusement rabotés en amont.!!

Nous ne sommes pas sortis de l'auberge. . .

Un article de Science et Avenir inquiétant, révoltant, et le président américain ose parler de complot . . .

Et dans le même temps il y a le CETA (accord de libre - échange) signé à Bruxelles entre le CANADA et l'UE (adoption partielle le 21 septembre 2017).

Pour rester dans notre secteur (sans occulter les autres aspects de cet accord), le Canada n'est pas un exemple dans la problématique de l'amiante: voir sur ce blog nos articles dans la catégorie "International", d'où toutes nos inquiétudes

La route est longue est semée d'embûches, nous le vivons au quotidien. il y a les discours (Cop 21 par exemple), et puis les actes. . .