15 Mar

Lers Brèves de la Cavam 2019 n° 21 bis

Publié par Le blog de la cavam 2019 n° 21 - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves. . .

- Assemblée Générale CERADER 47 Fumel

- Assemblée Générale du CAPER 42

ASSEMBLEE GENERALE DU CERADER 47

Le 8 mars 2019 avait lieu, salle Jean Goujon de Fumel, la treizième assemblée générale du CERADER 47 Fumélois. Etait présent 200 adhérents, Maître Marie Fleury du cabinet d’avocat TTLA, ainsi que des représentants, du CERADER Albret, du CERADER 24 et de la CAVAM.

Les sujets habituels pour une AG ont été exposés rapidement puis Maitre Fleury est intervenu sur les reconnaissances de maladie professionnelle lié aux expositions comme l’amiante bien sûr, mais aussi d’autres cancérogènes ainsi que le trichloréthylène souvent employé comme nettoyant ou solvant et a l’origine du cancer du rein pour les personnes exposées. Le cancer colorectal et le cancer des ovaires, qui dans certain cas était lié à l’exposition à l’amiante ;

Elle a également insisté sur les difficultés à faire le lien entre les pathologies et le monde du travail.

Elle recommande au personne atteinte d’une maladie, qui peut être du au travail, de se rapprocher du CERADER.

Nous avons également abordé la journée du 22 mars 2019.Un rassemblement est prévu à Paris pour soutenir, lors d’une audience à la cour de cassation, des dossiers du préjudice d’anxiété pour des entreprises non inscrite pour l’allocation amiante.

Le CERADER et le cabinet d’avocat est en train de réfléchir pour relancer au mieux le préjudice d’anxiété. Depuis juin 2013 nous ne pouvons plus le faire car nous dépassons la date de prescription et depuis le nouvel arrêté (1998- 2012) personne pour indemnisé le préjudice d’anxiété.

L’objectif de cette réforme est de rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple, plus accessible et plus lisible pour les particuliers.

Elle est en application depuis le premier janvier 2019.

Les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité ont disparus. Leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance.

Notre avocate vous expliquera plus en détail ces changements.

Mais déjà je peux vous dire que lorsqu’il y aura appel d’une décision du TASS, les malades devront se rendre à TOULOUSE au lieu d’AGEN.

Pour les personnes du Lot et Garonne atteintes de pathologie parfois lourde, c’est loin d’être plus facile pour eux et pour nous.

Lors d’une prise de rendez-vous, nous présenterons aux élus le projet de Pôle public de l’éradication de l’amiante.

Mr le député DAMAISIN, qui c’est décommander hier, sera très réceptif à nos propositions sachant qu’il est membre du Groupe d’Etude Amiante de l’Assemblée Nationale.

La commission éradication a préparé un livret destiné aux particuliers que nous vous avons remis à l’entrée de l’AG.

Prochainement notre association va déménager.

La mairie de Fumel suite à notre demande nous a attribué un local, salle N°2 de la Maison des Associations.

Ce local est situé : rue Bon Accueil à côté du stade Henry Cavalier, pour certain l’ancien centre de formation des apprentis.

Nos permanence tous les lundis de 17h à 19h

Tel : 06 31 97 56 91

Mail : cerader47fumélois@orange.fr - Blog de la CAVAM :www.amiantemaladieprofessionnel

Assemblée Générale du CAPER 42

La réforme du contentieux de la Sécurité sociale est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Les 115 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) qui avaient à charge les contentieux généraux et les 26 tribunaux du contentieux de l’incapacité sont supprimés fusionnent au sein de nouveaux pôles sociaux des Tribunaux de Grande Instance (TGI),

Pour tous les nouveaux litiges, c’est le TGI qui devra être saisi dès le 1^er janvier 2019. Le formalisme y est beaucoup plus strict. Ce n’est plus une simple déclaration de recours qui devra être déposée sous pli recommandé avec accusé de réception mais une véritable requête comportant des mentions obligatoires précises et exposant de façon sommaire les motifs de la demande. Cette requête devra être accompagnée d’une copie de la décision contestée, d’un bordereau de pièces et des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l’appui de son recours.

Nous déplorons la fin de la gratuité de la procédure. Des frais pourront désormais être mis à la charge des parties, notamment les frais liés aux expertises médicales qui pourraient être ordonnées par le juge.

La fin de l’année 2018 a été marquée par une décision importante de la Cour de Cassation sur les dossiers pénaux.

22 ans après les premiers dépôts de plaintes la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt scandaleux qu’elle a tendu le 11 décembre 2018, a annulé définitivement les mises en examen pour homicides et blessures involontaires dans le dossier des expositions à l’amiante concernant les chantiers navals de la Normed et de l’université de Jussieu.

Cela signifie qu’une victime d’un Cancer dû à l’amiante doit être en mesure de donner l’année, le jour, l’heure, la minute qu’une fibre est venue se planter dans ses poumons ou autres organes. De qui se moque-t-on ?

L’arrêt du 11 décembre 2018 de la chambre criminelle de la Cour de cassation est la délivrance d’un véritable « permis de tuer » délivré aux industriels, pour toutes les victimes, actuelles et à venir, de l’amiante ou d’autres cancérogènes .

Notre Association 2018 a connu une intense activité.

Participation à deux colloques sur la santé aux Travail

a Intervention au débat organisé par ATTAC à TARARE sur le thème SCANDALES SANITAIR

b colloque à l’Hôpital LEON BERARD. Thème CANCERS ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Contacts avec des élus de la République

a Cécile CUKERMAN (sénatrice)

b Régis JUANICO (député)

Tous les deux ont déposé une questions écrites auprès de leur assemblée respective auquel il nous faut rajouter une intervention identique du sénateur Jean-Claude TISSOT

c Rencontre de Nathalie SARLES à sa permanence de NERONDE

d Suite à la publication d’un rapport de la Commission d’enquête sur les Maladies Professionnelles ayant pour rapporteur Pierre DHARREVILLE nous avons rencontré le Président de cette commission Julien BOROWCZYK à l’Assemblée Nationale.

Georges ARNAUDEAU co-président la CAVAM participait également à cette rencontre.

Le rapport moral a fait état d’une préoccupation majeur « l’élimination des déchets amiantés »

La mise en place au sein de la CAVAM d’une commission sur la création d’un Pôle Public d’Eradication de l’amiante ouvre d’importantes perspectives.

Le N° spécial du Trait d’Union, élaboré par le groupe de Travail ‘’Eradication de l’amiante’’ de la CAVAM a été remis à l’ensemble des participants à l’AG.

Enfin le rapport a fait état d’une journée d’action sur PARIS où se retrouverons plusieurs organisations de la CAVAM - L’ANDEVA - EDF/CGT - MINEURS CFDT de Lorraine.

Le 22 mars aura lieu une audience exceptionnelle de la Cour de cassation, réunie en formation plénière sur le préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante. Jusqu’ici, la Haute Cour avait limité l’indemnisation de ce préjudice aux salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante ». Elle l’avait refusée à tous les autres salariés exposés. Cette discrimination entre les salariés exposés, incompréhensible et injuste, a été critiquée par de nombreux juristes, elle est combattue par les syndicats et les associations de victimes de l’amiante.

La déclaration commune des organisations participantes à l’action du 22 mars à été distribuée à l’AG.

Notre Association y participera avec une délégation de 17 personnes. Ce déplacement se fera en train sur le journée et sera pris en charge par l’association.

L’A.G a ensuite fait le point sur le dossier SO.MA-AXLETECH. Maître Guillaume BERNARD a donné quelques infos sur le déroulé à venir suite à l’accord intervenu après les réunions de médiation. 246 justiciables sur 247 ont retournés leur document de validation de l’accord. On est dans l’attente du dernier manquant. A réception de ce dernier document la procédure d’indemnisation entrera dans sa phase active.

Le Trésorier Samuel LOMBARDO a présenté le compte de résultat et le rapport financier de l’année 2018. Il a remercié toutes les adhérentes et tous les adhérents qui sont fidèles depuis de nombreuses années, voire pour certaines personnes depuis le début, il y a 16 ans. Il a rappelé que c'est grâce à cette fidélité que nous existons toujours aujourd'hui, grâce à cette solidarité d'hier que nous pouvons venir en aide aux victimes d'aujourd'hui et grâce à la solidarité des victimes d'aujourd'hui que nous pourrons aider les victimes de demain.

Une attention particulière est attirée sur la baisse des adhérents. Les dons étant toujours aléatoire nous devons rapidement renforcer nos effectifs. C’est l’affaire de tous.

Guy VIAL a lu les conclusions de la Commission de Contrôle Financier. Il a donné Quitus sur la tenue des comptes.

L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité des présents et représentés le rapport moral présenté par le Président , le rapport financier présenté par le Trésorier et le bureau à l’unanimité. Le vote a eu lieu à main levée.

La séance est levée à 17H30

L’assemblée s’est terminée autour du verre de l'amitié.