Les Brèves de la CAVAM 2019 n° 23
LE COMITE AMIANTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Reçoit la CAVAM et les ASSOCIATIONS
Nous avons été reçus par le Comité Amiante de l’Assemblée nationale présidée par Christian Hutin.
Etaient présents
Pour le comité :
- Monsieur Christian Hutin (député du Nord)
- Madame Christine Pires (députée du Puy de Dôme)
- Monsieur Thibault Bazin (député Meurthe et Moselle)
- Monsieur LE Gac (député du Finistère)
- Monsieur Boris Vallaud (député des Landes)
Pour la CAVAM et les associations :
- Georges Arnaudeau (co président)
- Alain Guéret (membre du bureau et animateur du groupe de travail Eradication)
- Bernard Leclerc (membre du bureau et animateur du groupe de travail ACAATA)
- Marc Crégut (membre du groupe de travail Eradication et adhérent de l’association Centaure)
- Pierre Martinez (président sortant du collectif des amiantés de Mimizan) accompagné de Patrice nouveau président et de Thierry Lebris.
Après un tour de table de présentation, les sujets souhaités par la délégation ont été abordés
1/ la présence de l’amiante et la présentation du projet de la CAVAM c’est-à-dire « la création d’un pôle public de l’éradication.
Ce point a fait l’objet d’un long échange de plus de ¾ h, avec une conclusion positive. Le comité amiante va saisir le ministère de l’écologie et de l’environnement, et le gouvernement de ce projet jugé d’une importance première. Nous avons rappelé que de nombreux députés et sénateurs avaient à plusieurs reprises posé des questions orales dans les hémicycles.
Nous avons argumenté que la difficulté entre le choix de l’enfouissement (qui va être interdit par la CE) et l’inertage par le biais de la torche à plasma, n’était pas uniquement financier. Tant que la législation laissera le choix aux maîtres d’œuvre il sera compliqué d’avancer.
Dans le cadre de l’éradication, nous avons évoqués les dépôts sauvages et les difficultés rencontrées par les particuliers, liées aux nombres de déchèteries habilitées à accueillir l'amiante, insuffisantes sur le territoire. Sur ce point précis Monsieur le président du comité indique que cela dépend beaucoup des régions. . .
L’excellente présentation d’Alain GUERET (ci-joint) a fortement capté l’attention.
2/ Pierre Martinez au nom du Collectif des amiantés de Mimizan, a remis aux parlementaires un document, qui reprend un certain nombre d’interrogations sur la situation d’ensemble face à l’amiante, et les difficultés rencontrées toujours aussi nombreuses. Il a été soulevé en particulier les conséquences liées aux sous déclarations de maladies professionnelles
3/ La Cavam à remis également un dossier aux députés qui comprenait : La plaquette de présentation de la CAVAM – la plaquette de présentation du pôle public d’éradication – le dernier T.U (trait d’union journal de la Cavam) spécial éradication – et le dossier des 8 fiches que nous avions proposées dans le cadre du PLFSS 2019.
Nous avons pu aborder quelques éléments de ces fiches et plus particulièrement les incohérences dans le cadre des pathologies hors tableau ou le fait que les victimes de cancers ne pouvaient pas avoir accès à l’ACAATA avant 50 ans.
Enfin nous avons remis également le dossier de presse relatif au rassemblement national du 22 mars devant la Cour de cassation dans le cadre des inégalités face au préjudice d’anxiété
Conclusion:
Les participants se félicitent de l’écoute et de l’attention portées par les députés présents. Durant plus d’une heure (1 h 35 exactement)
Nous remercions le comité amiante de l’accueil qui nous a été réservé, et de la facilité avec laquelle nous avons pu nous exprimer.
Le point principal étant la prise en compte de notre projet de pôle public, et la prolongation à cette rencontre qui va en être donnée.
Sur les autres points abordés l’importance de la création de l’ACAATA et du FIVA ont été rappelée par les parlementaires ce qui n’occulte pas certaines imperfections qui pourraient être améliorées
Marc C Georges A Bernard L Alain G
Présentation de Alain Guéret
animateur du GT Eradication