Invités : François LAFFORGUE du Cabinet TTLA – Serge JOURNOUX (CGT) – 2 verriers de GIVORS
Le 3 avril après-midi :
Pour cette deuxième Assemblée Générale, 17 associations sur 24 sont présentes.
Myriam HARREL souhaite la bienvenue et met en place le bureau de l’Assemblée Générale pour les deux jours.
Le bureau est composé de :
Robert BULTEZ pour Aldeva,
Francis MESPLEDE pour l’UL CGT Morcenx
Pierre RINALDUZZI du Caper Nord Isère, Jacques RAMBUR pour Adevam FC, Jacques MIDDIONE pour Centaure
La présence au « bureau de l’Assemblée » d’amis des associations a été proposée volontairement pour montrer qu’il s’agissait bien de l’Assemblée des Associations.
Avant de commencer les travaux, Myriam propose de faire une minute de silence en hommage aux victimes de l’amiante et des autres cancérogènes.
Intervention d’ouverture :
La parole est donnèe à Pierre RINALDUZZi
Pierre souhaite la bienvenue à toutes et tous au nom du Caper Nord Isère.
Il explique comment les usines chimiques se sont implantées dans l’agglomération du Roussillon après 1915 pour produire des tonnes de phénol pour l’armée. Après la guerre, s’est créée une usine textile qui représentait 5000 emplois. Aujourd’hui, l’usine a été rasée. Il reste sur le site des Roches Roussillon environ 1500 salariés.
L’amiante a été fortement présente durant toutes ces années et face à l’hécatombe de la fibre tueuse (100 morts recensés sur le site chimique) le Caper Nord Isère s’est créé en 2001.
Le site a été vendu à la découpe. On compte à ce jour 17 entreprises.
Tour de table de présentation des Associations :
Il est demandé à chaque Président de présenter son association et de faire un bref Compte-rendu de son activité. Les 17 présidents se sont acquittés de cette tâche très enrichissantes
Intervention de Georges ARNAUDEAU :
Georges fait un rappel sur la création de la CAVAM, son fonctionnement, les réunions de bureaux physiques, par le biais de Skype, les C.A.N. (2 par an).
L’activité première de la CAVAM c’est s’occuper des victimes de l’amiante avec l’aide de nos avocats mais c’est aussi nous investir dans la vie sociale de notre pays.
La CAVAM c’est soutenir et prendre position dans les luttes sociales qui ont des retombées directes ou indirectes sur la condition des victimes. La CAVAM fait appel régulièrement à vous, à ses associations en laissant à chacune et à chacun de nos adhérents le loisir de répondre à ses propres convictions politiques.
Georges rappelle la manifestation prévue le 11 avril prochain pour les retraites et le 20 juin pour soutenir les dossiers de 732 mineurs de Lorraine exposés à l’amiante et 39 dossiers d’agents SNCF de Marseille exposés eux aussi à l’amiante. On doit être présents pour nos victimes, on se bat pour l’unité et non la division !
Georges fait un point sur la journée du 22 mars : Cette action a été développée sur un thème précis, ce qui a favorisé sont aspect unitaire. Donner l’accès au préjudice d’anxiété à tous les exposés à l’amiante. Avec plus de 400 représentants de nos associations, la CAVAM a été la plus représentée.
Le 20 juin prochain, ce sont les mineurs et les agents SNCF qui se présentent devant la cour de cassation. Deux questions se posent :
Est-ce que notre AG est favorable à la poursuite d’une action unitaire le 20 juin, et est-ce que le mandat m’est de nouveau confié ? comme vous me l’avez confié pour la journée d’action du 22 mars.
Georges évoque les autres activités de la CAVAM, telles que l’éradication et l’ACAATA. Deux points qui figurent à l’ordre du jour et qui seront détaillés par Alain et Bernard. Quand au pénal, François LAFFORGUE interviendra sur le sujet demain.
Georges propose un débat sur la situation générale et sur la journée d’action du 20 juin prochain. Ce qui en ressort :
Difficultés pour les Associations tant humaines que financières
Difficultés pour mobiliser
Pour le 20 juin, distribution de tracts.
Faire un collectif pour la torche à plasma,
Faire réagir la population,
Ne pas négliger le médical (dépassements d’honoraires)…
Un débat s’instaure. Il en résulte :
L’AG a décidé d’investir les forces de la CAVAM sur le rassemblement du 20 juin à PARIS, devant la cour de cassation.
Intervention de la commission éradication par Alain GUERET :
Alain rappelle que cette commission a été créée lors de la dernière Assemblée Générale des 26 et 27 mars 2018. Elle compte 13 membres.
La première réunion a eu lieu le 4 septembre 2018. Elle a permis à toutes et tous de mieux se connaître et de dégager quelques pistes pour nos travaux futurs soit :
- S’appuyer sur les associations locales,
- Amener les associations à s’emparer et à s’impliquer dans le projet de Pôle Public d’éradication de l’amiante que porte la CAVAM.
-Fournir aux associations des outils.
Une deuxième réunion a eu lieu le 8 janvier 2019.
Deux objectifs ont abouti lors de cette réunion soit :
- la rédaction d’un TU Spécial Eradication.
- la constitution d’un dossier d’aide aux associations pour leur faciliter la tâche lors de leurs audiences auprès des élus.
La prochaine réunion devrait avoir lieu les 17 et 18 juin 2019, à Bordeaux avec visite du site INERTAM de Morcenx.
Suite à l’audience du 19 mars 2019 obtenue avec la commission amiante de l’Assemblée nationale, les députés vont proposer la création d’une entité d’inertage par torche à plasma dans chaque région, avec participation financière.
Les membres de la commission attendent beaucoup du pilotage d’inertage par bain d’acide à BERGERAC.
Alain conclut en appuyant sur un manque de remontées d’informations émanant des associations locales c'est-à-dire :
- situation des déchetteries sur la zone
- travaux dans des établissements publics construits avant juillet 1997 : dans quelles conditions se déroulent-ils, l’association est-elle partie prenante….
- dans quels organismes traitant des déchets dangereux l’association est-elle parvenue à s’immiscer ? Si aucune, des démarches ont-elles été initiées ?
- Si l’association a eu connaissance de situation illégales (décharges publiques, travaux réalisés dans des conditions inacceptables…..) est-elle intervenue ? Qu’elles ont été les suites données ?
-Avez-vous été reçu, à votre demande, par votre député, votre sénateur, votre président de conseil départemental, (ou autre) pour leur parler de la problématique amiante et de notre projet de Pôle Public.
Il est 18H30, la première partie de l’ordre du jour est épuisée, les travaux débuteront à nouveau le 4 avril dès 8 heures.
Le 4 avril au matin
Reprise des travaux, la présidence est tenue par Jean HERQUIN.
Intervention de René VINCENT sur l’organisation, la vie des régions, les statuts :
René aborde les problèmes d’organisation pour chaque association. Il rappelle les moyens d’actions que s’est dotée la CAVAM pour ses associations.
Comment ces outils sont repris par toutes et tous au quotidien ?
René donne quelques exemples :
Nos CAN et AG apportent l’éclairage « politique »,
Le Groupe de travail ACAATA présent pour des questions juridiques en particulier,
Le nouveau groupe de travail « éradication »
Nos fiches dirigées vers les élus du Sénat pour les PLFSS successifs…
Nos Traits d’unions qui véhiculent nos informations jusqu’à nos adhérents,
La circulaire « communication » proposée par le CAN ?
Le blog.
Ces outils doivent servir à notre activité quotidienne ! Nous ne devons pas les négliger….
René rappelle le fonctionnement de la CAVAM ; le bureau vient d’être renforcé et rajeuni, c’est la pérennité de la CAVAM qui se joue…
Il y a besoin de faire plus pour passer ce cap « générationnel » notamment par la formation sur laquelle Georges en particulier a fait des efforts importants mais nous pouvons aussi, en cas de besoin, solliciter le cabinet d’avocats pour amplifier cet effort.
Concernant l’organisation, une dernière interrogation : comment peut-on mieux mobiliser nos adhérents ? Comment nous adresser aux médias locaux ?
Une question sur le blog est posée. Ne pourrait-on pas créer un site à la place du blog de la CAVAM et « mettre sur pied » une petite équipe qui alimenterait le site ?
L’AG décide de constituer un groupe de 3 bénévoles qui aurait en charge la tenue du BLOG de la CAVAM.
Les Statuts et le point sur les Finances présentées par Christiane ont été adoptés à l'unanimité
Il convient de souligner que le montant de la cotisation annuelle pour chaque
association a été proposé et validé à hauteur de 5 euros par adhérent.
Nota: la validation des statuts s'entend après les modifications proposées par les délégués
Intervention de Serge JOURNOUX (CGT)
Serge remercie le bureau de la CAVAM pour l’avoir invité à l’Assemblée Générale ;Il fait un point sur la situation générale, sur les batailles à venir….
Intervention de Bernard LECLERC sur la commission ACAATA
Bernard LECLERC pilote cette commission depuis plusieurs années, bien avant la création de la CAVAM.
Ce groupe de travail se réunit 3 à 4 fois par an avec la présence de François LAFFORGUE.
Depuis la dernière Assemblée Générale, l’actualité a été chargée :
Les difficiles batailles pour l’inscription de nouveaux établissements sur les listes.
La réforme des retraites sur l’ACAATA.
La saisine du conseil constitutionnel sur le droit à l’ACAATA pour les salariés des entreprises sous-traitantes.
La poursuite des procédures sur le recalcul du montant de l’allocation.
Les contentieux en cours diverses et variés.
Les actions au tribunal administratif.
L’ouverture au préjudice d’anxiété pour les salariés des sites non classés.
Le groupe de travail a travaillé aussi sur l’établissement de plusieurs fiches pour améliorer les dispositions de l’ACAATA, à savoir :
Rendre possible un départ ACAATA avant 50 ans en cas de cancer professionnelle lié à l’amiante
Prise en compte des années d’exposition à l’amiante ouvrant droit à une allocation de cessation anticipé d’activité dans les régimes spéciaux.
Indemnisation du préjudice d’anxiété pour les salariés dont l’entreprise a été mise en liquidation judiciaire avant l’instauration de l’allocation de cessation anticipé des travailleurs de l’amiante.
Des fiches sur l’éradication de l’amiante.
Ces différentes fiches sont déposées chaque année à l’assemblée nationale pour le PLFSS ainsi qu’aux députés de nos régions respectives pour qu’ils puissent les soutenir et apporter des amendements.
Aide aux entreprises pour l’inscription par décret sur les listes ACAATA.
L’aide aux nombreux dossiers de préjudice d’anxiété.
Les aides aussi sur tous les contentieux qui peuvent naître sur des refus des CRAM sur l’adhésion d’un salarié à l’ACAATA.
Un point régulier est fait sur les réunions du conseil de surveillance du FCAATA.
13 associations participent activement à ce groupe de travail.
Bernard invite les associations qui le souhaitent de rejoindre le groupe ACAATA. La prochaine réunion est prévue le 16 avril prochain.
Intervention du cabinet TTLA :
Jean donne la parole à François LAFFORGUE du cabinet TTLA
François LAFFORGUE a notamment abordé deux sujets juridiques
Les procédures pénales : Celles qui sont closes par la prononciation de non lieux, et celles qui sont encore en attente de jugements en appel. Pour ces dernières : Même si le temps qui s’écoule ne joue pas en la faveur des victimes et provoque une impatiente bien légitime : le combat continue…
Les procédures « anxiété » : Dans l’attente du rendu de la cour de cassation prévu pour le lendemain de nos travaux, François a évoqué les différents cas de figure auquels il fallait s’attendre. On sait depuis ce qu’il en est. Un revirement de jurisprudence qui ouvre l’accès au préjudice d’anxiété pour tous les salariés en capacité de démontrer leurs expositions à l’amiante.
Présentation du bureau :
Le Président de séance soumet au vote la liste des membres du bureau
Georges ARNAUDEAU
René VINCENT
Christiane VINCENT
Jean HERQUIN
Bernard LECLERC
Augustin VINALS
Alain GUERET
Myriam HARREL
Les membres du bureau sont élus à l’unanimité.
Intervention de clôture par Alain GUERET :
Alain se félicite de la présence nombreuse et de la tenue des échanges tout au long de notre Assemblée Générale.
Il remercie l’ensemble des membres du bureau pour le travail accompli au sein de la CAVAM.
Alain remercie également nos camarades du CAPER NORD ISERE pour leur accueil, merci à Catherine pour l’organisation. Il remercie particulièrement Pierre RINALDUZZI pour le travail accompli au sein du bureau.
Alain termine en citant 3 moments forts de cette Assemblée Générale :
Ø l’excellent débat de fond suite à l’intervention de Georges. La décision
votée à l’unanimité de placer le 20 juin dans la continuité du 22 mars.
Ø la discussion autour du Pôle éradication.
Ø L’excellente intervention de François LAFFORGUE.
Alain souhaite un bon retour à toutes et tous.
A l’issue des travaux et autour du verre de l’amitié, un hommage émouvant a été rendu à notre camarade et ami : Pierre RINALDUZZI qui, après une vie militante bien remplie, a décidé de prendre un peu de recul sans pour autant se désintéresser de l’actualité
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