18 May

Danger et / ou remise en cause !

Publié par En Finir le blog de la cavam n 2

Depuis les arrêtés de février 2002

Les employeurs sont placés devant une obligation de résultat en matière de sécurité de leurs salariés

Cette obligation est fondamentale lorsqu'il s'agit de faire reconnaître dans le cadre de la réparation civile la faute inexcusable d'un employeur ou d'une expertise, qui n'aurait pas respecter cette obligation.

Devant le risque de contamination, et à la suite de plusieurs cas de maladies, des personnels soignants de nos hôpitaux, le caractère professionnel d'une pathologie liée au Covid-19 a été reconnue, sans qu'aucun tableau spécifique de la sécurité sociale ne soit créé.

Par cette décision les personnels soignants qui contracteront une "pathologie virus" n'auront pas besoin de justifier d'une exposition pour être admis à la reconnaissance professionnelle.

Si nul ne conteste cette position pour celles et ceux qui sont applaudis chaque soir, elle soulève des réactions:

1/ de la part des salariés des autres secteurs d'activité qui y voient une discrimination entre les salariés (nous avons déjà abordé cet aspect)

2/ de la part des employeurs:

Le Medef demande la "mise à l'abri" des chefs d'entreprises.

Les chefs d'entreprises craignent d'être attaqués en justice par leurs salariés dans l'éventualité où ces derniers seraient contaminés par le virus sur leur lieu de travail, au moment du déconfinement. Invité d'Europe 1 lundi, Patrick Martin, président délégué du Medef, a affirmé que l'entreprise devait agir contre l'épidémie mais ne pouvait être rendue responsable de sa propagation.

Alors que le pays s'apprête à sortir progressivement du confinement, de nombreux salariés vont faire leur retour sur leur lieu de travail. Invité d'Europe 1, Patrick Martin, président délégué du Medef, fait état de la crainte chez de nombreux chefs d'entreprises de poursuites pénales dans le cas où un de leurs travailleurs serait atteint par le coranavirus "Il est important que dans cette période exceptionnelle on prenne des dispositions, qui n'exonèrent certainement pas les entreprises de leurs obligations de moyens, mais qui mettent à l’abri les chefs d'entreprises d'une obligation de résultats", estime-t-il.

Remarques:

La question de fond: est-ce-que le Médef souhaite exonérer les employeurs d'une partie de leurs obligations ? Moyens et résultats doivent rester indissociables

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