30 Sep

ANXIETE

Publié par En Finir le blog de la cavam n 2 - Catégories : #la vie des associations

La SNCF FAIT APPEL suite

Par les rendus du 5 juin et du 5 septembre 2019, la Cour suprême a d’une part confirmé la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour tous les salariés quel que soit le lieu de leur exposition, et d’autre part a élargi cette reconnaissance aux expositions à d’autres agents cancérigènes que l’amiante.

Les Cheminots de la région de Bordeaux, ont saisi à leur tour la Cour de cassation, laquelle leur a donné une nouvelle fois raison par son délibéré du 8 juillet 2020.

Nous venons d’apprendre que l’Entreprise a de nouveau fait appel en date du 14 septembre 2020, d’où notre surprise.

La reconnaissance du préjudice d’anxiété impose aux bénéficiaires de démontrer : leur exposition - de faire part de leur inquiétude de contracter une pathologie grave de l’amiante en l’occurrence – de démontrer que l’employeur n’a pas respecté toutes ses obligations en matière de sécurité envers ses salariés.

Autant d’éléments qui ont été largement démontrés à l’occasion des audiences précitées :

Concernant l’inquiétude tous ne peuvent ignorer de voir leur amis et collègues de travail cruellement frappés (1)
Concernant les déficiences de protections sécuritaires, l’entreprise en a pleine conscience puisqu’elle reconnait à l’amiable la reconnaissance de sa faute inexcusable de l’employeur, lorsque le caractère professionnel est reconnu pour les agents frappés par une maladie imputable à l’amiante

Autant nous comprenons le premier appel contre la décision du conseil des prud’hommes, pour les raisons législatives évoquées, autant nous ne pouvons comprendre la démarche du 14 septembre 2020. Les décisions de la Cour de cassation ont mis fin à la discrimination entre des salariés qui sont tous, au même titre, des futures victimes.

Je ne pense pas que la SNCF, en cette période de grandes difficultés, sorte grandie par cette insistance proche de l’acharnement, envers ses agents ou anciens agents, sans occulter les frais de justice et l’encombrement des tribunaux

Soyez assuré Monsieur le Président de mon profond respect

Georges ARNAUDEAU président

1/ L’association Allo Amiante a été créée en 1999, pour apporter soutien et défense aux cheminots victimes d’une exposition professionnelle à l’amiante. J’en suis le président depuis 2004, aujourd’hui l’association aide à la réparation des victimes de tous les secteurs d’activité, pour l’amiante et les autres expositions aux agents CMR.

Nous avons traité plus de 700 dossiers et malheureusement 158 décès imputables à l’amiante. IL est évidant que les cheminots non malades dont il est question aujourd’hui sont fortement impactés moralement lorsqu’ils accompagnent un de leur ancien camarade ou tout simplement lorsqu’ils doivent affronter le résultat d’un scanner de suivi d’exposition.

Par ailleurs nous constatons une augmentation des pathologies lourdes, avec des difficultés de la médecine du travail. Nous ne pouvons occulter non plus qu’il y a encore aujourd’hui de nombreux agents en activité qui sont exposés sans que toutes les garanties sécuritaires soient respectées.

Je suis par ailleurs ancien agent formateur à la Direction du transport et ancien élève, d’où mon attachement à l’entreprise et à son image.

Siège : AAAC 132 bis rue Amédée St Germain 33 800 Bordeaux - Tél 05 56 91 60 69

Mails : allo-amiante@orange.fr – arnaudeau.georges@neuf.fr