AMIANTE et PESTICIDES même combat

Amiante / Pesticides même combat clic droit lecture à voie haute

Le parallèle à été souvent effectué. Les deux poisons sont sous la férule de lobbys puissants, qu’il est difficile de contrarier. L’amiante au risque de se répéter a dépassé le célèbre roman des trois mousquetaires « vingt ans après ». Le traitement des pesticides est dans la foulée et emprunte les mêmes logiques. Enfin les deux assaillent les salariés, les populations l’environnement. Bref tout ce qui justifie un combat sans relâche. Deux exemples

Le titulaire d’un bail commercial qui a cessé de payer ses loyers, a vu son bailleur lui délivrer un commandement visant la clause résolutoire (résiliation de plein droit d’un contrat en cas de manquement de l’une des parties)

Le locataire forme opposition au commandement, et fait valoir que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance des locaux en ne faisant pas exécuter des travaux de désamiantage des lieux. DE  ce fait il prétend être déchargé du paiement de loyers tant que ces travaux ne sont pas exécutés. Des mesures réalisés ont révélé des concentrations de fibres d’amiante par litre d’air allant jusqu’à 30 fois supérieure au seuil sanitaire.

La cour d’appel écarte cet argument et prononce la résiliation du bail, mais la Cour de cassation écarte cette décision. La Haute Juridiction juge qu’il incombe au bailleur de délivrer un local conforme à sa destination contractuelle tout au long du contrat

Neuf associations ont déposé le 1^er décembre une plainte contre X pour fraude à l’étiquetage : pour mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement en matière de pesticides. Déposée auprès du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris, la plainte est associée à une seconde plainte contre l’Etat Français pour carence fautive.. .

Un autre parallèle avec les professionnels qui "alimentent" les dépôts sauvages de la déchets amiantés (montrant ainsi l'exemple au particulier qui lui est de son côté sans moyen)