05 Sep

Retour sur le FIVA

Publié par vivre de son travail pas en mourir - Catégories : #Cavam, #Information générale

Nous nous sommes félicités de la décision du CA du FIVA, qui a rejeté fermement le projet de fusion avec l’ONIAM. Nous pensons que c’est une position de la plus grande importance qui aura son poids sur la suite qui sera donnée à cette intention, basée essentiellement sur le volet économique, bien éloigné de l’intérêt des victimes. Le gouvernement désavoué devra revoir sa copie !

Bien que ne siégeant pas au conseil d’administration de l’établissement public la CAVAM et ses associations ont mené une importante bataille d’opposition. Les rencontres avec les députés et sénateurs locaux ou nationaux sollicitées par les associations adhérentes à la coordination, ont été ponctuées par de nombreuses questions orales d’opposition par les parlementaires au gouvernement. Il est évident quelles ont pesé dans le délibéré du CA du FIVA ; pour preuve l’étonnement de la direction de l’étendue de la mobilisation lors du conseil.

Le rapport d'activité du FIVA 2020

S’il fallait relayer l’importance du Fonds, le rapport d’activité 2020 démontre la bonne tenue de l’organisme. Toutefois à partir de quelques extraits, l’analyse du document conduit à quelques remarques (R) :

- Des victimes issues majoritairement du régime général et un poids majoritaire des pathologies graves: Dans la continuité des années précédentes, les demandes d’indemnisation proviennent très majoritairement de victimes déjà reconnues en maladie professionnelle au titre du régime général de la sécurité sociale. En outre, confirmant la tendance observée les années passées, la proportion de victimes atteintes de plaques pleurales et d’épaississements pleuraux continue de diminuer. Ainsi, et pour la deuxième année consécutive depuis la création du FIVA, les victimes atteintes de pathologies graves sont majoritaires au sein de l’ensemble des nouveaux dossiers.

R: la confirmation de la baisse du nombre de plaques pleurales, est liée à la déficience chronique du suivi médical professionnel amiante: SPE et surtout SPP . La prise en charge des anciens exposés est très mal assurées. La raison principale réside dans le manque d'information d'un grand nombre qui ne sait pas que la demande de prise en charge à la fin de leur activité est à leur initiative. Même si ce rappel est recurrent et fausse la statistique, le constat de l'augmentation des pathologies graves est constaté par tous.

- Des délais de traitement des demandes d’indemnisation maîtrisés en dépit de la crise sanitaire Les mesures de confinement de la population et le déploiement massif du télétravail ont conduit à dégrader le délai de présentation des décisions. Mesuré à 4 mois en 2019, il s’établit à 6 mois et 1 semaine en 2020. Toutes catégories de demandeurs confondues, le délai moyen de paiement s’établit, quant à lui, à 1 mois et 2 semaines, respectant ainsi strictement le délai réglementaire de deux mois.

R: c'est une bonne chose qui étaye que si toutes améliorations ou adaptations liées aux nouveautés sociétales (barèmes à actualiser par exemple), le Fonds ne nécessite pas la refonte proposée.

Depuis sa création, le FIVA est la voie privilégiée retenue par les victimes pour obtenir la réparation de leurs préjudices liés à une exposition à l’amiante. En 2020, 99,1% d’entre elles ont choisi de s’adresser directement au FIVA plutôt qu’aux juridictions (0,9%), soit le résultat le plus haut constaté depuis la création du Fonds (+ 1,6 point). Il faut noter un certain nombre de tâches indispensables au processus d'indemnisation, on engendré un retard dans l'enregistrement des formulaires de demandes d'indemnisation.

Au 31 décembre 2020 le FIVA comptabilise 1189 demandes non enregistrées, concernant exclusivement des victimes décédées ou des demandes formulées par ses ayants droit. Conformément à sa politique, le Fonds a priorisé les victimes vivantes et particulièrement celles atteintes d'une pathologie grave. R: si la choix est louable, il ne peut être occulté que parmi les ayants droit et particulièrement les conjoints survivants; certains (es) se trouvent dans des situations très difficiles. Une augmentation des moyens humains paraît rationnelle, pour éponger les retards.

R: la diminution importante du nombre de nouvelles victimes enregistrées en 2020 est du fait de la situation sanitaire. On ne peut occulter de cette analyse la statistique sur les cancers professionnels (1800 / an en 2019 imputables à l'amiante) reprise dans notre article précédent "Poursuite de la hausse des maladies professionnelles: clic droit sur https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2021/08/mp-bilan-2019.html

L'Activité contentieuse

R: la baisse du nombre de recours est inversement proportionnelle à la courbe du nombre de saisies directes par les demandeurs. Ces derniers acceptent régulièrement l'offre d'indemnisation sans contestation

Le Contentieux subrogatoire:

R: le recours subrogatoire du FIVA, présente un double intérêt: pour les victimes de l'amiante avec la majoration de la rente si la reconnaissance de la FIE de l'employeur est reconnue, et pour l'établissement qui peut récupérer les sommes engagées. Ce recours prévu dans la loi de financement de la SS de 2001 reste une activité fondamentale à assurer pour l'équilibre du FIVA

Dotations versées au FIVA depuis la création:

R: En faisant la moyenne annuelle des dotations de l'Etat (2001/2014), on constate que depuis 2015 la participation de l'ETAT est en forte diminution.

Concernant la dotation de la branche AT / MP son montant est totalement impacté par les sous-déclarations de maladies professionnelles que nous condamnons régulièrement;