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voir clic droit sur: http://actualite-amiantecmr.over-blog.com/2021/08/suivi-post-professionnel-la-sncf-fait-le-rappel.html
Dans cet article, nous soulignons un manque de précisions. Nous en avons avisé officiellement le Directeur de la CPR (caisse de prévoyance et de Retraite SNCF)
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AAAC Monsieur le Directeur
132 bis rue Amédée St Germain Caisse de Prévoyance et de Retraite
33 800 Bordeaux 17 avenue du Général Leclerc
13347 Marseille cédex
Monsieur le Directeur,
La lettre à l’affilié n° 59, par ailleurs très utile, comporte un pavé sur le Suivi Post Professionnel amiante pour les agents ayant cessé leur activité ;
Notre association Allo Amiante, devenue Allo Amiante et Autres Cancérigènes, est très sensible à ce sujet que nous promouvons depuis de nombreuses années. Notre association a été créée en 1999 par le cheminots de Bordeaux, depuis cette création nous avons suivi 606 dossiers de victimes ou de familles, dont 357 cheminots, avec malheureusement 162 décès dont 89 cheminots.
Le processus du suivi post professionnel est un facteur essentiel au moment de la découverte d’une pathologie imputable à l’amiante, particulièrement pour les pathologies lourdes.
Malheureusement pour des raisons diverses, le processus du SPP, n’est pas exploité tel qu’il devrait l’être, tant à la Sncf que pour le régime général.
Nous espérons que cette relance que nous saluons permettra, une évolution du processus dans l’intérêt de la caisse de prévoyance et des agents anciens exposés.
Il y a toutefois deux éléments desquels nous voulons vous informer.
Lors de l’examen par scanner, devenu l’examen de référence depuis la décision de la Haute Autorité de la Santé de 2010, certains professionnels de santé demandent la carte vitale des intéressés, même s’ils disposent de la prise en charge rappelée dans la lettre de l’affilié n° 59.
Très souvent les ex-agents concernés n’ont pas le réflexe de s’opposer à cette demande qui péjore, par le nombre important de cas, les bonnes imputations tant pour la caisse que pour les mutuelles de cheminots.
On nous souligne également que certains médecins ordonnent encore une radiographie, alors que l’examen tomodensitométrique, est devenu le seul examen de dépistage comme indiqué précédemment
Nous souhaiterions Monsieur le directeur que dans une démarche constructive, un additif sur ces deux points soit apporté à la lettre de l’affilié n° 59
Dans l’espoir que vous pourrez donner suite à nos attentes, soyez assuré Monsieur le Directeur de la caisse de prévoyance et de retraite de notre profond respect. L e bureau
DES AVANCEES ATTENDUES
Un projet de décret modifiant les modalités du suivi post professionnel (SPP) des salariés à été soumis (mi-juin 2021) au Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). Le SPP doit permettre au salarié à la retraite, au chômage ou inactif de bénéficier d'une surveillance médicale dès lors qu'il a été exposé. La nouvelle version:
- serait également prescrit en cas d'exposition à des produits mutagènes ou reprotoxiques
- le salarié pourra justifier sa demande de SPP par une synthèse de ses expositions ou des éléments de son dossier médical en santé au travail (jusqu'à maintenant il lui faut présenter une attestation d'exposition cosignée par l'employeur et le médecin du travail. Le salarié pourra obtenir les éléments utiles lors de la visite médicale de fin de carrière.
Départ à la retraite: une visite médicale pour les salariés exposés
Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité, peuvent bénéficier d'une visite médicale de fin de carrière organisée par l'employeur (décret paru au Journal officiel le 11 août 2021). L'employeur devra informer le service de santé au travail du prochain départ ou de la mise à la retraite d'un salarié bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi médical renforcé.
La nouvelle visite médicale concerne :
Conditions:
- le salarié doit pendant son activité être exposé à des risques qui touchent sa santé ou sa sécurité : l'amiante, les rayonnements ionisants, le plomb, les agents cancérogènes, certains produits chimiques, au risque hyperbare, le travail en hauteur. . .
Cette visite permet d'établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et de déterminer un meilleur suivi médical post-professionnel en cas d'apparition de maladies différées dans le temps.
- L'employeur doit informer le service de santé au travail dès qu'il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite du salarié et aviser sans délai le salarié concerné de cette démarche.
- Si l'employeur n'informe pas le service de santé au travail, le salarié pourra au cours du mois précédant son départ en retraite demander à bénéficier de cette visite directement auprès de ce service. Il doit en informer son employeur.
- Le médecin du travail doit déterminer si le salarié remplit bien les conditions lui permettant de bénéficier de la visite médicale et l'organiser si ces conditions sont remplies. À la fin de la visite, il doit établir un document dressant un état des lieux et en cas d'exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels, il peut préconiser, le cas échéant, une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant du salarié.
A savoir : À partir du 31 mars 2022, la mise en place de la surveillance post-professionnelle sera automatique si le salarié a été exposé à des risques, elle ne sera plus laissée à l'initiative du médecin du travail.
Remarques:
Il y a des éléments positifs, desquels nous devrons nous assurer de la mise en application